Déliberation - 20210326 diaporama

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Déliberation - 20210326 diaporama Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Lécousse. Lien du pdf (Déliberation - 20210326 diaporama)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,

Conseil municipal du 26 mars 2021

Décisions

budgétaires

et

financières

2021 Conseil municipal du 26 mars 2021 Présentation brève et synthétique : Compte administratif 2020 Budget principal 2021 En application de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la publicité des budgets et des comptes Conseil municipal du 26 mars 2021 Compte administratif 2020 Budget principal *** Section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement : 2 291 394 € hors opérations d’ordre Recettes de fonctionnement : 2 866 026 € hors opérations d’ordre et résultat reporté Dépenses de fonctionnement 2020 011 - Charges à caractère général : 633 546 € (696 843 € en 2019) -9,08% Chapitre en baisse au global en raison de la crise sanitaire avec des articles en diminution et d’autres en augmentation : ▪ 60631 – Fournitures d’entretien : + 5 171 € ▪ 62876 – Achat de masques avec Fougères Agglo : + 6 143 € ▪ 61111 – Achat repas Convivio pour Montaubert : - 32 811 € et le Pôle enfance ▪ 6232 – Fêtes et cérémonies : - 8 049 € ▪ 6237 – Rédaction impression bulletin : - 4 894 € Dépenses de fonctionnement 2020 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 983 474 € (943 604 € en 2019) +4,23% Augmentation de la masse salariale : ▪ 6218 – Fonctionnement du Ripame sur une année complète + 37 782 € ▪ 6411 – Personnel titulaire (départs en retraite) - 40 051 € ▪ 6413 – Remplacement des départs en retraite + 40 399 € par des contractuels + Renforcement des équipes périscolaires / ALSH en raison de la crise sanitaire Dépenses de fonctionnement 2020 65 - Autres charges de gestion courante : 246 649 € (246 139 € en 2019) +0,21% Stabilité de ce chapitre : ▪ 6531 – Revalorisation des indemnités des élus +11 570 € par la loi Engagement et Proximité de 2019 ▪ 65888 - Diminution des dépenses de - 11 715 € fonctionnement de l’ALSH (période de fermeture et moins de sorties), et pas de dispositif Argent de Poche en 2020. Dépenses de fonctionnement 2020 66 - Charges financières : 82 397 € (99 348 € en 2019) -17% Pas de nouvel emprunt réalisé en 2020 67 - Charges exceptionnelles : 343 630 € (5 753 € en 2019) Reversement à la ville de Fougères des excédents des budgets annexes pour la gestion de l’eau et de l’assainissement de Lécousse : - Eau + 100 725 € - Assainissement + 241 041 € Dépenses de fonctionnement Evolution du CA entre 2019 et 2020 €- €100 000,00 €200 000,00 €300 000,00 €400 000,00 €500 000,00 €600 000,00 €700 000,00 €800 000,00 €900 000,00 €1 000 000,00 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits exceptionnels Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Opé. d'ordre de transferts entre sections et amortissements O11 O12 O14 65 66 67 O42 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Recettes de fonctionnement 2020 70 – Produits des services : 241 263 € (287 156 € en 2019) -15.98% Diminution importante de ces recettes en 2020 avec la fermeture de l’école et de l’ALSH pendant le premier confinement : ▪ 7067-A – Garderie du matin - 3 843 € ▪ 7067-B - Temps du midi école Montaubert - 33 145 € ▪ 7067-C – Etudes surveillées - 3 666 € ▪ 70841 – Suppression de la mise à disposition - 14 072 € du personnel pour les budgets annexes eau et Assainissement avec le transfert de compétence à Fougères Agglo au 1er/01/2020 Recettes de fonctionnement 2020 73 - Impôts et taxes : 2 123 479 € (2 063 477 € en 2019) +2,91% Progression relative des recettes du chapitre : ▪ 73111 - Contributions directes + 36 637 € (revalorisation des bases de 0,9%) ▪ 73224 - Taxe additionnelle sur les + 22 623 € droits de mutation (Fonds départemental de péréquation en hausse de 18,6% en 2019) Recettes de fonctionnement 2020 74 - Dotations et participations : 454 419 € (438 518 € en 2019), +3,63% Légère progression de ces recettes : ▪ 74718 – Participation de l’Etat à l’achat + 2 100 € des masques ▪ 74741 / 74748 - Participation des + 10 865 € communes aux frais de fonctionnement des écoles de Lécousse (obligatoire dès 3 ans) Stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat qui représente 68% des recettes de ce chapitre (308 851 € en 2020 contre 312 863 € en 2019) Recettes de fonctionnement 2020 75 - Autres produits de gestion courante : 7 006 € (18 584 € en 2019) -62,30% Forte diminution de ces recettes en raison de l’absence de location des salles communales pendant la crise sanitaire : ▪ 752 - Locations salles associatives : - 11 471 € 013 – Atténuations de charges : 21 921 € (16 257 € en 2019) + 34.84 % ▪ 6419 – Remboursement des assurances du personnel + 6 419 €

