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Arrêté - 1226 Installation décorations de noël rue de la République le 29 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1226 Installation décorations de noël rue de la République le 29 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 1226 VILLE DE PONTARLIER REGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE PONTARLIER Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire Objet : JUSTICE ET POLICE – Stationnement – Interdiction de stationnement, rue de la République le vendredi 29 novembre 2024. LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER, VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le Code de la Route, VU l’installation des décorations de Noël par les agents de la DVEP le vendredi 29 novembre 2024, rue de la République, CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre, A R R E T E ARTICLE 1 – Interdiction de stationnement Vendredi 29 novembre 2024, de 7 h 00 à 16 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule : - rue de la République : entre la rue des Augustins et la porte Saint- Pierre. Les interdictions de stationnement seront retirées au fur et à mesure de l’avancement du chantier. ARTICLE 2 – Les panneaux de signalisation, d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la CCGP . ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. 1 ex. Dos. Arrêtés 1 ex. Police Municipale 1 ex. Police 1 ex. DVEP 1 ex. Pompiers 1 ex. Pôle Citoyenneté PONTARLIER, le 26 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la Citoyenneté, Romuald VIVOT