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Déliberation - 2022 dec 100 contes vagabonds
Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 100 contes vagabonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, lundi 1er août 2022
Décision n°2022-DEC-100
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE COURTOUJOURS POUR UNE REPRENSATION DU SPECTACLE « CONTES VAGABONBS » LE SAMEDI 21 JANVIER 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les crédits qui seront inscrits au budget de l'exercice 2023,
Considérant la programmation du spectacle « Contes vagabonds », le samedi 21 janvier 2023 à la Médiathèque Joseph Kessel ;
DECIDE
Article 1er: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Courtoujours représentée par Monsieur Frédéric SALEMBIER, sise 5 rue Perrée à Paris, pour une (1) représentation du spectacle « Contes vagabonds » ;
Article 2: La prestation aura lieu le samedi 21 janvier 2023 entre 19h30 et 20h30 à la Médiathèque Joseph Kessel de Beauchamp (18 avenue du Général de Gaulle) pour un montant de 500 euros TTC ;
Article 3 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits qui seront inscrits au budget de la ville de l'exercice 2023 ;
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que
cette décision a été
mise en ligne sur le site
de la ville le 2 - AOUT 202?
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220801-2022-DEC-100-AR
Date de télétransmission : 02/08/2022
Date de réception préfecture : 02/08/2022