Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2024 389 Circulation modifiée voire interdite av
Arrêté - AT2024 390 Circulation à allure réduite Av. Nation
Arrêté - ATR2025 155 Circulation règlementée Av Côté d'Arge
Arrêté - ATR2025 179 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - AT2024 079 2 places de stationnement réservées Av.
Arrêté - AT2024 222 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 290 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 106 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 223 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 108 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - AT2024 080 Circulation modifiée Av. Côte d'Argent, Rues du Centre et du Foirail dimanche 26 mai EXECUTOIRE
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 080 Circulation modifiée Av. Côte d'Argent, Rues du Centre et du Foirail dimanche 26 mai EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse re et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° AT2024_ 080
OBJET : Interdiction de circuler avenue de la côte d'argent, à l’occasion d’un évènement sur la
place du foirail organisé par LMA, le dimanche 26 mai 2024.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
VU que la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE organise, sur la place du Foirail un spectacle,
CONSIDERANT que l’association dite « Landes Musiques Amplifiés » organise le dimanche 26 mai 2024 de 10h30 à 12h00 et de 16h30 à 18h00, un évènement place du Foirail,
CONSIDERANT qu'il est indispensable, pour la sécurité des participants et des visiteurs, d'interdire la circulation avenue de la côte d’argent,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 26 mai 2024, la circulation sera modifiée pour l’organisation d'un évènement place du Foirail. En outre, la circulation sera interdite 09h30 à 18h00 sur l’Avenue Côte d'Argent dans sa partie comprise entre la Rue du centre et la rue du Foirail ; Le sens de circulation sur la rue du centre sera inversé durant cette interdiction.
Le dispositif (panneaux et barrières) sera mis en place par l’organisateur (LMA).
ARTICLE 2 : La voie sera hermétiquement fermée. }
ARTICLE 3: Les véhicules de secours, de Police, de Gendärmerle, des organisateurs, des EXRESANIS autorisés (professionnels et associations) pourront accéder au site de la manifestation.
ARTICLE 4 : La signalisation et les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation de ces interdictions seront fournis par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
- M. le Responsable du Pôle SEVA de la Ville,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 06 mars 2024
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire ET
par publication sur le site de la Villele + lo3 | Loc U
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2