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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 04 Vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône C E| UNICIPAL
N°2025-04-04
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
{dont 5 pouvoirs)
Objet: Vote des taux d'imposition 2025
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 10 avril à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 27 mars 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérôme GLEIZES est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, GRANGE Evelyne,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien,
DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, VERICEL Pauline.
Absents excusés :
VAUX Marie-Aimée pouvoir donné à GRANGE Agnès
ODIN Catherine pouvoir donné à WITHERS Patrick
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à FLAMENT Julien
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
Taxes Foncières
Il est rappelé que dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences
principales, la ville bénéficie depuis 2021 de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties qui était prélevée sur le territoire communal.
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410AVE0404-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 Date de publication :
Pour la commune, cette nouvelle ressource n’équilibre pas la taxe d'habitation perdue. Aussi,
un coefficient correcteur s'applique aux bases de taxe foncière afin de compenser la perte de
produit de taxe d'habitation.
Taxe d'habitation
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus
suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de taxe d'habitation ( sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale, et sur les logements vacants) peut à
nouveau être voté et modulé par les collectivités locales.
Lors du Débat d'orientation budgétaire, il a été spécifié l'attente de la commune en matière de
recettes fiscales afin de faire face à l'ensemble de son programme d'investissement.
1)
2)
3)
4)
5)
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
APPROUVE, pour 2025, le taux de taxe sur le foncier bâti : 28,44%
APPROUVE, pour 2025, le taux de taxe sur le foncier non-bâti : 36,16%
APPROUVE, pour 2025, le taux de taxe d'habitation : 16,82%
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
CHARGE Monsieur le Maire et le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250410-DE250410AVE0404-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025