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Déliberation - 2022 dec 101 comme sur des roulettes
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 101 comme sur des roulettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 1er septembre 2022
Décision n°2022-DEC-101
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA SOCIETE
SUR MESURE SPECTACLES POUR UNE REPRESENTATION DU CONTE « COMME SUR DES ROULETTES » LE
SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la programmation du conte « Comme sur des roulettes » du samedi 26 novembre 2022, à la
médiathèque Joseph Kessel ;
DECIDE
Article 1°’: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la société Sur
Mesure Spectacles représentée par Pierrick HAMIAUX, sise 58 chemin du Murger à Jamais - 91620 La Ville-
du-Bois, pour une représentation du conte « Comme sur des roulettes » ;
Article 2 : La prestation aura lieu le samedi 26 novembre 2022 entre 11h00 et 12h00 pour un montant de
510,00 euros TTC;
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
ville de l'exercice en cours ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de
légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique
conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de
justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le 6. Sep 20277
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220901-2022-DEC-101-AR
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022