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Arrêté - arrete interdisant la circulation et le stationnement rue des grignons travaux constructel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdisant la circulation et le stationnement rue des grignons travaux constructel)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2025/035
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Arrêté
interdisant
la
circulation
et le stationnement
en
raison
de
travaux
de
remise
en
place
tampons
«orange
» dans
la
rue
des
grignons
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et
98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la
Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
remise
en
place
tampons
« orange
»
dans
la
rue
des
Grignons
à JAUX
à
effectuer
par
l'Entreprise
CONSTRUCTEL
demeurant
à
AMIENS
(80000)
—
12
rue
le
Trintorel,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
au
droit
du
chantier.
ARRET E :
ARTICLE
1
A
compter
du
19
mars
2025
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
À
cet
effet,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
PICARDIE
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3 :
Si
ouverture,
la
réfection
devra
être
réalisée
à
l’identique
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux
en
présence
d’un
représentant
de
la commune
et à l’initiative
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN
- Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
COMPIEGNE
- Service
gestion
des
déchets
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
COMPIEGNE
- Entreprise
CONSTRUCTEL