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Arrêté - AT2024 390 Circulation à allure réduite Av. Nationale, Rue du Centre et Av. Côte d'Argent le 20.12 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 390 Circulation à allure réduite Av. Nationale, Rue du Centre et Av. Côte d'Argent le 20.12 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT |
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024 390
OBJET : Réglementation de la circulation à l’occasion de la déambulation de noël devant se dérouler le Vendredi 20
décembre 2024.
Le Maire de la Commune de san VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L 2213-1 et L 2213-2 alinéa 2,
VU le Code de la Route et notamment l'Article R 411-18,
VU l'Arrêté du 6 Juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Interministériel du 15 Juillet 1974 approuvant la 8ème partie, signalisation temporaire, du Livre 1er de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le souhait du service SEVA de Saint Vincent de Tyrosse d'organiser un défilé de NOEL, le Vendredi 20 décembre 2024, dans les
rues de ST VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de cette manifestation de réglementer la circulation des véhicules rue
du Foirail sur la voie verte, Avenue Nationale, rue du Centre et Avenue Côte d'Argent,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Vendredi 20 décembre 2024, les véhicules circulant sur l’Avenue Nationale, rue du Centre et l’Avenue de la Côte
d'Argent devront rouler à allure réduite de manière à pouvoir s'arrêter immédiatement en cas de besoin au moment du passage de
la déambulation de NOEL.
ARTICLE 2 : La police municipale ainsi que des encadrants régleront la circulation à tous les carrefours identifiés comme pouvant
présenter des difficultés. Les automobilistes devront se conformer à leurs indications.
ARTICLE 3 : La circulation sera coupée momentanément lors des traversées du cortège à des passages définis (rue de Mousempès
derrière l’église, passage piéton rue du centre). La circulation sera perturbée sur l’avenue de la Côte d'argent (de l’église à la place du Foirail) le temps que les participants circulent sur cette avenue.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront
constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE (cs.tyrosse@sdis40.fr),
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
- Parents d'élèves par le pôle SEVA
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 Acte règlementaire rendu exécutoire
Par publication sur le site de la Ville le
U 112 1Zozu Le Maire,
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 03 décembre 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant leTribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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