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Acte - REGLEMENT INTERIEUR Ecole de Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Acte - REGLEMENT INTERIEUR Ecole de Musique)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Règlement pédagogique
1. Présentation de l’école :
Fondée en 1981, l'école a d'année en année augmenté ses effectifs, le nombre de disciplines
et développé ses activités.
L'école de musique municipale de Saint Aignan de Grand Lieu forme des musiciens de tous
niveaux, répartis dans les classes de formation musicale, d'instrument, de chant, de pratiques
collectives.
Aujourd'hui, l'école de musique compte 172 élèves, et 20 disciplines.
Avec la participation de l'ensemble des professeurs celui des élèves, des chorales, l'école de
musique pourra participer à l'animation culturelle de la ville.
2. Inscription :
Art. 2-1: Les dates d'inscriptions et de réinscriptions sont fixées par le directeur et
communiquées par voies de presse et d'affichage.
Art. 2-2: Les formalités administratives et les tarifs s'y rapportant sont fixé par le conseil
municipal. Art. 2-3 :
Art. 2-4 :
Art. 2-5:
Art. 2.6 :
Art. 2-7:
Art. 2.8 :
Les dossiers d'inscriptions et de réinscriptions sont envoyés par courrier aux
usagers. Ces derniers doivent obligatoirement renvoyer ces dossiers avant la date
limite. Tout dossier renvoyé après cette date sera mis sur liste d'attente au vu des
places disponibles à l'issue des inscriptions des nouveaux élèves.
Tout dossier incomplet est considéré comme nul.
Tout élève mineur doit être présenté par un de ses parents ou autre représentant
légal lors de l'inscription à l'école.
Du fait de l'inscription de leurs enfants, les parents ou autres représentants légaux
acceptent ce règlement intérieur. [ls s'engagent, en outre, à ce que les enfants se
conforment rigoureusement aux présentes dispositions, le directeur se réservant le
droit de les modifier afin d'améliorer le fonctionnement de l'établissement.
Les élèves doivent être garantis par leurs soins ou ceux de leurs représentants
légaux contre les accidents.
Le remboursement des droits d'inscription ne sera effectué qu'en cas de force
majeure dûment justifié :
une longue maladie ne permettant plus la pratique de l'instrument
e une mutation professionnelle avec justificatif de l'employeur
un licenciement portant atteinte au budget familial ne permettant plus le paiement des
échéances restantes
« Si pour un problème lié à l'organisation, le directeur devait modifier les horaires de
cours collectifs, en cas d'indisponibilité totale, un remboursement serait possible.
Dans ces cas, le remboursement sera calculé au prorata de la période non écoulée auquel
seront retirés des frais de dossiers pour un montant de 15 euros. Art. 2.9: PRINCIPES DE REGLEMENT
Les règlements s’effectueront sur envoi de facture, dans les conditions suivantes :
e paiement en 1 fois : sur envoi de facture en octobre
+ paiement en 5 fois : sur envoi de facture, 1/5 en octobre, 1/5 en décembre, 1/5 en
février, 1/5 en avril et 1/5 en juin.
Seront acceptés les règlements par chèques bancaires ou postaux à l'ordre du trésor public,
ou par espèces.
Les pratiques collectives comme l'orchestre, les ateliers vocaux, les ateliers guitares,
l'ensemble de saxophones, les binômes flûtes/pianos seront gratuites pour les élèves qui
suivent un cours d'instrument au sein de l'école municipale de musique de Saint Aignan de
Grand Lieu.
3 - Scolarité :
Art. 3-1: L'année scolaire de l'école municipale de musique est fixée par le directeur en
s'inspirant du calendrier de l'Education Nationale.
Art. 3.2: Les élèves doivent se présenter à l'école de musique sous la responsabilité de leurs
parents ou tuteurs s'ils sont mineurs. Pendant la durée des cours et à l'intérieur des
salles où ceux-ci se déroulent, les élèves sont sous la responsabilité des
enseignants. En dehors des salles de cours, les élèves sont sous la responsabilité
de leurs parents ou tuteurs. Art. 3-3: La présence de toutes personnes extérieures, dans les salles de cours, est soumise
à l'accord préalable du professeur concerné.
Art. 3-4: CONDITIONS D’ADMISSION
Aucun élève ne peut être admis avant l'age de 7 ans, il n'y a pas de limite d'age supérieur.
