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Déliberation - DEL20240912 079 Complexe Sportif Convention Club Tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240912 079 Complexe Sportif Convention Club Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-SAUVEUR- Délibération 2024-079 LE-VICOMTE SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Date de la convocation : mercredi 05 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers votants : 16 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi douze septembre, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, MAUGER Sylvie, SOURD Annie, BURNEL Sébastien, OHEIX Yoann, VASSELIN Denise, MAUROUARD Arnaud. Pouvoirs : HAIRON Josiane (pouvoir à HAVARD Georges), ROUXEL Dominique (pouvoir à LACOLLEY Daniel), BEHELLE Anthony (pouvoir à BRIENS Eric). Excusés : LELANDAIS Guillaume, LELUBEZ Marlène, TRAVERT Dominique. Secrétaire de séance : MAUGER Sylvie Objet : COMPLEXE SPORTIF — CONVENTION CLUB DE TENNIS DE PORTBAIL ET DE BARNEVILLE-CARTERET Suite à la mise en sommeil du Tennis Club du Val d’Ouve (TCVO), Monsieur le Maire propose qu’une convention soit passée avec le Tennis-Club de Portbail et de Barneville-Carteret afin de permettre l’organisation de cours de tennis aux enfants, en partenariat avec le bureau du TCVO. Il propose que la salle d’activités n° 1 du complexe sportif « Jean Tardif » soit mise à disposition à titre gratuit à cette association extérieure à la commune et présente le projet de convention correspondant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Approuve le projet de convention présenté en pièce annexe à la convocation du conseil, -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits SAUVEUR : Pour extraÿt conforme, aire, 1c BRIENS Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-079-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024