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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 158 recueil des actes administratifs du 18 novembre 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 158 recueil des actes administratifs du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-158
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-11-18-00001 - Arrêté N°2025/11-18-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sur la sortie n°23 de l'autoroute A7 (Avignon
Nord) sur la commune de Vedène (3 pages) Page 3
84-2025-11-18-00002 - Arrêté N°2025/11-18-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un aéronef sur la sortie n°24 de l'autoroute A7 (Avignon
Sud) sur la commune d'Avignon (3 pages) Page 7
2 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-18-00001
Arrêté N°2025/11-18-01 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur
la sortie n°23 de l'autoroute A7 (Avignon Nord)
sur la commune de Vedène
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arrêté N°2025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°23 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de 3 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/11-18-01
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°23 de l’autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de Vedène
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée le 17 novembre 2025 par la direction interdépartementale de la po- lice nationale de Vaucluse au bénéfice de la DZPN SUD / SZPAF / Pôle Zonal Aéronautique et Maritime, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone de marque DJI Matrice 4T, aux fins d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité pu- blics, sur la sortie n°23 de l’autoroute A7 (AVIGNON NORD) sur la commune de Vedène le mercredi 19 novembre 2025 de 07h00 à 11h00 ;
Considérant que le 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arrêté N°2025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°23 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de 4 Considérant que le mercredi 19 novembre 2025 va se tenir de 07h00 à 11h00 une opération de contrôle coordonné sur plusieurs gares de péage des Bouches-du-Rhône, du Var, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault ;
Considérant que cette opération va se conduire notamment sur la sortie n°23 de l’autoroute A7 (AVIGNON NORD) sur la commune de Vedène ;
Considérant que cette opération est susceptible de causer des ralentissements voire des embouteillages sur cette sortie n°23 de l’autoroute A7 ;
Considérant que ce type de contrôle coordonné peut produire des tentatives d’évitement de contrevenants et causer de graves troubles à l’ordre public et des accidents comme cela a été le cas en début de mois au péage de Lançon de Provence où des policiers ont été blessés lors d’un refus d’obtempérer ;
Considérant que pour surveiller en temps réel les conditions de circulation et prévenir autant que possible les éventuels ralentissements et embouteillages voire tentatives d’évitement susceptibles de causer des atteintes à l’ordre public et en vue d’aider les services de secours dans leurs interventions, la visualisation du site depuis une caméra disposée sur un drone est indispensable ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur le secteur mentionné de la commune de Vedène, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur identifié, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre du secteur identifié, où sont susceptibles de se commettre les troubles à l’ordre et à la sécurité publics que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra disposée sur un aéronef par la direction zonale de la police nationale Sud (SZPAF / Pôle Zonal Aéronautique et Maritime), est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de participer à la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, dans le secteur suivant de la commune de Vedène :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arrêté N°2025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°23 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de 5 • Sortie n°23 de l’autoroute A7 (AVIGNON NORD).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installées sur drone de marque DJI Matrice 4T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le mercredi 19 novembre 2025 de 07h00 à 11h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le responsable de la direction zonale de la police nationale Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire de Vedène.
Fait à Avignon, le 18 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arrêté N°2025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°23 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de 6 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-11-18-00002
Arrêté N°2025/11-18-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur
la sortie n°24 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur
la commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arrêté N°2025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°24 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune 7 CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/11-18-02
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°24 de l’autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune d’Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée le 18 novembre 2025 par la direction interdépartementale de la po- lice nationale de Vaucluse au bénéfice de la DZPN SUD / SZPAF / Pôle Zonal Aéronautique et Maritime, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone de marque DJI Matrice 4T, aux fins d’assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité pu- blics, sur la sortie n°24 de l’autoroute A7 (AVIGNON SUD) sur la commune d’Avignon le mer- credi 19 novembre 2025 de 07h00 à 11h00 ;
Considérant que le 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arrêté N°2025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°24 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune 8 Considérant que le mercredi 19 novembre 2025 va se tenir de 07h00 à 11h00 une opération de contrôle coordonné sur plusieurs gares de péage des Bouches-du-Rhône, du Var, du Gard, du Vaucluse et de l’Hérault ;
Considérant que cette opération va se conduire notamment sur la sortie n°24 de l’autoroute A7 (AVIGNON SUD) sur la commune d’Avignon ;
Considérant que cette opération est susceptible de causer des ralentissements voire des embouteillages sur cette sortie n°24 de l’autoroute A7 ;
Considérant que ce type de contrôle coordonné peut produire des tentatives d’évitement de contrevenants et causer de graves troubles à l’ordre public et des accidents comme cela a été le cas en début de mois au péage de Lançon de Provence où des policiers ont été blessés lors d’un refus d’obtempérer ;
Considérant que pour surveiller en temps réel les conditions de circulation et prévenir autant que possible les éventuels ralentissements et embouteillages voire tentatives d’évitement susceptibles de causer des atteintes à l’ordre public et en vue d’aider les services de secours dans leurs interventions, la visualisation du site depuis une caméra disposée sur un drone est indispensable ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur le secteur mentionné de la commune d’Avignon, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre du secteur identifié, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre du secteur identifié, où sont susceptibles de se commettre les troubles à l’ordre et à la sécurité publics que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra disposée sur un aéronef par la direction zonale de la police nationale Sud (SZPAF / Pôle Zonal Aéronautique et Maritime), est autorisée à l’appui des personnels au sol, en vue de participer à la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, dans le secteur suivant de la commune d’Avignon :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arrêté N°2025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°24 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune 9 • Sortie n°24 de l’autoroute A7 (AVIGNON SUD).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, installées sur drone de marque DJI Matrice 4T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le mercredi 19 novembre 2025 de 07h00 à 11h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le responsable de la direction zonale de la police nationale Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 18 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des sécurités,
Signé
Samuel CLERICI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arrêté N°2025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sur la sortie n°24 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune 10