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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Vote taux dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403 04-DE
Délibération n°20230403 _04
République Française
LE, Département du Pas-de-Calais
ut
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Sge!” DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
ho de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d'avril à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt- neuf mars deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Christian CLEMENT, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie
PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Claudia CERRATO, Mrs Stéphane LAGACHE, Guy
REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations :
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
Mme Claudia CERRATO donne son pouvoir à Mme Emmanuelle
PIERROT
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h19
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 1 sur 2 Hesdin
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403 04-DE
Délibération n°20230403_04
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les
produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d'équilibre des réformes fiscales, pour 2023.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter
de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 12,31 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.83 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27.96 %
TAXES TAUX 2022 TAUX 2023
Taxe Foncière sur Bâti 34,83 % 34,83 %
Produit attendu : 960 960 €
Taxe Foncière sur non Bâti 27,96 % 27,96 %
Produit attendu : 531 €
Taxe d'Habitation sur les 12.31%
Résidences Secondaires Produit attendu : 42 407 €
Hôtel de ville
Soit un produit total attendu en 2023 : 1 003 898 €
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété
- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
10place d'Armes Fait et délibéré le trois avril deux mil vindl-trois: Pour extrait certifié BP 99 rme 62140 He TOTME,
Tel: 03.21.86.84.76
Le Mairé,
Matthidu DEMONCHEAUX.
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