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Déliberation - CM20240701 DELIB057 Reglement Interieur mj
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240701 DELIB057 Reglement Interieur mj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Folio n°2024/087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1: juillet 2024
Nombre de conseillers :
en Exercice ss 27
présents : 22
votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le 1er juillet, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 juin 2024
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD,
Patrick NAGARD, Adjoints,
Daniel COUTANT, Martine POTIER, Frédéric CHAUCHET, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI{, Gaël CHOCTEAU, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Anastasia BRIAND, Denis MAROT, Anthony BOUCARD, Ludivine RELION, conseillers municipaux.
EXCUSÉS : Sylvie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-Claude LEMASSON, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Éric AÎT-KACI, Gwenaëlle HERVE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOP, Valérie DOUILLARD
ayant donné pouvoir à Xavier SANDMEYER
ABSENTS : Bruno BABIN
Délibération n° 2024/057
2024/057 ENFANCE JEUNESSE - MAISON DES JEUNES - MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
Domaine : 8.2.4
Rapporteur : Hélène Hazlewood
La Maison des Jeunes dispose d'un règlement intérieur présentant les modalités de fonctionnement de la
structure.
La rédaction actuelle des critères de sélection pour les places en séjour peut être sujette à interprétation. Aussi, il est proposé de réécrire les critères d'attribution des places en séjour en les priorisant.
Le texte supprimé est le suivant :
Les places sont attribuées selon les critères suivants :
- Les jeunes domiciliés à Saint Aignan de Grand Lieu sont prioritaires, - Les jeunes n'ayant pas participé à un séjour l’année précédente sont prioritaires, - La date de la pré-inscription
- Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas
l'est remplacé par le texte suivant :
Afin de satisfaire le plus grand nombre de jeunes, les critères de sélection sont définis par ordre de priorité :
Critère 1 : Jeune domicilié à Saint-Aignan de Grand Lieu
Critère 2 : Jeune ayant participé aux réunions de préparation
Critère 3 : Jeune n'ayant jamais participé à un séjour avec la Maison des Jeunes
Critère 4 : Date de pré-inscription
Un tirage au sort entre jeunes sera effectué si le nombre de jeunes préinscrits dépasse le nombre de places
disponibles malgré l'application des critères.
Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas.
Vu l'avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 11 juin 202 S Accusé de réception en préfecture 044-214401507-20240701-DEL2024_057-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2024
Publié le 09/07/2024 Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, est invité à :
°e Approuver la mise à jour du règlement intérieur de la Maison des Jeunes à compter du 2 juillet 2024, dans les conditions énoncées ci-dessus et conformément au document joint en annexe
sélection sont définis par ordre de priorité :
- Critère 1 : Jeune domicilié à Saint-Aignan de Grand Lieu
- Critère 2 : Jeune ayant participé aux réunions de préparation
- Critère 3 : Jeune n'ayant jamais participé à un séjour avec la Maison des Jeunes
- Critère 4 : Date de pré-inscription
Un tirage au sort entre jeunes sera effectué si le nombre de jeunes préinscrits dépasse le nombre de places disponibles malgré l'application des critères.
Toute situation particulière sera étudiée au cas par cas.
Vu l'avis de la Commission Famille Enfance Jeunesse en date du 11 juin 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Approuve à l'unanimité la mise à jour du règlement intérieur de la Maison des Jeunes à compter du 2 juillet 2024, dans les conditions énoncées ci-dessus et conformément au document joint en annexe
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 1er juillet 2024
Le secrétaire,
Daniel COUTANZ £
Pr Of
A
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20240701-DEL2024_057-DE
Date de réception préfecture : 06/07/2024