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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 148 2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
362 PÜBLIE LE
“4 OÙ. 2002 EXTRAÏT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_ DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 3 - 148 / 2012: ZAC ALBIPOLE - QUITUS SEM81 - CONVENTION PUBLIQUE
D'AMENAGEMENT DE LA ZA
:. L'An Deux Mille Douze, le 2 octobre 2012
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 octobre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la ‘Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. .
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DÉVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Alain LONG, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie: COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU- -SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET,
William NION, Félix: TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES...
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christellé GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMÈVER, “Michél * ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel. ANDRAL, Robert PAGGI, . Francine. ALARY, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS se DE GUALY, BORGOMANO, QUe En MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine
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La SEM81 a adressé le dossier
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“+ De prendre acté des recettes et dépenses engagées pour l'aménagement. de
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Le Conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeoïs
VU lé code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 02 février 2010, "364
VU le dossier de liquidation financière présenté par la SEM81,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, .
PREND ACTE des recettes et dépenses engagées pour l'aménagement de cette zoné d'activités,
APPROUVE la reddition finale des comptes de la convention publique d'aménagement,
PRECISE qu'un titre de recette sera émis pour un montant de 183 366,35 € sur le budget annexe Zones d'activités, .
AUTORISE Monsieur le président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis ou je vice-président délégué. au développement économique à signer tout acte afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Pour.extrait conforme,
Fait le 2 octobre 2012,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
LU