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Déliberation - deliberation 20250410 01 approbation du compte financier unique 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20250410 01 approbation du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 avril 2025
(Date de convocation 7 avril 2025)
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Be Eten) AI SON IOES
Conseillers en exercice : 15 Le dix avril deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 12 de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 14
pure Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Abstention : 0 Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme
Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Mme Aurore Ville,
M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Viviane Torné : procuration à M. Jean-François Rabaud
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée M. Alexandre Pujo-Menjouet
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L2222-3 :
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard sur l'exercice 2026 :
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal et des budgets annexes de la commune de
Campan ;
Vu son rapport de présentation ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU :
Monsieur le Maire invite l'assemblée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024
conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et quitte la salle.
M. Thibaut MAURIN, est désigné Président de séance.
M. Thibaut MAURIN, propose aux membres de l'assemblée de se prononcer sur le CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Campan et dont la présentation vient d'être faite.
Considérant les éléments susvisés ;
20250410 - 1 -Page | 1 sur3
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-01-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote :
- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal et des budgets annexes de la commune de Campan,
- arrête le Compte Financier Unique 2024 du budget principal et des budgets annexes de la commune de
Campan comme suit :
> Budget principal
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totaie ES 2 386 829,79 2 953 391,77 5 340 221,56
Recettes [Recettes réalisées (1) B 887 720,86 2 996 489,01 3 884 209.87
Restes à réaliser C 197 257.00 0,00 197 257,00
Autorisation budgëtaire totale D 1 714 260,84 4 275 738.26 5 989 999,10
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 638 132,72 2 403 577,10 3041 709.82
Restes à réaliser F 194 317.07 0,00 184 317,07
Différences entre les titres et les mandats |Solde des réalisations de l'exercice (+/-} G=B-E |249 588,14 592 911.91 842 500,05
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -672 568,95 1 322 346.49 649 777,54
Rene. ReuRat 0e Excédent {déficit G+H 422 980.81 1 915 258,40 1 492 277.59
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=C-F 2 939,93 0,00 2 939,93
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-420 040,88 1 915 258,40 1 495 217,52
> Budget annexe de l'eau
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 609 422.83 479 521,86 1 088 244,69
Recettes Receties réalisées (1} 8 553 937,43 422 597,04 376 934,47
Restes à reañser C 25 357,00 0,00 25 357,00
Autorisation budgétaire totale D 355 432,63 574 448,58 923 881,61
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 231 202.29 496 920,59 728 122,68 Restes à réaliser F 44 054,70 0.00 43054,70
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=8-E | 322735,14 -73 923,55 248 811,59
mandats (+2-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+J-} H -253 380.20 94 927.12 -159 063.08
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 68 744,34 21 003,57 89 748,51
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {(+/-) 1=C-F -19 097.70 0.00 -18 097,70
Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 | 50647,24 21 003,57 71650.81
> Budget annexe du lotissement le clos du Haillas
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 4 158 839.00 154 430,00 313 289,00
Recettes Recettes réalisées (1) 8 4 419,20 10 588,31 15 017.51
Restes à réaliser C 0.00 0,00 0.00
Autorisation budgétaire totale D 154 420.00 154 430,00 308 850,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 10 508,17 10 588.31 21 196.48
Restes à réaliser F 0.00 0,00 0.00
Diférences entre les titres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |217807 0.00 -6 178.07
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 4 410.00 0.00 s 410.00
Ne tésuitatde |eésent idéficit G+H |-1050707 0.00 10 597,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=2C-F 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+i |-10 507.87 0,00 -10 507.07
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Date affichage : 17/04/25
20250410 - 1 - Page | 2 sur3
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-01-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Fait pour extrait conforme
Le Président de séance
Et les membres de l'assemblée,
Py k M ant Tu " -
KA abat
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-01-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-01-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025