Procès Verbal - 8 PV du conseil du 7 septembre 2017&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 8 PV du conseil du 7 septembre 2017&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV du conseil du 7 septembre 2017&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Pv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 1

MAIRIE DE PLOUGUENAST

Côtes d'Armor

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du PV du conseil municipal du 7 septembre 2017

N° 41

Aménagement du Bourg

M. le Maire est satisfait de voir le chantier démarrer. Il propose qu’à chaque réunion de Conseil

municipal, il y ait un retour en images sur les travaux réalisés au cours du mois précédent. Adeline

Mercier à l’accueil a été chargée de suivre les travaux en photos de manière régulière.

L’entreprise SEEG est intervenue le 10 juillet. En démarrant avant l’été, cela a permis des travaux

notamment rue du stade pendant la période de fermeture des écoles. La réfection de

l’assainissement rue du stade est réalisé. De même, les réseaux pour la microcrèche sont prêts.

L’entreprise Simon est intervenue fin juillet pour démonter le monument aux Morts, il est désormais

sur l’ancien terrain Dieulesaint. Ce sera un socle différent dans sa prochaine installation. Chantier

délicat avec deux pièces à séparer.

L’entreprise Eurovia travaille sur le chantier depuis le 28 août. C’est un sous-traitant (Lelièvre de

Plémet) qui assure les premiers travaux : piquetage, suppression des arbres, nettoyage des abords de

l’église…Ils préparent les travaux garantissant l’étanchéité de l’église.

La SEEG est revenue le 22 août pour les réseaux rue du Général de Gaulle et rue des écoles.

L’entreprise Labbé était également présente à la date convenue début septembre pour lancer les

travaux des sanitaires.

Il convient de souligner le bon avancement des travaux et la maitrise du calendrier. Le chantier est

propre le soir et au niveau de la circulation, le maximum est fait pour limiter les nuisances. LaPv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 2

communication à travers le bulletin permettra de bien informer les usagers du bourg sur les

conditions de stationnement et de circulation.

M. le Maire informe le Conseil municipal que nos travaux sont éligibles à une subvention au titre des

amendes de police pour un montant de 30000 euros versés par le Conseil départemental. Par

ailleurs, 30% de la subvention DETR a été versé.

D. Bidan, Maire-adjoint, rappelle qu’une réunion de chantier s’est tenue ce même jour. Il souligne la

qualité du travail du maitre d’œuvre, M. Luc Page, qui suit bien les travaux, les coordonne et assure

des comptes rendus rapides.

La SEEG va reprendre les tranchées en tricouche pour faciliter la circulation. Les réseaux de la rue des

écoles seront réalisées la semaine prochaine, l’accès en voiture à l’église sera impossible. De même

seul un accès par la porte principale est autorisée pour des questions de sécurité.

La cuve à fuel de l’église va être retirée par l’entreprise Lelièvre et remplacée par une cuve neuve de

5000 litres aux normes actuelles (double paroi) avec un raccordement immédiat pour garantir une

période de chauffe à la Toussaint notamment. 2300 litres ont été récupérés dans la cuve par les

services municipaux et redistribués sur les sites communaux. L’équivalent sera remis dans la cuve

neuve après installation.

Une réflexion sur la signalétique doit être menée car le visuel de la place sera différent. Il a été

demandé à Metafer de faire des propositions en accord avec la Terre Ferme. Il est également rappelé

que c’est un chantier permanent et que les enfants/adolescents doivent être très prudents dans

leurs approches.

Demande d’acquisition de terrain

D. Bidan, Maire-adjoint, présente au Conseil municipal la demande d’acquisition d’une partie de la

parcelle B2031. Dans la cadre des travaux d’aménagement de Bourg, un escalier est prévu sur

l’arrière de l’église et une nouvelle clôture doit être érigée entre la propriété communale et la

propriété des consorts Macé. Ces derniers ont sollicité la mairie pour faire l’acquisition d’une partie

de la parcelle B2031 de manière à reculer la présence des promeneurs de leur propriété. Le besoin

en surface est estimé à environ 60 m2. Le Maire et M. l’adjoint à l’urbanisme se sont rendus sur place

et ont constaté que cette partie de la parcelle ne présentait pas d’intérêt pour la commune et

appartenait au domaine privé communal. Il est proposé au Conseil municipal de céder environ 60 m2

sur la parcelle B2031 pour un prix de 10 euros le mètre carré. Les frais de bornage et de notaire

seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

 Approuve la cession d’une partie de la parcelle B2031 (environ 60 m2)

 Approuve le prix de vente à 10 euros et la charge des frais de géomètre et de notaire à

l’acquéreur

 Autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette cession.Pv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 3

Compte rendu commission communication

N. Moisan, Maire-adjoint, présente les différents points vus en commission communication.

+ Forum des associations : environ 400 personnes sont venus, c’est toujours un succès : 24 stands

dont 3 nouveaux stands de la Motte (hand, danse africaine et troqueurs de Lin). Les animations ont

plu aux jeunes et aux adolescents avec les poneys et la tour d’escalade. Ce forum a permis de

nombreuses nouvelles inscriptions notamment à l’école de guitare et de batterie et à la musculation.