Recettes de fonctionnement

Evolution du CA entre 2019 et 2020

€-

€500 000,00

€1 000 000,00

€1 500 000,00

€2 000 000,00

€2 500 000,00

Produits des

services

Impôts et taxes Dotations et

participations

Autres produits

de gestion

courante

Atténuations de

charges et

produits

exceptionnels

Résultats de

fonctionnement

reportés

opération d'ordre

de transfert entre

sections

70 73 74 75 O13, 76 et 77 OO2 ( avec eau et

assainissement)

O42 (77)

Réalisé 2019

Réalisé 2020 Compte administratif 2020 – Budget principal Section de fonctionnement Articles Libellé Réalisé 2019 Propositions 2020 Réalisé 2020 Propositions 2021 O11 Charges à caractère général 696 842.61 € 863 800.00 € 633 546.02 € 873 250.00 € O12 Charges de personnel et frais assimilés 943 604.28 € 1 055 550.00 € 983 473.75 € 1 082 250.00 € O14 Atténuations de produits exceptionnels 1 629.00 € 1 800.00 € 1 698.00 € 1 800.00 € 65 Autres charges de gestion courante 246 139.26 € 296 050.00 € 246 649.05 € 318 350.00 € 66 Charges financières 99 347.97 € 131 000.00 € 82 396.48 € 131 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 5 752.61 € 350 766.03 € 343 630.29 € 8 500.00 € O42 Opé. d'ordre de transferts entre sections et amortissements 64 762.90 € 51 932.84 € 51 932.84 € 58 166.17 € O22 Dépenses imprévues 132 198.67 € 91 799.87 € O23 Virement à la section d'investissement 690 000.00 € 700 000.00 € Total des dépenses de fonctionnement avec op. ordres 2 058 078.63 € 3 573 097.54 € 2 343 326.43 € 3 265 116.04 € Articles Libellé Réalisé 2019 Propositions 2020 Réalisé 2020 Propositions 2021 70 Produits des services 287 155.80 € 249 800.00 € 241 263.12 € 253 650.00 € 73 Impôts et taxes 2 063 477.15 € 2 012 131.00 € 2 123 478.61 € 2 018 747.00 € 74 Dotations et participations 438 517.85 € 410 113.00 € 454 418.72 € 430 966.00 € 75 Autres produits de gestion courante 18 584.16 € 11 950.00 € 7 006.08 € 6 950.00 € O13, 76 et 77 Atténuations de charges et produits exceptionnels 33 494.86 € 20 000.00 € 39 861.40 € 13 000.00 € OO2 ( avec eau et assainissement) Résultats de fonctionnement reportés 477 966.32 € 869 103.54 € 869 103.54 € 541 803.04 € O42 (77) opération d'ordre de transfert entre sections 16 220.00 € Total des recettes de fonctionnement avec op. ordres 3 335 416.14 € 3 573 097.54 € 3 735 131.47 € 3 265 116.04 € Conseil municipal du 26 mars 2021 Compte administratif 2020 Budget principal *** Section d’investissement Dépenses d’investissement : 1 858 451.62 € soit -10.75% Avec déficit d’investissement 2 082 333,31 € en 2019 reporté Sans restes à réaliser Recettes d’investissement : 1 723 767.50 € soit + 13.64 % avec opérations d’ordre et 1 516 881,48 € en 2019 affectation du résultat Sans restes à réaliser

Dépenses d’investissement 2020

Répartition par secteur de dépenses

2%

10,06%

2%

1%

6%

4%

2%

21%

23%

30%

Etudes, subventions, terrains : 40 851.04 €

subventions fougères habitat : 187 000 €

Bâtiments publics et équipements : 40 985.25 €

Cadre de vie et liaisons douces : 9 405.60 €

Aménagement - rues des Potiers/Châtaignier : 115 130.38 €

Aménagement - bassin EP Daligaut, Auriol, Rousselais, Bliche : 69 069.60 €

Autres aménagement - Voirie et éclairage public : 38 500.32 €

Rembt capital des emprunts : 385779.38 €

Transfert des excédents des budgets annexes à la ville de fougères : 406 278.22 €

