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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 67 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envayé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
[arme 13 ML ZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATA Su 100787-20160712.3 67 2016.DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 67 / 2016.: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'A x Mille Seize, le 7 j
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Thierry DUFOUR
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL- MÉDALLE, Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine - DESHATES -GALINIÉ, -Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Émmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI. (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
£-
Membres exçusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE {pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO {pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis. SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY {pouvoir à Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 45
30 s | Envoyé en préfecture le 12/07/2616
Reçu en préfe, iU 16
Affiché le 13 DL Ses ‘
STION PVR 07 SUNRRT N° 3 - 67 / 2016: APPROBATIO ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
| Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
à
|! Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2015 du budget annexe Lones d'activités de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois présenté par la Trésorier d'Albi ‘ Ville et Périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opératioris d'ordre qu'il lui ! a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2015.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice par Monsieur le Trésorier d'Albi Ville et Périphérie, visé et certifié conforme par nous, Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves. -
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe zones d'activités de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par monsieur le Trésorier pour l'exercice 2015.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
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