Doit-on maintenir le samedi après midi ? Envisager le vendredi soir au risque de concurrencer la

Motte ? Il est pointé la difficulté d’assurer des animations le vendredi soir. Proposer un samedi matin

ou un forum commun avec la Motte une année sur deux ? Toutes les pistes sont à étudier mais

globalement le fonctionnement actuel est une satisfaction, il faudrait peut-être ajuster les heures :

14-17h au lieu des 14-18h. L’ambiance est agréable, c’est l’occasion d’échanger et de marquer la

rentrée.

+ Bilan mi-mandat : le document est en cours de finalisation avec un souhait de publication pour fin

septembre

+ Soirée du 4 novembre : il est programmé une soirée d’accueil des nouveaux résidents et des

résidents roumains et polonais avec danse bretonne, galettes et crêpes. Il est proposé aux

présidents d’associations de venir présenter leurs activités.

+ Site internet : la mise à jour est progressive et le bandeau déroulant doit être amélioré. L’écran de

l’accueil plait bien.

Commission bâtiments

J.-P. Etienne, Maire-Adjoint, présente les différents dossiers évoqués en commission.

+ Préau et extension Guette es Lièvres : le cabinet Nicolas de Pontivy a été très réactif pour présenter

une nouvelle version ce soir au Conseil suite aux demandes formulées par la commission. Le local

rangement est prévu avec une surface d’environ 18 m2 sans ouverture sur l’extérieur, ce local sera

plus accessible grâce notamment à ses portes plus grandes. L’ancien local de rangement deviendra

vestiaire. Le préau présente les dimensions de 9m sur 4.5 m avec un traitement du sol. Il conviendra

d’aménager le coteau avec les services techniques. Un estimatif a été fourni.

+ Salle des fêtes : l’entreprise Carimalo a été sollicitée pour envisager la mise en accessibilité de la

salle suite au rapport APAVE.La rampe d’accès est à modifier, à installer à droite avec transfert des

places handicapées et une signalétique appropriée. Les portes d’entrée doivent être modifiées. Il y

aura une réflexion à mener sur le réaménagement de cette entrée en prenant en compte les

problématiques d’accessibilité, de sécurité et de luminosité. Les plafonds seront traités en 2018.

+ Eglise : un moteur de volée sur la cloche principale est à changer. 3 devis ont été demandés : Macé

à Trégueux, Art Camp à Pommeret et Bodet à Plérin. La commission propose de retenir le devis Bodet

pour un montant de 1469 euros HT qui propose un moteur à carte électronique permettant plusieurs

programmes et un démarrage plus doux pour la structure du bâtiment.Pv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 4

+ Programme d’entretien Bâtiments 2017 : globalement bien avancé

Bilan ALSH/Eté

Aurélie Hervé, Maire-adjoint, présente le bilan de l’ALSH d’été qui a été ouvert pendant 6 semaines

avec 839 journées sur cette période et une moyenne de 29 enfants inscrits par jour.

C’est une satisfaction d’avoir répondu aux besoins des familles notamment la dernière semaine

d’août. Il y a un retour positif des familles. Nous réalisons un bilan avec tous les intervenants de l’été

pour chercher à améliorer le fonctionnement.

Le mini camp a été un succès avec 13 enfants ( 8-12 ans), le commission va travailler sur les 11-15 ans

pour envisager de proposer quelque chose l’an prochain.

Ce sont 90 familles qui ont pu bénéficier du service dont 10 de Gausson et 8 de Langast.

Pour le mois de septembre, le prévisionnel est encourageant. Il y aura des inscrits à la demi-journée

notamment du fait du maintien de l’école le mercredi matin à Langast.

+ Rentrée : la rentrée s’est bien passée. Les effectifs sont stables dans tous nos établissements, cela

se ressent au niveau des services périscolaires (Restaurant scolaire et garderie). Un point est fait sur

le personnel affecté à ce service et sur les perspectives concernant les contrats aidés.

M. le Maire a fait la rentrée scolaire dans les deux écoles et a accueilli les équipes enseignantes pour

déjeuner au restaurant scolaire afin de montrer la continuité aux enfants entre le temps scolaire et

les temps périscolaires. M. le Maire a également réalisé le trajet en car entre Plouguenast et Gausson

pour le RPI.

+ Point info : au niveau de la location des canoës, il y a eu 50 locations en juillet et 140 en août. Ces

chiffres sont en partie liés à la météo et au calendrier scolaire.

