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Compte-Rendu - CR CM 5 DECEMBRE 2023 2
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 DECEMBRE 2023 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
Réunion du 5 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de Décembre à vingt heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents : TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc, GUERINEAU Christophe, EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck, VERLEY Clémence, GESSAT Cécile, PASCOT Aurélie, DEMORICE Hélène, DEVOUASSOUD Eric, BEAUSSART Gérard, GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine
Absents excusés : DOULUT Didier
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
Le quorum est constaté.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 et de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales Monsieur Jean-Luc CATTET est nommé secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuvent les termes du procès-verbal du 26 Septembre 2023. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance y apposent leur signature.
Date de convocation : 20 Novembre2023
Date d'affichage de la convocation : 20 Novembre 2023
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 26 Septembre 2023
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Avenant N°3 à la convention avec l’EPFLO (Etablissement Public Foncier Local des Territoires de l'Oise) Opération « La petite Molière »
- Décision modificative de crédits
- Modification du règlement de location de la salle polyvalente
- Désignation d’un conseiller syndical pour le SIRS Montagny-en-Vexin-Parnes pour remplacement de Madame Hélène DEMORICE (démission)
- Questions diverses
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°005 du 25 mai 2020 - Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
Décisions
Numéro _| Date Objet
2023- 24/11/2023 Convention tri-partite commune, Département et compagnie du
janvier 2024 pour 920 €
0006 cheval Rouge pour spectacle très jeune public le 8 Décembre 2023 pour 525 €
2023- 24/11/2023 | Convention tri-partite commune, Département et compagnie du 007 cheval Rouge pour concert et animation Jazz in my musette le 13
Déclaration d'intention d’aliéner
Date Noms Adresse Exercice du droit
De préemption
26/09/2023 | CONSORTS MARC 26 rue de la Molière NON
21/11/2023 | CONSORTS HILMER | 12 allée des hirondelles | NON
Acceptation des devis
Date Compte | Fournisseur Objet Montant TTC
29/09/2023 | 6488 CHUBB Formation utilisation | 909.60 € extincteurs
06/10/2023 | 6281 ADICO Abonnement parapheur | 240 € chorus pro
13/10/2023 | 6288 BULLES DE | Spectacle Contes d'Automne | 350 € THEATHRE
20/10/2023 | 6288 ADICO Migration adresses mail 84 €
26/10/2023 | 615232 | KIEPURE Réparation micro-station | 2075.52 école
02/11/2023 | 6156 SAGA LAB Contrôle équipements | 216 € sportifs 07/11/2023 | 6065 LIBRAIRE Livres bibliothèque 175.26 € L'AVENTURE
Devis 387
07/11/2023 | 6065 LIBRAIRE Livres bibliothèque 170.52 € L'AVENTURE
Devis 388
14/11/2023 | 6068 DECOLUM Lampes 141.72 €
17/11/2023 | 6156 ADICO Paramétrage PAYFIP 84 €
20/11/2023 | 6068 SOLUCLIM BOITIER programmation | 178.97 € chauffage
21/11/2023 | 6045 Maxime CORRE DIVISION CADASTRALE 1396.99
Géomètre TRAVAUX VOIRIE
23/11/2023 | 6156 VEOLIA Gestion des Hydrants 1440.00
€
05/12/2023 | 6156 LP SYSTEM Batteries alarmes 134.40 €
05/12/2023 | 615232 | STPEE Fourniture, pose et dépose | 1574.66 mat provisoire rue du |€
Houtelet (Eclairage public)
DEL 2023-05-12-001
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant N°3 à la convention de portage financier entre l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne (EPFLO) et la commune de Montagny-en-Vexin portant sur l'extension du périmètre d'intervention et l’actualisation du montant d'engagement.
Il propose au Conseil Municipal :
- D’approuver l’extension du périmètre d'intervention de l'EPFLO sur son territoire en
vue de l’acquisition du bien situé au lieu-dit « La petite Molière » et référencé au cadastre parcelle AD N°182,
-__ D'approuver l'enveloppe complémentaire de 160 000 € (soit 150 000 € de travaux et 10 000 € d'acquisition) portant le montant d'engagement à 410 000 € pour cette opération. - _ D'approuver le projet d’avenant à la convention de portage financier et ses annexes, joints à la délibération du Conseil Municipal,
- De l’autoriser, lui ou son représentant qu'il désignerait expressément, à signer et
exécuter l'avenant à la convention de portage foncier et tout document relatif à cette affaire.
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13 La délibération est adoptée.
DEL 2023-05-12-002
Monsieur le Maire présente la décision modificative de crédits N°2.
FONCTIONNEMENT
D - 65888 — Autres 1500€ R—75888 — Autres 1500€
INVESTISSEMENT
D 21538-253 — Assainissement pluvial Carrières Couture 11 833.00 €
R 1328 — Autres subventions d'équipement 11 833.00 €
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13
La délibération est adoptée.
Monsieur le Maire indique que le montant en dépenses de fonctionnement d’un montant de
1 500 euros correspond au jugement rendu par le Tribunal Administratif concernant le recours de l’Association Collectif Citoyen Montagnytois sur la délibération du 30 juin 2021 portant approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Montagny- en-Vexin se fondant sur une insuffisance d’information des conseillers municipaux en amont du
conseil municipal et condamnant la commune de Montagny-en-Vexin à verser à l'Association Collectif Citoyen Montagnytois la somme de 1 500 euros.
Concernant la somme de 1 500 euros en recettes, elle concerne le jugement du Tribunal
Administratif portant sur le recours de l'Association Collectif Citoyen Montagnytois en vue de l'annulation de la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le Conseil Municipal de Montagny- en-Vexin a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la commune. La requête de l'Association a
été rejetée par le Tribunal Administratif qui a condamné l'Association Collectif Citoyen Montagnytois à verser à la commune de Montagny-en-Vexin la somme de 1 500 euros.
DEL 2023-05-12-003
Monsieur le Maire présente le projet de modification du règlement de la salle polyvalente consistant à ajouter un 10°"° article — Sanctions: L'autorisation d'occupation de la salle polyvalente pourra être retirée à tout moment en cas d'infraction au présent règlement. Ce
retrait entraînera la cessation de la manifestation et l'évacuation immédiate des lieux, sans
remboursement du loyer. En outre, la mairie se réserve le droit de refuser ultérieurement la
location de la salle à l'utilisateur fautif. Un vote a lieu.
Contre : O Abstention : O Pour : 13
La délibération est adoptée.
DEL 2023-05-12-004
Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune au sein du Conseil Syndical du SIRS Montagny-en-Vexin-Parnes, en raison de la démission de Madame Hélène DEMORICE par courrier du 19 Novembre 2023.
Il propose la candidature de Monsieur Jean-Luc CATTET.
Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : O Pour : 13 La délibération est adoptée.
Monsieur Jean-Luc CATTET est donc élu membre du Conseil Syndical du SIRS Montagny-en- Vexin-Parnes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Délibérations incluses du 2023-05-12-001 à 2023-05-12-004
Le Maire
Loïc TAILLEBREST