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Acte Administratif - Décision du 11 février 2026 Installation d une station mobile sur le site de l IUT Conventions d occupation temporaire du domaine public avec BOUYGUES TELECOM
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 11 février 2026 Installation d une station mobile sur le site de l IUT Conventions d occupation temporaire du domaine public avec BOUYGUES TELECOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Bay. N2-RAYS BASQUE
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260211-26_13057-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
N N €* Date de réception préfecture : 19/02/2026
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Foire au Jambon et fêtes de Bayonne 2026 - Installation d'une station mobile sur le site de l'IUT — Conventions d'occupation temporaire du domaine public avec BOUYGUES TELECOM
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant qu'à l’occasion de la Foire au Jambon et des Fêtes de Bayonne 2026, la Société BOUYGUES TELECOM entend renforcer son réseau de téléphonie mobile en procédant à l'installation d’une station mobile temporaire sur le site du domaine universitaire, au Château-Neuf 17 place Paul Bert à Bayonne,
Considérant que l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) est propriétaire de locaux, parcelle CD 147 sur laquelle est édifié le bâtiment accueillant les activités d'enseignement de l'Institut Universitaire de Technologie, qu'elle souhaite le mettre à la disposition de BOUYGUES TELECOM dans le cadre de ses activités et que la Ville de Bayonne est quant à elle propriétaire de la parcelle CD 134 dont elle entend également autoriser l'occupation (en partie) par BOUYGUES TELECOM,
Considérant la nécessité de permettre le renforcement du réseau de téléphonie mobile à l’occasion de cet évènement,
DECIDE
De signer pour chacun des évènements (Foire au Jambon et Fêtes de Bayonne 2026) une convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'UPPA (sise au Domaine Universitaire, Avenue de l'Université, BP 576, 64012 Pau Université Cedex) et la société BOUYGUES TELECOM moyennant le versement par l'opérateur de téléphonie d’une redevance auprès de la Ville.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée pars ane 2026
i à érialisée,
2 PEAU P le :
Par délégation du conseil municipal
Jean-René Etchegaray
Maire-de Bayonne