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Déliberation - 057 2026 subvention exceptionnelle accordee a la societe de chasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 057 2026 subvention exceptionnelle accordee a la societe de chasse)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°057/2026
OBJET : ENVIRONNEMENT : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACCORDEE A LA
SOCIETE DE CHASSE
L’an deux mille vingt-six, le 26 du mois de juin 2026 à 09 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué par le Maire sortant, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi dix-neuf juin 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Alexandra
RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina DIVRY - Charles BEVACQUA -
Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS - Bouabdallah LAFTAS — Céline
CARDINALI - Jean-Luc CAMBRA — Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO -
Peggy PALANCA — Romain BIANCHI — Sandrine GUGLIELMINO - David HAIKEL — Sophie
ESPOSITO
PROCURATIONS : Philippe MINEUR à Alexandra RUSSO-GHIGI - Christine DECORDIER
à Franck MANGIAVILLANO - Thierry VISSIAN à Sabrina DIVRY - Hajar HABILY à Jean-
Pierre MONTCOUQUIOL - Djamel ALLACHE à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Olivier KRUPPERT à Charles BEVACQUA - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sébastien
PABA à Romain BIANCHI - Clorinde MARCONI à Sandrine GUGLIELMINO
ABSENT : O
Secrétaire de séance : Angèle CASTELLANO
Monsieur Florent REYNAUD ne prend pas part au vote.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L2313-1 du CGCT relatif aux conditions d’attributions,
Vu la loi concernant la décision d'attribution de subventions notamment ses articles L4221-
1 et L4221-5 du CGCT,
Vu la demande présentée par la société de chasse,
Considérant l'avis favorable de la commission Vie associative qui s'est déroulée le 22 juin
2026,
Considérant que l'association exerce ses activités sur le territoire communal et participe à la gestion durable de la faune sauvage et des espaces naturels,
AR Prefecture
006-210600540-20260626-057_2026-DE
Reçu le 29/06/2026 régulation des populations d'animaux susceptibles de
provoquer des dé , aux espaces forestiers ou aux propriétés privées ;
Considérant qu'elle participe à la prévention des risques liés à la présence du grand gibier, notamment en matière de sécurité routière ;
Considérant qu'elle mène des actions d'entretien et de préservation de certains milieux naturels, chemins ruraux ou espaces favorables à la biodiversité ;
Considérant qu'elle contribue à la vie associative de la commune par l'organisation d'activités et d'actions présentant un intérêt pour les habitants ;
Considérant que ces missions présentent un intérêt public local justifiant le soutien de la commune
Considérant l'intérêt de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association,
Après avoir entendu le rapport de présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
- D'attribuer une subvention de fonctionnement à titre exceptionnel à la société de
chasse d'un montant de 800€ {huit cent euros)
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de cette délibération
- D'ajouter les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sont
inscrits au Budget Primitif de la commune afférent à l'exercice 2026, section de
Fonctionnement ;
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Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 19 Votants : 28 Absents : 0
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de séance, Angèle CASTELLANO
ae Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 2 9 JUIN 2026 et publication en mairie le: 29 JUN 2026
AR Prefecture
006-210600540-20260626-057_2026-DE
Reçu le 29/06/2026