Pour la formation instrumentale, l'admission varie selon les places disponibles dans chaque
discipline et niveau. La décision est prise par le directeur, en accord avec les professeurs.
Une famille ne s'étant pas acquittée des frais de scolarité de la saison précédente, pour un
montant d'au moins la moitié de la cotisation annuelle, ne peut renouveler son inscription au
sein de l'école municipale de musique.
Art. 3-5: NIVEAU
L'élève ne peut être admis dans une classe de solfège sans avoir prouvé, lors d'un test, qu'il
possède des notions suffisantes dans cette matière.
Art. 3-6 : OBLIGATIONS PARTICULIERES
Pour tous les élèves, il est fortement conseillé de faire des pratiques collectives (/e niveau sera
jugé par le professeur). Tous les élèves sont tenus de se présenter aux évaluations de fin de
cycle.
Art. 3-7 : PEDAGOGIE
A. Formation musicale : Tous les élèves suivant un enseignement instrumental sont tenus de suivre
l'enseignement de formation musicale, sauf :
Ÿ _ Les élèves pratiquant un instrument dans notre école et suivant des cours de
formation musicale au C.R.R de Nantes ou d'autres écoles de musique
Ÿ_ Les élèves ayant terminés leurs études de formation musicale.
Ÿ Les élèves adultes ou adolescents qui débutent l'activité après un certain
age
(des cours d'élèves adolescents sont désormais en place).
CYCLE 2
CYCLE 1
| Durée théorique des études de 3 à 5 ans
Durée théorique des études de 2 à 3 ans
B. Formation instrumentale :
Le département instrumental s'articule de la manière suivante :
CYCLE 1
Durée théorique des études de 3 à 5 ans.
CYCLE 2 => Durée théorique des études de 3 à 5 ans. C. Département musique d'ensemble :
La classe d'orchestre s'adresse à tous les élèves, à partir du fin de 1° cycle. Elle
comprend une heure trente de répétition (suivant les niveaux).
Il pourra se créer plusieurs groupes de musiques d'ensemble :
ensemble de saxophones
ensemble vents (orchestre)
ensemble junior (bubble orchestra)
ensemble de flûtes
OK
$
$K %
ateliers autour de la guitare
La classe d'orchestre est le complément des études de formation musicale et instrumentale.
Toute absence aux répétitions devra faire l'objet d’une justification.
Les ensembles devront participer à la vie culturelle de la ville.
Art. 3-8 : DUREE DES COURS
La durée des cours est de trente minutes pour les instruments et de 1 heure à 1 heure 15
minutes pour la formation musicale.
Art. 3-9 : EVALUATIONS
Chaque fin de cycle de formation musicale sera validé par une évaluation. Celui-ci
s'accompagne d'un dispositif appelé « Musicstorming », pour la fin du second cycle. « Musicstorming ».
C'est la possibilité pour chacun des élèves en fin de second cycle, par conséquent à la fin du
cursus de formation musicale, de se produire sous quelque manière que ce soit en totale
autonomie.
À cette occasion, les élèves sont les concepteurs, les organisateurs, les interprètes et les
présentateurs de la représentation. Une date spécialement prévue à cet effet, est programmée
dans l'agenda de la saison musicale de la structure.
Les professeurs présents sont amenés à juger le résultat de chacune des prestations, ce qui
complète le résultat des « Rencontres Pédagogiques ».
« Rencontres Pédagogiques ».
Chaque année, une semaine dite banalisée permet au directeur et au professeur de formation
musicale d'entendrent les élèves inscrits en formation instrumentale, afin d'établir avec leur
professeur et eux-mêmes, un état de leur progression et de leurs acquisitions.
Trois semaines avant la semaine banalisée les professeurs d'instruments transmettent aux
élèves une partition, qu'ils auront à travailler de façon strictement autonome.
Lors de la rencontre, les élèves présentent la pièce choisie et l'interprètent préalablement à un
court entretien avec les pédagogues présents.
4. Fonctionnement :
Art. 4-1 : ABSENCES DES ELEVES
Les parents sont tenus d'informer le secrétariat de toute absence de l'élève. L'information
sera transmise aux professeurs concernés. Trois absences non motivées dans un même mois
entraînent un courrier du directeur aux parents.