Le projet de nouvelle base nature doit permettre d’ancrer ce positionnement stratégique et visible

au Pontgamp. Cette situation est idéale pour les randonneurs, les VTT et la pratique du canoë.

A l’occasion de la discussion sur la base nature, il est précisé que l’entretien des voies navigables

relevait de la compétence de la communauté de communes.

M. le Maire a également évoqué les dossiers d’aides économiques en informant le Conseil municipal

des nouvelles règles applicables sur le territoire. Malgré plusieurs interventions de M. le Maire, le

dossier d’aide présenté par François Presse à St Théo a été refusé.

SDE – rénovation éclairage public

M. le Maire informe le Conseil municipal que le SDE a proposé un devis pour la rénovation de

l’éclairage public Résidence des Garennes, Rues T. Botrel et F. Couteau pour un montant de 3030 € à

la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Pv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 5

 approuve le projet de rénovation de l’éclairage public Résidence des Garennes, Rues T.

Botrel et F. Couteau, présenté par le Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor,

pour un montant total estimatif HT de 5050.00 euros.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d’énergie, ce dernier

bénéficiera du FCTVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%,

conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée

du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maitrise d’œuvre au taux de 5% »

Délégation au Maire - contentieux

Monsieur le Maire expose que par une précédente délibération, en date du 28 mars 2014, le Conseil

municipal lui a accordé une délégation de pouvoirs en application des articles L 2122-22 et L 2122-23

CGCT, afin notamment de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Les articles susvisés permettent au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou

de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, dans les cas définis par le

Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de définir ces cas.

Monsieur le Maire expose que les actions intentées peuvent consister en des actions engagées tant

devant les Tribunaux de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif.

Ces contentieux intéressent :

- Les contentieux des POS et PLU, de tous documents d’urbanisme relatifs au territoire de la

commune, ainsi que toutes les décisions et autorisations délivrées de façon générale en application

des dispositions du Code de l’urbanisme.

- Les actions pénales engagées en toutes matières par la commune sur citation directe ou plainte ou

plainte avec constitution de partie civile,

- Les référés de toute nature et devant toutes juridictions à l’effet de faire cesser un trouble

manifeste, ou qui serait commandé par l’urgence,

- Les recours dirigés contre les délibérations du conseil municipal.

- Les décisions et arrêtés municipaux ou tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès

de pouvoir.

- Les autorisations et activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou

par la mise en jeu d’une assurance adaptée.

- Les recours et contentieux dirigés contre les contrats de la commune, qu’il s’agisse d’un marché

public, concession de service public, affermage et ce quel que soit le stade de passation ou

d’exécution du contrat.

- Les contentieux mettant en cause les finances ou le budget de la commune.

- Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune, toutes affaires et

contentieux relatifs à la gestion des domaines de la commune, toutes affaires et contentieux relatifs

des conventions ou contrats liants la commune à des tiers, toutes affaires et contentieux relatifs aux

transactions (cession ou acquisition) sur des biens communaux,Pv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 6

- Les contentieux relatifs aux autorisations d’ouverture de commerces, soldes ventes liquidations et

toutes autres autorisations nécessaires pour l’exploitation d’établissement ou l’exercice d’activité.

- Toute affaire liée aux travaux publics, communaux et aux marchés de travaux.

- Toute affaire et contentieux mettant en jeu la responsabilité civile, pénale, administrative de la

commune, soit en défense directe, soit par le biais d’une assurance adaptée.

- Les contentieux liés aux expropriations et à l’exercice du droit de préemption, et ce à tout stade de

la procédure, quand bien même les actes administratifs contestés n’émaneraient pas de la

commune.

- Toutes affaires relatives à la contestation des titres exécutoires.

- Toutes affaires et contentieux liés à la gestion du personnel communal.

- Les constitutions de partie civile devant les juridictions répressives dans les cas ou la commune est

victime d’agissements délictueux de nature à lui causer un préjudice moral ou matériel.

Monsieur le Maire ouï dans son exposé,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE,

1. D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir en justice, dans le cadre de la délégation de pouvoirs

intervenue en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 CGCT, dans les domaines

d’intervention énumérés ci-dessus.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à désigner, en temps que de besoin, par décision spécifique pour

chaque affaire, un avocat,

3. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du

conseil municipal,

4. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de son affichage et de sa

transmission à au représentant de l’Etat dans l’arrondissement.

