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Déliberation - del 18 2024 affectation du resultat
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 18 2024 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
4 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Christine MEYER, Valérie JACOB à Pascal DURAND, Christian BOURGAUX à Cathy GREINER.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat
N° de délibération : 18_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 4 18 0 0 0
La comptabilité publique prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent. La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif. Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent. Il s’agit d’une procédure qui consiste à :
Constater le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif,
Affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement augmenté ou réduit, le cas échéant, par le solde des restes à réaliser.
Pour l’année 2023 :
La section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture de : 1 705 016,87 €
La section d’investissement présente un résultat global de clôture de : 996 000,65 €,
Le solde des restes à réaliser est déficitaire pour un montant de 1 063 447,61 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à : 67 446,96 €.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/04/2024 à 16h02
Réference de l'AR : 054-215401969-20240408-18_2024-DE
Affiché le 10/04/2024 ; Certifié exécutoire le 10/04/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion 2023 produit par le comptable public adopté préalablement,
Vu le compte administratif 2023 adopté préalablement,
Le Maire constate qu'il faut :
affecter 67 446,96 € au compte 1068,
reporter le solde, soit 1 637 569,91 € au compte 002.
inscrire le résultat reporté d'investissement de 996 000,65 € au compte 001
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.04.09 15:52:57 +0200
Ref:6305582-9432782-1-D
Signature numérique
Maire