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Déliberation - DEC 31 23 PJ Contrat corealisation CIAM
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 31 23 PJ Contrat corealisation CIAM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
al s desilvacone CONTRAT DE COREALISATION La commune de La Roque d'Anthéron représentée par Monsieur Jean-Pierre SERRUS, son Maire en. exercice autorisé aux fins des présentes par délibération n°23/20 en date du 24 mai 2020, Ci-après dénommée « la commune » d'une part, et Le « Centre International des Anis en Mouvement », assaciation régle par la loi du 1 julet 1904, dont le siège est établi : 4181 Route de Galce 13090 Aix en Provence, représentée par son président, Monsieur Philppe DELCROIX Ciaprès dénommé «le CIAM » Il est exposé ce qui suit: Il a été décidé de renouveler « Les nuits en mouvement à l'abbaye » en 2023 à l'abbaye de Silvacane, La commune a décidé de confier au CIAM l'organisation de cet événement, Le CIAM dispose du droit de représentation en France des spectacles qui font l'objet des présentes, pour lesquels i s'est assuré le cancours des artistes nécessaires à leur présentation La commune s'est assurée de a disposition des lieux de représentation, et du personnel nécessaire à leur bon fonctionnement général, dont le CIAM déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques Les deux partes disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel et s'acquitent de leurs obligations fiscales et sociales en la matière, ILest convenu ce qui suit: Les Nuis en mouvement, composées de perfomances circassiennes sont proposées aux dates et horaires suivants à l'abbaye de Sivacane : le samedi 13 mai de 14h30 à 21h et le vendredi 25 août de 20h à minuit Le dérouté du samedi 13 mai sera le suivant : 14h30 : accueil du publie, ouverture de l'espace foodtuck - de 15h à 19h : parcours circassiens en déambulation dans l'abbaye - sortie du public : 21h Le déroulé du vendredi 25 Août sera le suivant - à partir de 20h30 : accuel du publie - de 21h à 23h : parcours circassien en déambulation dans l'abbaye phd sortie du public : minuit au plus tard
Pas de foodtruck
Aticle 2 - Désignation des espaces mis à disposition
Les espaces mis à disposition, objel de la présente convention, esi l'abbaye de Sivacane.
Supericle de l'église : 600m? Superficie du clore : 420 m°
Superficie du pré : 1000m° Supericie du Jardin des Moines : 900m*
Cheminement : Pour accéder à l'église le cheminement se fera du parking à la boutique'biletiere et la
bouiquelbilettrie à l'église. L'entrée peut se faire par la porerie el par le portail du haut (cé avoirs) Îest à noter que le chemin est fait de graviers et que l'on retrouve dans le site diférents niveaux de
sols accidentés dus à l'ancienneté du bâtiment ainsi que de nombreux escaliers et marches,
Auicle 3 - Conditions de mise à disposition des logaux :
Le CIAM maintiendra les espaces mis à sa disposition en bon état d'entretien aux fins de Les restituer
feis qu'lles a reçus.
Les installations mises en place par le CIAM devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur
pour les locaux recevant du public: Le GIAM devra se conformer aux lis et réglements en vigueur dans les lieux accupès, ainsi qu'aux
prescriptions qui lui seront imposées par le Direction ou l'agent de surveillance du monument Le CIAM s'engage à mettre en œuvre loul moyen propre à assurer la sécurité et la discipline des
manifestations organisées par le CIAM.
Atficle 4 - Responsabilités et assurances
Conformément à son objet et aux actvités prévues par ses statuts, le bénéficiaire de la mise à
disposition du local reste entièrement et exclusivement responsable des dommages qui pourraient être causés aux œuvres exposées dans ce cantexte.
Le bénéficiaire sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente
convention, de son fait ou du fait des préposés. Le bénéficiaire répondra des dégradations causées aux espaces mis à disposition pendant le lemps qu'il en aura la jouissance at commises tant par lui-même
que par ses préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Le bénéficiaire fournira une photacopie de son contrat d'assurance responsabilité civile.
Préalablement à l'uilisation des locaux, l'association reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité et d'engage à les appliquer.
Aide La jouissance des locaux mis à la disposition de l'association implique le maintien en bon état
d'entretien de ceux, à la charge de l'association, ainsi que l'assurance des leux de la réparañon ou le
remplacement de toute dégradation occasionnée du fai de l'activité de celle association, même celles
dues à l'usure normale et à la vétusté.
La présente mise à disposition est consentis aux conditions et charges habituelles en la matière et
notamment :
Se conformer au règlement de copropriété qui existe ou qui viendrait à exister ainsi qu'à toutes décisions prises par l'assemblée générales des copropriétaires ;
Se conformer aux lis el règlements en vigueur notamment en ce qui concerne l'ordre publie l'hygiène, Le travail et les bonnes mœurs.
phd Se conformer, pour l'exploitation de son activité, aux los, règlements et prescriptions administratives et s'abstenir d'exercer dans les locaux toute activité soumise 8 autorisation administrative avant d'avoir
obtenu cetie dernière Exercer personnellement et de façon connue son actiité dans les locaux mis à disposition et suivant
la destination prévue
Pereire le contrôle de l'état de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, en facilitant à tout moment l'accés des représentants de la commune à l'ensemble desdits locaux ainsi qu'à tous documents
administratifs et comptables ÿ afférents
Arlicle 6 — Obligations du CIAM
6.1 Le CIAM fournira les spectacles entièrement montés el assumera la responsabilité artistique des
représentalions, En qualité d'employeur, i assurera les rémunérations de son personnel aftaché aux spectacles, charges
sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Congés spectacles, Afdas, etc. lui appartiendra notamment de soliter, en temps utile, auprès des autortés compétentes, les autorisations pour
l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers, le cas échéant Les spectacles comprendront tous les éléments nécessaires à leur représentation. Le CIAM en
assurera le transport aller et rotour.
6.2 Le CIAM organisera directement et prendra en charge tous les éléments nécessaires à la
communication des spectacles, En matière de communication et d'information, le CIAM observera
scrupuleusement les mentions obligatoires fournies par la Vile et précisées à l'article 14.
6.3 Le CIAM organisera directement et prendra en charge tous les éléments techniques (personnel et matériel} nécessaires aux montages et démontages, et aux services des représentations des
spectacles. Si le CIAM estime nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose la
Ville, il doit lui-même et à ses frais en effectuer la location ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place etl'enlévement
6.4 Le CIAM prendra en charge le paiement des droit d'auteur éventuel, les droïs Sacer, et les
déclarations liées,
Alle 7 - Obligations de la ville 7.4 La commune fournira le leu de représentation (Abbaye de Siacane) en ordre de marche.
7.2 En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations de son personnel, charges sociales et
fiscales comprises.
7.3 La commune metlra en œuvre la signalétique nécessaire, une dizaine de jours avant les spectacles,
afin d'informer le public de l'Abbaye.
Article 8 - Prix de vente
La VILLE s'engage à verser au CIAM la somme de 6000 euros TTC. par spectacle en contrepartie des
spectades du 13 mai et du 25 août 2023.
Alice 9 - Biletterie
9.1 La billetterie est organisée sur 2 lieux de vente : l'abbaye de Silvacane, le CIAM.
Chaque parti délivre ses propres billets.
phd Ilest défini, en accord entre les parties, un quota par spectacle de places réservées etou mises en
vente par la commune
La gestion des quotas se fera en bonne intelligence afin qu'à tout moment et jusqu'à épuisement des bilets, les parties disposent chacune d'un stock suffisant de billets à vendre
9.2 Les billets sont vendus au prix de 8 euros pourles enfants de moins de 12 ans, 16 euros à partir de 13 ans, deux tarifs spectateur solidaire sont aux prix de 18 el 25 euros (tarif spectateur solidaire” est
proposé à coux qui souhaiteraient soutenir celte action!
Les recettes issues de la vente des billels seront partagées entre la commune et le CAM comme suit
les bilets vendus par le CIAM sont partagés à hauteur de 10% pour la commune et 90% pour le CIAM.
es bilets vendus par l'abbaye sont partagés à hauteur de 30% pour la commune et 70% pour le CIAM
A l'issue de la représentation, un décompte des recettes par représentation sera établi entre les contractants sur la base des bordereaux de recell.
La parie ayant encaissé le plus de recette versera à l'autre la différence entre sa recette et la part lui
revenant selon la réparition déterminée ci-dessus. Le versement sera effecluë sur présentation de facture ou titre de recette. La recette sera partagée avant le règlement des droits d'auteur par le CIAI
Aile 10 - Invitations La commune etle GIAM disposent d'un nombre dinvitetions vu ensemble. Chaque partis gère son
propre fichier el prend à sa charge l'accueil de ses invités
Aricle 11 — Accueil du public
La commune est responsable de l'accueñ du public sur le sit.
Le CIAN s'engage à mette à disposition des hôtes d'accueil en renfort pour l'accueil du public pendant
toute la durée des spectacles, ainsi que des personnes de la illettere pour le retrait des places.
Artide 12 - Montage, démontage, répétitions
Pour pemmelte le montage, les réglages et d'éventuels raccords, la commune tiendra le leu de représentation (\bbaye de Sivacane) à la disposition du CIAM les jours de spectacle à savoir le 13 mai
de 10h à 21h, etle 25 août de 10h à minuit. En dehors de ces horaires, le CIAM devra demander
l'autorisation à la commune.
Ilest entendu entre les parties que l'Abbaye reste ouverte aux visiteurs de 10h à 13h et de 14h à 17h30
pour le 13 mai et de 10h à 18h pour le 26 août. Si des répétitions ont leu pendant cette période, elles
devront être réalisées en présence des visiteurs, sans possibilité de fermer les salles de l'abbaye. Le
CIAM devra informer les artistes de ces dispositions afin d'éviter toute nuisance réciproque.
Aticle 13 — Frais annexes
Le CIAM prendra à sa charge les frais liés au transport du matériel des spectacles, ainsi que les frais de voyages et de séjour de son personnel et notamment des artistes
Aicle 14 - Communication Le CIAM s'engage à conserver l'appellation « Les Nuïs en Mouvement de l'abbaye » dans tous les
documents de communication
Le monument « Abbaye de Silvacane » devra bénéficier d'une bonne visibilité dans ces documents. La VILLE devra approuver tout support de communication spécifique à ces spectacles, préalablement à son trage.
Aicle 15 - Responsabilité et assurances
L'association bénéfiaire s'engage à utiliser les locaux mis à sa dispostion pour la réalisation de son
objet el que mentionné dans ses statuts.
phd IL est à ce sujet expressément convenu qu'aucun changement de celle destination ne saurait être
autorisé sous peine de résiliation immédials de la présente convention au détriment de l'association bénéficiaire qui aurait dépassé son objet social ou ses obligations.
L'association s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de son
actvilé et au maintien de l'ordre, lant dans Le local qu'aux abords imméchats.
Sont interdits
Hébergement de personnes, accueil d'animaux, stockage de produits inflammables, toute acivité sans lien direct avec l'objet de l'association bénéficiaire
Aicle 16 - Cession - Sous location L'association s'nterdit de sous-louer tout ou parie des locaux, objet de la présente convention et plus
généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tors, par quelque modalité juridique que ce soit
Alice 17 - Responsablité et assurances
Le bénéficiaire sera personnellement responsable vis -vs de la commune el des fers, des
conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et condition de la présente convention, de son fait ou de ses préposés, Le bénéficiaire répondra des dégradations causées aux
espaces mis à disposilion pendant le temps qu'il en aura jouissance et commises tant par i-même que
par ses préposés, et oule personne effectuant des travaux pour son compte. Le bénéficiaire fournira une attestation de responsabiité civile. Dés l'entrée dans le monument le
bénéficiaire assure la responsabilté des espaces mis à disposition
Le CIAM est tenu d'assurer, contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à
son personnel La commune déclare avol souscri les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à
l'exploitation des spectacles dans son leu
Aticle 18 - Annulation = Ruplure du contrat
Les parties contractantes déclarent que cel accord sera exécuté de manière complète dens tous les
détail. En tout lat de cause, en cas de rupture du contrat, en dehors des règlements dus du fait des
obligations prêvues au présent contrat, | ne sera pas réclamé réciproquement de dommages et intérêts Si lun des aristes des représentations n'était pas en mosure d'assurer les spectacles, le CIAM
s'engage à faire ses melleurs efforts pour trouver une solution de remplacement. La commune ne pourrai en aucun cas résilier le présent contrat du fai de la défection d'un artiste ou de la solution de
remplacement proposée. En ces d'ntempéries, la commune et le CIAM s'engagent à faire leurs meileurs efforis pour trouver une
solution de remplacement qui permette la tenue du spectacle dans des condiions équivalentes de qualité pour le publi.
En cas d'annulation des spectacles pour cause d'intempéries ou d'indisponibiltés d'artistes n'ayant ou être remplacé, es parties prendront en charges leurs dépenses conformément à la présente
convention, sans aucun dommage et itérêt ou dédi ne puisse être réclamé entre les paris. | est entendu que les conditions générales de vente des bilets s'appliquent selon les modalités suivantes
remboursement de l'intégralité du bilet en cas d'annulation avant la date de représentation
Atticle 19 Indépendance des parties
Los Parles sont indépendantes l'une de l'autre. Les Parties contractantes ne pourront en aucun cas
être considérées comme associées d'une entité commune quelconque. Aucune des parties ne pourra
phd en outre, sauf mandat particulier, écri, exprès et préalable de l'autre parte, être considérée comme
représentante de l'autre Parbe el ce à quelque litre et sous quelque modalité que ce soit
Aticle 20 - Liiges
En cas de tige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s'en remeltre à l'appréciation des tibunaux compétents de là
ville d'Aix-en-Provence
Faït à La Roque d'Anthéron, le 25/04/2022, en deux exemplaires:
La commune Le CIAM
Le Maire Le Président
Ghaque page du présent contrat doit être paraphé par les deux parties