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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 017 Bilan acquis et cessions pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/017
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE 21 FEVRIER 2024
AFFAIRE N°2024-CM/017 : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS REALISEES PAR LA COLLECTIVITE POUR L'ANNEE 2023
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 22 février 2024.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 15
février 2024.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 15
Absents : 14
Représentés : 03
Abstention : 01
Total des votes : 17
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février à 17h45, le conseil municipal
s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie — CHARLEMAGNE Jules Thierry - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine.
Absents : MAILLOT Yann Thierry- PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Stéphane — TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Laurent — LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : TECHER Paulin (procuration donnée à
DAMOUR Marcel Gérard) —- BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à VIADERE Marie Ange).
Secrétaire de séance : ROBERT Laurencine.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 29.02.2024
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-017-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/017
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour rappel, les communes de plus de 2 000 habitants et suivant l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, le conseil municipal est amené chaque année à délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune. Ce bilan est annexé au compte administratif.
Ainsi, les acquisitions réalisées au cours de l'année 2023 se déclinent comme suit :
er Date de . Références - Montant de Mode .
SORSES FUI BIER cadastrales IReURe l'acquisition | d'acquisition Observations de l'acte
27 et 29 .
Rue Georges PA, 235 H4 EL, 23 JON 65 000,00€ Gré à gré , , : AH 154 2023 Pompidou à Salazie
j 21 et 25
RQUES Lie MATE:a AK 235 septembre | 6 500,00€ Gré à gré Goyaves 2023
21 et 22
Mare à Vieille Place AV 382 septembre 59 600,00€ Gré à gré 2023
30 novembre
Hell-Bourg BE 79 1 | 207000,00€ | Gré à gré décembre
2023
BC 223
: BC 181 Préemption Portage en Hell-Bourg BC 253 22 mars 2023 | 401 000,00€ EPFR GUe
BC 233
55, route de Mare AK 62 30 maï 2023 Euro Rétrocession Procédure fonds
à Goyaves symbolique EPFR Barnier
Route de Mare à AK 234 30 mai 2023 Euro Rétrocession Procédure fonds
Goyaves symbolique EPFR Barnier
11, route de Mare AK 270 30 mai 2023 Euro Rétrocession Procédure fonds
à Goyaves symbolique EPFR Barnier
529, RD 48 Mare à , Euro Rétrocession Procédure fonds Poule d'Eau AP SSS 26 mal #02 symbolique EPFR Barnier
Impasse des
Pamplemousses AL 583 30 mai 2023 | 275 240,00€ | Acquisition EPFR Mare à Citron
Chemin Carosse ï à Procédure fonds let à Vidot AX 133 06 Juin 2023 231 440,00€ Acquisition EPFR Barnier
Route de Mare à AK 154 06 juin 2023 | 280 407,00€ | Acquisition EPFR Procédure fonds Goyaves Barnier
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-017-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/017
La cession réalisée au cours de l'année 2023 se décline de la façon suivante :
gas Date de . Reference . Montant de Mode de .
Adresse du Bien rnlsrais signature concedeon Decel ot Observations de l'acte
28, impasse
Ernest Deville AP 335 | 14 juin 2023 | 54 000,00€ Gré à gré Mentera Mare à Poule l'occupant d'Eau
Après avoir donné toutes précisions utiles, Madame le Maire demande aux membres de son conseil municipal de bien vouloir prendre acte que les prescriptions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales ont bien été accomplies en cette séance et que la présente délibération sera annexée au Compte Administratif 2023 de la Commune de Salazie,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 du CGCT,
Vu l'article L.2112-29 du CGCT,
Vu l'article L2241-1 du CGCT,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 -— article 121,
Vu le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de l'année 2023.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité 17 voix pour et 1 abstention (PAPAYA Sidoleine) :
ARTICLE UNIQUE :
e D'’adopter le bilan 2023 des acquisitions et des cessions opérés par la collectivité en
application des de l’article L.2241-1 du CGCT modifié par la loi n° 2009-526 du 12
mai 2009 — article 121. Le présent bilan est annexé au compte Administratif de la
Commune de Salazie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
e, Le Maire, Le secrétaire de sé
ROBERT Laurencine Sidoleine PAPAYA \A "27
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974-219740214-20240221-2024-CM-017-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024