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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C098 09 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
C- 98-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
SEV - COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 98-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
SEV - COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE À AUTONOMIE FINANCIÈRE DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les dispositions prévues aux articles R.2221-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Il permet en outre de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour procéder aux désignations suivantes.
Vu la délibération n°C03-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 27 mai 2019, relative à la prise de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu la délibération n°C001-09-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 23 septembre 2019 approuvant les statuts de la Régie à autonomie financière du Service des Eaux du Vivier ;
Vu la délibération du 26 septembre 2022 approuvant la modification des statuts pour extension du conseil d’exploitation de la régie à 17 membres ;
Le conseil d’exploitation de la Régie du Service des Eaux du Vivier est composé de 17 membres à compter du 1er janvier 2023.
Il est proposé de désigner :
- 16 conseillers communautaires :
o M. Thierry DEVAUTOUR
o M. Jacques BILLY
o M. Elmano MARTINS
o M. Alain LECOINTE
o M. Gérard LABORDERIE
o Mme Séverine VACHON
o Mme Sonia LUSSIEZ
o Mme Anne-Sophie GUICHET
o M. Florent SIMMONET o Mme Lucy MOREAU
o M. Fabrice BARREAULT
o M. Christophe GUINOT
o M. Thibault HEBRARD
o M. Lucien-Jean LAHOUSSE
o Mme Dany MICHAUD
o Mme Claire RICHECOEUR
1 personnalité qualifiée (société civile)
o Deux-Sèvres nature environnement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la composition du conseil d’exploitation de la Régie du Service des Eaux du Vivier telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président