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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C106 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Démocratie,
C-106-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDES - CAMPAGNES ANALYTIQUES DE SURVEILLANCE DES MICROPOLLUANTS SUR LES STATIONS D'ÉPURATION DE PLUS DE 10 000 EH
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-106-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
ASSAINISSEMENT - GROUPEMENT DE COMMANDES - CAMPAGNES ANALYTIQUES DE SURVEILLANCE DES MICROPOLLUANTS SUR LES STATIONS D'ÉPURATION DE PLUS DE 10 000 EH
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique ;
Considérant l’obligation réglementaire suivant l’arrêté préfectoral du 18 juin 2018 instituant en particulier de réaliser une campagne analytique de surveillance des micropolluants sur les stations d’épuration de plus de 10 000 EH (Equivalent Habitant) ;
Considérant les obligations réglementaires identiques s’imposant aux autres collectivités du département des Deux-Sèvres (Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre, Communauté de Communes du Thouarsais, Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine) ;
Un groupement de commandes permettrait de bénéficier de conditions techniques et économiques plus avantageuses.
Il est donc proposé de mettre en place une procédure de groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le groupement, dont la coordination sera assurée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, sera installé pour toute la procédure de consultation et de passation des marchés. Chaque membre du groupement de commandes exécutera ensuite le marché correspondant à ses propres besoins.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le groupement de commandes pour les campagnes analytiques de surveillance des micropolluants sur les stations d’épuration de plus de 10 000 EH ;
- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents afférents à ce dossier ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter les aides auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué