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Arrêté - AT2024 389 Circulation modifiée voire interdite av. Côte d'Argent le 21.12 EXECUTOIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 389 Circulation modifiée voire interdite av. Côte d'Argent le 21.12 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre et mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024 389 OBJET : INVERSION DE LA RUE DU CENTRE POUR SECURISER L'ORGANISATION DU FEU D’ARTIFICE DU 21 DECEMBRE 2024 Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-2, alinéas 1 et 2, CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l’installation des commerçants et sécuriser les lieux le feu d’artifice de noel du samedi 21 décembre 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité et l’ordre public, ARRETE ARTICLE 1 : Le samedi 21 décembre 2024, la circulation sera modifiée pour l’organisation du feu d’artifice de noël. En outre, la circulation sera interdite de 21 h 00 à 23 h 00 sur l’ Avenue Côte d’Argent dans sa partie comprise entre la Rue du centre et la rue du Foirail ; Le sens de circulation sur la rue du centre sera inversé. Le dispositif (panneaux et barrières) sera mis en place par les agents de la ville de Saint Vincent de Tyrosse. ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 3 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : “ M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, " M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, “ M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, " M. le Brigadier-Chef de la Police Municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 03 décembre 2024 Le Maire, Régis GELEZ Acte règlementaire rendu exécutoire par publication sur le site de la Ville le U {12/2027 Le Maire, Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page I sur 1 atiotuoëxe bras ausinemelpét 819À a oiliV st ab ais sine noudsoildug 164