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Arrêté - 1181 circulation et stationnement interdits du 12 au 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 1181 circulation et stationnement interdits du 12 au 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - Circulation et stationnement — Interdiction de circulation et de stationnement rue des Frères Lumière et Georges Cuvier du 12 au 29 novembre 2024,
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de voirie réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte de la Ville de Pontarlier, rue des Frères Lumière et Georges Cuvier, du 12 au 29 novembre 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de circulation
Du mardi 12 au vendredi 29 novembre 2024, de 7 h 00 à 18 h 00, la circulation séra interdite à tout véhicule ponctuellement selon les besoins du chantier:
- rue des Frères Lumières : entre le n° 6 et la rue de la Libération
+ rue Georges Cuvier
ARTICLE 2 - Interdiction de stationnement
Du mardi 12 au vendredi 29 novembre 2024, de 7 h 00 à 18 h 00, le stationnement sera interdit à tout véhicule dans la zone de travaux :
*+ rue des Frères Lumières : entre le n° 6 et la rue de la Libération
+ rue Georges Cuvier
ARTICLE 3 -
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 1181 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous
agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
PONTARLIER, le 8 novembre 2024
1 ex. Arrêté du Maire
1 ex. Police Municipale
4 ex. Police
1 ex. DMO
1 ex. Pompiers
1 ex. COLAS
1 ex. Pôle Citoyenneti