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Conseil Municipal - Af n2024 CM 016 Dénomination des voies MAP et MAC
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 016 Dénomination des voies MAP et MAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/016
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SAL ZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 21 FEVRIER 2024
AFFAIRE N°2024-CM/016 : DENOMINATION DE NOUVELLES VOIES SUR MARE A POULE D'EAU ET MARE A CITRON
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février à 17h45, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 22 février 2024. présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 15 | Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - février 2024. MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie — CHARLEMAGNE Jules Thierry - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François —
Le nombre des membres en | SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - exercice : 29 TECHER Sophie — ROBERT Laurencine.
Présents : 15 Absents : MAILLOT Yann Thierry- PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Absents : 14 Stéphane — TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Représentés : 03 Laurent — LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — Total des votes : 18 ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : TECHER Paulin (procuration donnée à
DAMOUR Marcel Gérard) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à VIADERE Marie Ange).
Le Maire, =\ Secrétaire de séance : ROBERT Laurencine.
Sidoleine PAPAYA
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 29.02.2024
Pace 1 sur 2? =]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-016-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/016
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
En application des dispositions de l'article L.2213-28 du code général des collectivités territoriales, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale du maire. Cette mesure facilite le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics où commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Dans certains cas et en concertation avec les services de La Poste, il est nécessaire de dénommer de nouvelles voies avant de procéder à la numérotation des bâtiments.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter les dénominations suivantes pour de nouvelles voies du secteur de :
- Mare à Citron -— chemin Panoramique,
- Mare à Poule d'Eau — impasse des Pitayas.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2112-29 du CGCT,
Vu les vues aériennes.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De valider les dénominations des deux nouvelles voies à savoir chemin Panoramique
et impasse des Pitayas.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser le Maire ou en son absence l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
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Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| ROBERT Laurencine Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-016-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 ME.
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