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Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 84 2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture te 12/07/2016
, , Afichéle 1 9 JUIL, 206 = <<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT IN S.2100737-201607123_84_2016.0€ |
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 84 / 2016 : 'AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 - BUDGET ANNEXE :
‘ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
‘An Deux Mj Ï juillet
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE :
- Membres présents :
Membres titulaires :. Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE {pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir .de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie- iouise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Odile : LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADIAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
. Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON. °
Membres excusés : .
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoirà Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à à Céline TAFELSKY}, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 44
Votants : 46
77 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en no 30206 : 2
qu
D 087 a RUPGET. A! NNEXE Xe
Î : |
Pilote : Finances et budget
N° 3 - 84 / 2016 :
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2015 du budget annexe zones d'activité fait ressortir ur excédent de la section de fonctionnement de 79 867,31 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit : :
Résultat de fonctionnement : + 79 867,31 €
Résultat d'investissement (hors restes à réaliser) : - 3 414,98 €
Solde des restes à réaliser : - 9 375 €
Résultat d'investissement (y compris restes à réaliser): - 12 789,98 € Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. :
Il convient don rocéder aux écritures suivante
Affectation au compte 1068 en investissement : + 12 789,98 € Report du résultat en section de fonctionnement: ‘+ ‘67 077,33 € (79 867,31 - 12 789,98) ‘
Report du résultat en section d'investissement : - 3 414,98 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoïs,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 9 juin 2016,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2015 au compte 1068 du budget annexe assainissement non collectif 2016 pour un montant de 12 789,98. €
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2015 au compte 002 du budget annexe assainissement non collectif 2016 pour un montant de 67 077,33 €
DECIDE le report du résultat d'investissement 2015 au compte 001 du budget annexe assainissement non collectif 2016 pour un montant de - 3 414,98 €
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Philippe B! RRÈRE