Déficit d'Investissement reporté : 565 451.83€

Recettes d’investissement 2020

Répartition par secteur de recettes

12%

6%

43%

13%

0%

3%

23%

FCTVA : 201 920 €

Taxe d'Aménagement et participation aménageurs : 98 409.44 €

Affectation du résultat de fonctionnement : 750 000 €

Subventions : 224 000 €

Emprunt : néant

Opérations d'amortissement : 51 932.84 €

Diverses opérations d'ordre ( transfert des excédents des budgets

annexes) : 406 278.22 €Z Lécousse

Affectation du résultat 2020 au BP 2021

Dépenses de

fonctionnement

2020

Recettes de

fonctionnement

2020

Résultat de clôture

net du budget de

fonctionnement 2020

de :

1 391 803.04 €

Réparti ainsi :

850 000 €

Transféré en

Investissement pour

couvrir en totalité les

dépenses réalisées et

engagées non encore

réalisées

541 803.04 €

Réaffecté en

fonctionnement pour

couvrir une partie des

dépenses courantes du

budget 2021 Conseil municipal du 26 mars 2021 Budget principal 2021 *** La Fiscalité ▪ Suppression de la taxe d’habitation, transfert de la part départementale du foncier bâti et réforme des valeurs locatives du foncier bâti industriel ▪ Revalorisation des bases pour 2021 de + 0,2%. ▪ Maintien des taux d’imposition pour 2021 : - Foncier bâti : 36,34% - Foncier non bâti : 41,72% Conseil municipal du 26 mars 2021 Budget principal 2021 *** Capacité d’épargne et endettement ▪ L’épargne nette de la commune se dégrade en 2020 du fait du reversement à la Ville de Fougères des excédents des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement Cette baisse étant due à une charge exceptionnelle, l’épargne nette retrouvera son niveau des années antérieures en 2021. La capacité d'Epargne de la commune la capacité d'Epargne de la commune L'Epargne de Gestion = Total des recettes réelles de fonctionnement - ( total des dépenses réelles de fonctionnement - intérêts des emprunts) L'Epargne Brute = Total des recettes réelles de fonctionnement - total des dépenses réelles de fonctionnement L'Epargne Nette = l'Epargne Brute - le capital des emprunts à rembourser ( de la section des dépenses d'investissement du compte 16) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Recettes réelles de fonctionnement ( hors cessions) 2 475 434 € 2 567 328 € 2 658 089 € 2 638 628 € 2 670 934 € 2 838 201 € 2 841 230 € 2 866 026 € dépenses réelles de fonctionnement y compris frais financiers 1 812 482 € 1 854 305 € 1 931 005 € 1 902 634 € 1 918 233 € 1 998 828 € 1 993 316 € 2 291 394 € frais financiers de l'exercice 149 741 € 150 151 € 146 265 € 138 684 € 127 341 € 108 151 € 98 848 € 82 396 € dette en capital de l'exercice 300 768 € 283 184 € 312 645 € 334 515 € 297 178 € 327 876 € 370 206 € 385 779 € Epargne de gestion 812 693 € 863 174 € 873 349 € 874 678 € 880 041 € 947 524 € 946 762 € 657 029 € Epargne brute = CAF 662 953 € 713 023 € 727 084 € 735 994 € 752 701 € 839 373 € 847 914 € 574 632 € Epargne nette 362 185 € 429 839 € 414 439 € 401 479 € 455 523 € 511 497 € 477 708 € 188 853 € L’épargne de gestion reflète la capacité de la section de fonctionnement à dégager un autofinancement. L’épargne brute est aussi appelée autofinancement brut ou CAF. Elle est affectée à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement, notamment au remboursement de la dette. L'épargne nette = autofinancement Evolution de la dette en capital et de la capacité d’autofinancement 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dette en capital au 1/01 4 314 571 € 4 180 054 € 3 882 877 € 3 855 001 € 3 984 795 € 3 599 016 € soit par habitant 1 365 € 1 297 € 1 182 € 1 312 € 1 194 € 1 079 € Capacité d'autofinancement 735 994 € 752 701 € 839 373 € 847 914 € 574 632 € soit par habitant 233 € 234 € 256 € 256 € 172 € Annuités 473 199 € 424 518 € 436 027 € 469 554 € 477 161 € 478 172 € soit par habitant 150 € 132 € 135 € 142 € 143 € 143 € capacité de désendettement en années 5.9 5.6 4.6 4.5 6.9 Emprunts nouveaux réalisés 200 000€ 300 000€ 500 000€ (8) (8) La dette en capital est susceptible d'évoluer d'environ 100 000 € en fonction de la réalisation ou non de l'emprunt de 400 000€ prévu en 2021 Conseil municipal du 26 mars 2021 Budget principal 2021 *** Section de fonctionnement Le budget de fonctionnement 2021 s’équilibre à 3 265 116,04 €, soit - 8,62 % par rapport à 2020 (3 573 097,54 €), avec opérations d’ordre et résultats reportés. Dépenses de fonctionnement 2021 Les propositions : ▪ 011 – Progression maîtrisée des charges à caractère général (+ 1,09%) ▪ 012 – Augmentation de la masse salariale de + 2,53% : maintien du renforcement du personnel périscolaire et ALSH dans le cadre des protocoles sanitaires ▪ 66 – Maintien de la prévision des charges financières (intérêt d’emprunt) en 2021 dans la perspective de réaliser un nouvel emprunt

