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Acte Administratif - Décision du 16 juin 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Installation d une station mobile place du Réduit et Esplanade de l échauguette Convention d occupation temporaire du domaine public avec FREE
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 16 juin 2026 Fêtes de Bayonne 2026 Installation d une station mobile place du Réduit et Esplanade de l échauguette Convention d occupation temporaire du domaine public avec FREE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Day
Y Accusé de réception en préfecture * 064-216401026-202606 16-26 14339-AR | Date de télétransmission : 23/06/2026 N F ] Date de réception préfecture : 23/06/2026
PAVS BASQUE
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Fêtes de Bayonne 2026 -— Installation d'une station mobile sur le secteur de la place du Réduit et de l’esplanade de l'échauguette - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec FREE
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant qu'à l'occasion des Fêtes de Bayonne 2026, la Société FREE entend renforcer son réseau de téléphonie mobile en procédant à l'installation d'une station mobile temporaire sur le site à Bayonne,
Considérant que la Ville de Bayonne est propriétaire de la parcelle BZ 143 et qu'elle souhaite autoriser l'occupation (en partie) par FRÉE,
Considérant la nécessité de permettre le renforcement du réseau de téléphonie mobile à l'occasion de cet évènement,
DECIDE
De signer pour l'évènement (Fêtes de Bayonne 2026) une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société FREE moyennant le versement par l'opérateur de téléphonie d'une redevance auprès de la Ville.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Le Maire dertifie Que la présente
Directeux g
Ville de Bayonne - :
lovenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
drieu Bayonne, le 16 juin 2026 éral adjoint
Maire de Bayonne
ôtel de Ville
Tél 05 S9 46 60 60 - Fax. 05 58 25 70 79
contact@äboyonnefr
Toute la correspondance dait être og'essée à Monsieur le Marre