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Déliberation - 2022 dec 093 le film du dimanche soir
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 093 le film du dimanche soir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mardi 12 juillet 2022
Décision n°2022-DEC-093
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION AVEC L'ASSOCIATION ANNIBAL
ET SES ELEPHANTS POUR UNE REPRESENTATION DU SPECTACLE « LE FILM DU DIMANCHE SOIR » LE SAMEDI 3 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de pouvoir
donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 ;
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de cession de droits de représentation avec l'association ANNIBAL ET SES
ELEPHANTS représentée par Monsieur Jean-Yves TOUBLANC en sa qualité de Président, sise 56 rue
d’Estienne d'Orves à Colombes (adresse postale), pour une (1) représentation du spectacle « Le film du
dimanche soir » ;
Article 2 : La prestation aura lieu le samedi 3 septembre 2022 à 21h00 au parc arboré de Beauchamp (110
avenue Anatole France) pour un montant de 1544,20 euros HT soit 1 629,13 euros TTC incluant le cachet
artistique et le transport (TVA à 5,5%);
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la
ville de l'exercice en cours ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de
légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique
conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de
justice administrative.
Le Maire certifie que
cette décision a été mise
en ligne sur le site de la
ville 13 JuL 2977
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220712-2022-DEC-093-AR
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022