25%

14%

3%

2% 3% 10%

11%

6%

4%

17%

5%

Ensemble des autres charges courantes

Energie électricité gaz

Fournitures d'entretien de petits équipement et de voirie

Fournitures administratives et scolaires

Autres matières et fournitures

Achat repas Convivio

Contrats de location et maintenance

Entretien de terrains et espaces verts

Entretien de bâtiments communaux

Entretien Voies et réseaux

Entretien du Matériel roulant et autres biens mobiliers

Dépenses de fonctionnement 2021

par chapitre et par charges à caractère général

873 250,00 €

€1 082 250,00

€1 800,00

€318 350,00

€131 000,00

€8 500,00

58 166,17 €

€91 799,87

700 000.00 €

O11 Charges à

caractère général

O12 Charges de

personnel et frais

assimilés

O14 Atténuations de

produits exceptionnels

65 Autres charges de

gestion courante

66 Charges financières

67 Charges

exceptionnelles

O42 Opé. d'ordre de

transferts entre

sections et

amortissements

O22 Dépenses

imprévues Recettes de fonctionnement 2021 Les orientations : ▪ 70 – Maintien du produit des services ▪ 73 – Stabilité des impôts et taxes du fait notamment de la faible revalorisation des bases des taxes locales de 0,2% ▪ 74 – Progression de +5,08% : augmentation des allocations compensatrices du fait de la réforme des valeurs locatives du foncier bâti industriel compensée par l’Etat 65%

23%

2%

4%

3% 2% 1%

Contributions directes

Rev.Fougères agglo p/taxe prof.

Taxe additionnelle droits mutation

Taxe sur l'électricité

Taxe local sur la publicité extérieure TLPE

FPIC

Ensemble des autres Impôts et taxes

Recettes de fonctionnement 2020

par chapitre et par impôts et taxes

€253 650,00

€2 018 747,00

€430 966,00

€6 950,00

€13 000,00

€541 803,04

70 Produits des services

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

O13, 76 et 77 Atténuations de charges et produits exceptionnels

OO2 Résultat de fonctionnement reporté Conseil municipal du 26 mars 2021 Budget principal 2021 *** Section d’investissement Le budget d’investissement 2021 s’équilibre à 2 336 261.37 €, soit - 2,78 % par rapport à 2020 (2 403 181.06 €), avec opérations d’ordre, affectation des résultats et restes à réaliser 2020. soit un budget d’investissement stable dans les masses par rapport à 2020 Dépenses d’investissement 2021 Les propositions : ▪ Déficit reporté : 134 684.12 € ▪ Reste à réaliser 2020 : 244 758.10 € ▪ Remboursement du capital des 400 000.00 € emprunts ▪ Programme d’investissements 1 556 819.15 € nouveaux Recettes d’investissement 2021 Les prévisions : ▪ Affection du résultat 2020 : 850 000.00 € ▪ Subventions d’investissement : 52 250.00 € ▪ Emprunt nouveau : 400 000.00 € ▪ Reste à réaliser 2020 : 43 168.20 € ▪ FCTVA : 182 677.00 € ▪ Taxe d’aménagement : 50 000.00 € ▪ Amortissements 58 166.17 € ▪ Virement prévisionnel à la section 700 000.00 € d’investissement ******