100e Congrès des maires

Le 100ème congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France aura lieu à Paris, Porte de

Versailles, du 21 novembre au 23 novembre 2017, sur le thème « Réussir la France avec ses

commune ». M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils peuvent bénéficier d’un mandat

spécial pour y participer à ce Congrès et à ce salon. Les frais sont pris en charge par la collectivité sur

la base des frais réels. Monsieur Ange HELLOCO, Maire, Monsieur Jean-Pierre ETIENNE, Adjoint au

maire et Monsieur Daniel BIDAN, Adjoint au maire, sollicitent un mandat spécial pour participer à ce

Congrès et au Salon des Maires. Il est également proposé de bien vouloir confier un ordre de mission

au Directeur général des services, X. Pirou, pour participer à ce Congrès et au salon des Maires.

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité:

 d’accorder un mandat spécial à :

Monsieur Ange HELLOCO, Maire ; Monsieur Jean-Pierre ETIENNE, Adjoint au maire ; Monsieur

Daniel BIDAN, Adjoint au maire, pour se rendre à Paris du 21 au 23 novembre 2017

 Donne mission au Directeur général des services, X. PIROU, pour se rendre au Congrès des maires du 21 au 23 novembre 2017Pv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 7

 Autorise la prise en charge par le budget communal des frais d’inscriptions au Congrès des maires

 de préciser que les frais de déplacements, de repas et d’hébergement seront remboursés

aux intéressés sur la base des frais réels.

Démolition Poulailler

M. le Maire présente le résultat de la consultation via la plateforme e-megalis concernant la

démolition du poulailler et de ses annexes. 3 entreprises ont répondu après être venues sur place.

L’entreprise Lavigne démolition de Quessoy propose le meilleur prix avec un délai correspondant à

notre demande. Elle sous traite la partie désamiantage à l’entreprise EIMH spécialiste de ces

procédés. Le délai global est de 11 semaines à l’issue de l’ordre de service qui sera donné en début

de semaine prochaine.

Poulailler et annexes

HT TTC

date début

travaux date fin de travaux

Kerleroux 29 Milizac 61 126,39 € 73 351,67 € 06-nov 08-déc

SNT Nicol

22

Ploufragan 85 500,00 € 102 600,00 € 30-oct 13-déc

Lavigne 22 Quessoy 48 174,80 € 57 809,76 € 23-oct 27-nov

SNT Kerleroux Lavigne

amiante 56 335,00 € 36 534,64 € 34 954,80 €

installation chantier 3 250,00 € 5 119,55 € 1 400,00 €

démolition 25 915,00 € 19 472,20 € 13 220,00 €

Travaux Voirie

J.-F. Carro, Maire-adjoint, informe le Conseil municipal que les travaux du programme 2017 sont en

cours. Il propose d’ajouter aux travaux à réaliser la route des courtillons à proximité des

établissements Hendrix. Le Conseil municipal approuve cette proposition.

Une commission voirie se réunira avant la fin du mois.

Questions diversesPv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 8

+ Zones humides : D. Bidan, Maire-adjoint, informe le Conseil qu’il y a eu une rencontre ce jour avec

LDC et Mickaël Beldame pour la réhabilitation des zones humides. Il y aura une commission mardi 12

à 20h.

+ Droit de préemption : M. le Maire présente le dossier d’intention d’aliéner concernant la propriété

Alexis Martin. Une parcelle va passer en constructible dans le cadre du PLUI et pourrait intéresser la

commune dans le cadre d’un projet futur de lotissement. Il n’est pas possible de préempter sur une

seule parcelle. M. le Maire ayant reçu délégation du Conseil municipal pour le droit de préemption

préfère recueillir les avis sur ce dossier. Le Conseil municipal propose au Maire de ne pas préempter.

+ Suivi des captages : M. le Maire s’est rendu ce jour à une présentation de sursemis organisée par la

chambre d’agriculture dans le cadre du suivi de la protection des périmètres de captage. M. le Maire

remercie à nouveau les agriculteurs pour le mise en place de ce périmètre et du respect permanent

des règles inhérentes à cette protection.

+ SPANC : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un courrier émanant de plusieurs administrés

est parvenu en mairie pour se plaindre de la suspension annoncée des aides de l’agence de l’eau

dans le cadre de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. M. le Maire a

sollicité le Vice-président de la communauté de communes en charge du dossier pour qu’une

réponse rapide soit apportée. La mairie a également adressé un courrier pour rappeler que cette

décision de suspension des aides est le fait d’un jugement du Tribunal d’Orléans, qu’une solution

sera apportée par l’agence de l’eau en novembre, qu’il faut poursuivre le montage des dossiers sans

signer de devis. Il a également été précisé que ces administrés ne finançaient en aucune manière

l’assainissement collectif du bourg avec leurs impôts ou leurs redevances. Ce sont des budgets

séparés et seuls les usagers paient le service et les travaux.

+ La Poste : tableau de fréquentation de la Poste sur l’été.

+ Tché kanam ce dimanche et invitation des cavaliers le 17 septembre

Séance levée à 22h55 – prochaine réunion 5 octobrePv du Conseil municipal du 7 septembre 2017 Page 9