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Déliberation - 007 Adoption du Compte Financier Unique 2024 AR
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
puni le
ER
Canton
de
EXTRAIT
ID : 065-216502260-20250407-D007ADOPTIONCFU-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mme
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
7 avril
2025
à 18h
2025/007
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Caroline
ÉCORCHON,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCQ.
Absents :
Ingrid
BOUTARFA
(procuration
à
Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Noémie
DEUTSCH,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ),
Dominique
Gaye
(procuration
à
Bernard
JOUCLA),
Simon
TESSIER.
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Date
de
la convocation
: 2 avril
2025
APROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
(CFU)
(M57)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024 ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
CUMULE
Prévisions
budgétaires
3 229
478,56
3 564
414,57
6 793
893,13
Recettes
Recettes
réalisées
1 262
241,53
3 741
317,65
5 003
559,18
Restes
à réaliser
518
500,00
518
500,00
seton
suspétaire
3 229 478,56
4 471 852,49
7 701 331,05
HIÉRSRSES
Dépenses
réalisées
1 607 855,45
2 635 877,30
4 243 732,75
Restes
à
réaliser
-420
000,00
-420
000,00
Différence
entre
les
Sois
des
réalisations
de
345
613,92
1
105
440,35
759
826,43
titres
et
les
mandats
l'exercice
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
339
265,99
907
437,92
568
171,93
reportés
reportés
Résultat
de
clôture
Excédent/déficit
-684
879,91
2
012
878,27
1
327
998,36
DRERESSNRS
Restes à réaliser
98 500,00
98 500,00
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-586
379,91
2
012
878,27
1
426
498,36
Madame
le Maire
se retire
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
-
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
(19
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention),
-
Donne
le
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'assemblée
délibérante,
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
FRANCÈS
10/04/25