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Procès Verbal - PV CM 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
PROCES VERBAL
Réunion du 28 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à vingt heures trente, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents: TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc, GUERINEAU Christophe, EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck, GESSAT Cécile, PASCOT Aurélie, BEAUSSART Gérard, GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine
Absents excusés : Clémence VERLEY pouvoir à Jean-Luc CATTET, DEMORICE Hélène pouvoir à Gaëtan EPAGNEUL, Didier DOULUT pouvoir à Cécile GESSAT, Eric DEVOUASSOUD.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum est constaté.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-17 et de l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales Monsieur Gaëtan EPAGNEUL est nommé secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal, après en avoir pris connaissance, approuvent les termes du procès-verbal du 14 mars 2023. Monsieur le Maire et le secrétaire de séance y apposent leur signature.
Date de convocation : 20 mars 202
Date d'affichage de la convocation : 20 mars 2023
Ordre du jour :
-__ Désignation d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 14 mars 2023
- Compte-rendu des décisions du Maire
- Vote des taxes
- Budget Primitif 2023
- Marché Aménagements sécuritaires de la RD 983
- Demande d'autorisation d'urbanisme pour une pergola au groupe scolaire
-__ Questions diverses
Registre des procès-verbaux du Conseil Municipal de Montagny-en-Vexin — Année 2023 MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération N°005 du 25 mai 2020 - Considérant l'obligation de présenter au Conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :
Décisions
Numéro | Date | Objet
Néant
Acceptation des devis du 1°" mars 2023 au 28 mars 2023
Date | Compte | Fournisseur | Objet | Montant TTC
Néant
Déclaration d'intention d’aliéner
Date Noms | Adresse | Exercice du droit
De préemption
Néant
Registre des procès-verbaux du Conseil Municipal de Montagny-en-Vexin - Année 2023 C €
€
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
DEL20232803001
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des
réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux non meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux
ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Taxe Foncière bâtie 53.95
Taxe Foncière non bâtie 54.61
Taxe d'habitation 24.83
Un vote a lieu
Contre O Abstention O Pour 13
La délibération est adoptée.
DEL20232803002
Vote du Budget
Monsieur le Maire expose que le projet de budget a été communiqué à chacun des membres du
conseil municipal ainsi que l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2022. II
propose qu'il soit procédé au vote du budget au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et d'investissement (pour les opérations d'équipement, par opération)
Section de Fonctionnement
Dépenses
011- Charges à caractère général 623 127.32 €
012 - Charges de personnel 265 330.00€
014 - Atténuation de produits 25 044.00 €
042 — Opérations d’ordre entre sections
6811 — Dot.amort. immos incorp & corp 305.78 €
65 — Autres Charges de gestion courante 194 260.00 €
66 — Charges financières 22 520.00 €
68 — Dotations aux provisions 100.00 €
Total des dépenses 1 130 687.10 €
Registre des procès-verbaux du Conseil Municipal de Montagny-en-Vexin — Année 2023 © &
©
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
Recettes
002 - Excédent antérieur reporté
70 — Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 Dotations et Participations
75 — Autres produits de gestion courante
Total des recettes
Section d'investissement
Dépenses
1641 — Emprunts en euros
20 — Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement verséés
2041582 — GFP Bâtiments et installations
Dont opérations
2041582 -308- Eclairage public Dossier 2
2041582 — 307 - Eclairage public Dossier 1
21 —- Immobilisations corporelles
Dont Opérations (avec crédits de report)
2111-309 — Acquisition terrain Van Robayes
2151- 258 — Plateau Surél.Chemin Piéton, etc
21538 — 253 — Ass.pluvial Carrières
Total des dépenses
Recettes
01- Solde d’exécution d’inv. Reporté
040 — Opérations d'ordre entre sections
10 — Dotations Fonds divers
10222 - FCTVA
10226 - Taxe d'aménagement
Total
596 983.10 €
3 100.00 €
380 297.00 €
134 755.00 €
15 552.00 €
1 130 687.10 €
35 500.00 €
11 760.00 €
7 248.00 €
3 366.00 €
3 882.00 €
212 793.20 €
600.00 €
184 861.70 €
34 331.50 €
274 301.20 €
209 510.59 €
305.78 €
14 560.33 €
120.00 €
7 680.33 €
Registre des procès-verbaux du Conseil Municipal de Montagny-en-Vexin - Année 2023 MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
13 —- Subventions d’investissement
1323 — Département 12 090.00 €
13461 — Dotation équip.territoires ruraux nons trans 37 714.50 €
Total 49 804.50 €
Total des recettes 274 301.20 €
Il propose de l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré, un vote a lieu :
Contre : 0 Abstention : O0 Pour: 13
La délibération est adoptée.
DEL20232803003
> Vu:
+ l'article R 2123-1 du Code la Commande Publique
“les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales
“l'avis d'appel à concurrence envoyé à la publication le 12 janvier 2023
> Considérant :
“les offres reçues
+ l'analyse des offres établie par l'ADTO-SAO
Monsieur le Maire propose de :
> l’autoriser à signer toutes les pièces du marché attribué à EUROVIA pour un montant de 439 531.70 € HT
> de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, un vote a lieu :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 13
La délibération est adoptée.
Registre des procès-verbaux du Conseil Municipal de Montagny-en-Vexin — Année 2023 MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
DEL20232308004
Monsieur le Maire expose la nécessité d'installer une pergola devant la fenêtre du dortoir du groupe scolaire afin d'atténuer la chaleur dans cette pièce pendant les périodes chaudes. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer un dossier d'autorisation d'urbanisme en vue de réaliser ces travaux dont le montant sera pris en charge sur le budget du Syndicat
Scolaire.
Après en avoir délibéré, un vote a lieu :
Contre : O Abstention : O Pour : 13
La délibération est adoptée.
Questions diverses
Monsieur le Maire indique que compte tenu de la sécheresse exceptionnelle qui sévit
actuellement dans le département, la Préfète de l'Oise a pris un arrêté portant sur le passage
en alerte dans notre secteur (Epte-Troesne-Viosne). L'information est diffusée aux habitants
sur le site internet de la commune ainsi que par le biais de l'application ILLIWAP. Elle sera également diffusée par une distribution d’un courrier dans les boîtes aux lettres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50.
Le secrétaire de séance Le Maire
Gaëtan EPAGNEUL ä Loïc TAILLEBRES
Registre des procès-verbaux du Conseil Municipal de Montagny-en-Vexin - Année 2023