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Déliberation - DEL23052023 042 Tarifs Vente Toles Complexe Sportif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23052023 042 Tarifs Vente Toles Complexe Sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-042
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
“T7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: SOURD
Annie
(pouvoir
à
Sylvie
MAUGER),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à
BEHELLE
Anthony),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à Denise
VASSELIN).
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: TARIFS
VENTE
TOLES
COMPLEXE
SPORTIF
JEAN
TARDIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
22
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le tarif de
vente
des
tôles
provenant
du
toit
du
complexe
sportif « Jean
Tardif »,
soit
20
€
pour
une
tôle
de
6
m.
Or,
il s’avère
que
les
tôles
sont
de
différentes
dimensions
et
qu’il
convient
d’adapter
ce
tarif.
Il propose
la grille
tarifaire
suivante
(à l’unité)
:
-
tôle
de
8 m—26.50
€
-
tôle
de
5 m—16.50
€
-
tôle
de4m=—13.50€
-
tôle
de
3.5
m=11.50
€
-
tôle
de
1.90
m=—6.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Adopte
la grille
tarifaire
ci-dessus,
-
Inclut
cette
recette
dans
la régie
municipale,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230523-DELCOM2023-042-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023