Art. 4-2 : ABSENCES DES PROFESSEURS Le nom des enseignants absents pour maladie ou cas de force majeure est affiché, sur les
portes d'entrée. Il est naturellement impossible de prévenir par écrit ou par téléphone tous les
élèves concernés.
Les cours annulés par congé maladie, de une ou deux semaines, ne sont pas remplacés, au
delà de la troisième semaine un ou une remplaçante sera recrutée.
Art. 4-3 : ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS
Les parents doivent vérifier la présence des professeurs avant de laisser les enfants seuls
dans les locaux. L'école n’assurera pas leur surveillance en cas d'absence du professeur.
Les parents ont la responsabilité de venir chercher leurs enfants à l'issue des cours,
notamment s'ils ne sont pas en âge de se déplacer seuls sans risque.
Art. 4-4 : DISCIPLINE
Les élèves doivent tous faire preuve d'une assiduité constante, et avoir une tenue et un
comportement correct.
Des feuilles de présence sont remplies obligatoirement lors de chaque cours, ces feuilles
indiquent le planning du professeur et les horaires des élèves. Elles seront dressées par le
professeur et rendue chaque fin de trimestre au secrétariat afin de permettre le contrôle des
absences.
5. Dispositions finales :
Le directeur de l'école de musique municipale de Saint Aignan de Grand Lieu sera chargé de
l'exécution de la présente note interne.
Tous les cas non prévus par cette note seront soumis au directeur qui en réfèrera au conseil municipal.
Le directeur avec l'accord du conseil municipal se réserve le droit de changer certaines
conditions de la note. :
Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des destinataires par voie
d'affichage.
Juillet 201 COMMUNE DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 JUILLET 2018
L'an deux mil dix huit
Le : 2 juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Consell municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : Le 26 juin 2018
Nombre de conseillers : -en exercice :27
- présents :21
- votants :27
PRESENTS : Jean-Claude LEMASSON - Valérie LIEPPE de CAYEUX - Pierre PERAN - isabelle KOUASSI - Patrick BAGUE - Anne NAIL - Jérôme BRIZARD - Thérèse BARILLERE — Daniel COUTANT- Françoise BENOIT GUINE — Solange LAGARDE BELKADI - Pascale DESTRUMELLE - Fabien GUERIZEC - Cécile BERNELAS - Pascal HEGRON - Pierre CORRE - Jacques EZÉQUEL - Martine POTIER — Antony BOUCARD - Virginie JOUBERT - Mickael EVELINGER
Dominique NAUD avait donné procuration à Anne NAIL
Pierre LABEEUW avait donné procuration à Pierre PERAN
Jacques LAMAZIERE avait donné procuration à Valérie LIEPPE de CAYEUX
Sylvie GOUJON avait donné procuration à Jean-Claude LEMASSON
Elise GROS avait donné procuration à Mickael EVELINGER
Damien HUMEAU avait donné procuration à Virginie JOUBERT
Pascale DESTRUMELLE a été désignée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20180705-DEL2018_055-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018 Folio n°2018/099
MAIRIE S a
DÉLIBÉRATION N°2018/055 — CONSEIL MUNIGHFAL Di
[_ Modification du règlement intérieur de l'École de musique =
Rapporteur : Monsieur Pierre PERAN
Le règlement intérieur de l’école de Musique a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2012. Parmi ses modalités, il est précisé la possibilité de régler l'adhésion à la structure en une fois ou cinq fois.
Dans ce dernier cas, la récurrence des factures, certaines pour des montants peu élevés, était constatée. Par ailleurs, un certain nombre de familles ont sollicité la possibilité de facturation en trois échéances.
Aussi, dans un souci de simplification administrative et afin de répondre aux attentes des usagers, il est proposé de modifier le règlement intérieur de ia structure en permettant la possibilité de régler la cotisation en 1 ou 3 fois.
Considérant l'avis de la commission « Animation du Territoire » du 12 juin 2018.
Le Consoil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l'unanimité :
* Approuve la modification du règlement intérieur de l'école de musique afin d'en revoir les modalités de règlement ;
° _Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Fait en Mairie les jours, mois et an
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20180705-DEL2018_055-DE
Date de télétransmission : 05/07/2018
Date de réception préfecture : 05/07/2018