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Déliberation - Deliberation sur le compte unique financier NOUILHAN 2024
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation sur le compte unique financier NOUILHAN 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Républi nçai
HA ati Te Sen A ; SADDDS
ate de reception de :
NOUILH/ 065-216503300-DE 004 2025-DE
Séance AGEDI
Membres en exercice : Date de la convocation: 24/03/2025 11 neuf avril deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Madame ITURRIA Nathalie
Présents : 7 . . Présents : Monsieur BAJON Raymond Madame BETTONI Myriam
Madame BUSTEAU Chloé Monsieur FROSSARD Paul Monsieur Votants: 10 UE \ - ITURRIA Dominique Madame ITURRIA Nathalie Monsieur LAFFITTE
Pour: 9 Thierry
Représentés: Monsieur CASTANET Thibaut représenté par Monsieur Contre: 0 LAFFITTE Thierry Madame LAMOTHE Corinne représentée par
Monsieur BAJON Raymond Madame RUIZ Anne-Marie représentée par
Madame BETTONI Myriam Abstentions: 1
Excusés:
Absents: Monsieur MOULET Arnaud
Secrétaire de séance: Madame BUSTEAU Chloé
Objet: Délibération sur le compte unique financier - NOUILHAN 2024 - DE_004_ 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°ME 2021 5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en édence des informations ciés sur la situation financière, en particulier sur
la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dép enses Recettes Dépenses Recettes Total Dépenses! Total Recettes Fonctionnement Fonctionnement Investissement Investissement
Résultats 0,00 124 058,77 10 375,10 0,00 1037510 | 124 058,77 reportés
Opérations 105 647,55 119 780,58 31 005,51 18879,59 | 13665306 | 138 660,17 exercice
Total 105 647,55 243 839,35 41 380,61 18879,59 | 147 028,16 | 262 718,94
Résultat de
clôture 138 191,80 22 501,02 115 690,78
Restes à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser Total cumulé 0,00 138 191,80 22 501,02 0,00 0,00 115 690,78
Résultat
définitif 138 191,80 22 501,02 115 690,78
Mme ITURRIA Nathalie, Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et
donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le Aù / Où/ 20 25
et publié ou notifié
Le Maire,
Nathalie ITURRIA