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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 166 normal du 19 09 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 166 normal du 19 09 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Environnement,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2025-166
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un
parc photovoltaïque sur les communes de Mons et Servas (58 pages) Page 3
Sous Préfecture d'Alès /
30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION
AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS (16 pages) Page 62
2 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2025-09-12-00004
Arrêtéportant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de
création d'un parc photovoltaïque sur les
communes de Mons et Servas
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 3 Direction régionale de l’environnement,
En de l'aménagement et du logement PRÉFET | d'Occitanie
DU GARD
Liberté .
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DREAL-DBE-30-2025-09
portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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création d’un parc photovoltaïque sur les communes de Mons et Servas
LE PREFET DU GARD,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-19, L163-1, L163-5, L171-7, L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411 à R.411-14 ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ; : |
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet du Gard ;
l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ; :
l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre de l’article L.4111 du code de l'environnement déposée par M. Lionel de ROBIANO DE SAFRAN et le dossier technique établi par le bureau d'étude ECO-MED le 10 avril 2025 dans.le cadre du projet de parc photovoltaïque à Mons et Servas, lieu-dit Serre de Brunet ;
le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en date du 23 avril 2025 ;
l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 2 juillet 2025 ;
le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 10 juillet 2025;
la consultation publique réalisée du 19 aout 2025 au 02 septembre 2025;
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 4 Considérant que la demande de dérogation concerne 55 espèces protégées (3 insectes, 5 amphibiens, 10 reptiles, 2 mammifères, 28 oiseaux et 7 chiroptères), et porte sur la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces,
Considérant que le projet de parc photovoltaïque de Mons et Servas est présumé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur en application notamment de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en ce que la production attendue du parc photovoltaïque de Mons et Servas est supérieure à 2,5 Mwc, v Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante à l'implantation
géographique du parc photovoltaique de Mons et Servas, notamment après l'étude de plusieurs sites et variantes,
Considérant que les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur les espèces protégées proposées dans le dossier de PRESS de dérogation sont apres et
complétées aux articles suivants,
Considérant l'avis favorable sous conditions du CNPN en date du 2 juillet 2025,
Considérant les éléments apportés dans le mémoire en réponse du pétitionnaire du 10juillet : 2025 aux remarques de l'avis du CNPN en date du 2 juillet 2025,
Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ; ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et nature de la dérogation.accordée
La période de validité de la dérogation s'applique pendant toute la durée des travaux et de l'exploitation liés au parc photovoltaïque de Mons et Servas.
Le demandeur de la dérogation est Monsieur Lionel de ROBIANO DE SAFRAN situé 1159 rue chemin du Coumus 30580 Lussan.
Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.
La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérer les habitats des espèces protégées est accordée en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions du présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour réduire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en œuvre les mesures d'évitement, de réduction voire d'accompagnements appropriés et notamment celles prescrites aux articles du présent arrêté.
La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ou autorisations nécessaires.
Article 1.1 Période de validité
La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté de dérogation et pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et d ‘exploitation - du parc photovoltaïque. Elle cesse d’avoir effet dans le cas où il s'écoulerait un délai de cinq ans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deux ans.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 5 Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée minimum de 30 ans.
Article 1.2 Périmètre concerné par cette dérogation
Le plan en annexe B présente la localisation du projet et son périmètre d'une superficie de 18,2 ha. Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuels impacts sur les espèces protégées ne sont pas couverts par la présente dérogation.
Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :
°__les voies pour l'accès aux zones de travaux,
° les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction de bâtis,
° les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,
*__les zones de stockage des matériaux et des déchets,
* les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,
* les zones de stockage de la terre excavée,
* les ouvrages hydrauliques mis en place.
Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations, ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur.
Article 1.3 Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant le chantier
Le présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantier d'une espèce protégée, vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre du parc photovoltaïque de Mons et Servas. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport, l'utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de spécimens et, le cas échéant, la réalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain ou lorsqu'une autopsie est nécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité. Cette autorisation ainsi que l'information sur les capacités de conservation des cadavres sont tenues à la disposition des services de contrôle.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique ou détruits suivant les dispositions réglementaires applicables.
Dans le cadre du programme Vigilance Poison porté par la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), le bénéficiaire préviendra cette dernière dès récolte de Vautour percnoptère, Vautour fauve, Gypaète barbu et Milan royal.
Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas d’ impérieuse nécessité, l'enlèvement d’un animal blessé pour le conduire sans délai à un centre de soins ou le remettre à l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 2 : Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivi
Le bénéficiaire et l’ensemble de ses prestataires engagés dans le parc photovoltaïque mettent en œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impacts suivantes, détaillées en annexe LE.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 6 Numéro de la mesure | Nom de la mesure
Mesure d'évitement
M-E- | Mise en défens d’une station de Glaieul douteux
‘Mesures de réduction
M-R-1 Adaptation du calendrier des travaux en fonction de la phénologie des espèces
M-R-2 Mise en place et entretien des zones débroussaillées (parc photovoltaïque et OLD) en accord avec les enjeux écologiques
… M-R-3 Adaptation de la clôture au passage de la faune
M-R-4 Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces (Grand capricorne)
M-R-5 Mise en défens de la mare forestière
: M-R-6 Limitation de la propagation des Espèces Exotiques Envahissantes
M-R-7 Mise en œuvre de mesures afin de limiter les pollutions accidentelles et diffuses
M-R-8 ._ [Optimisation des opérations de défrichement et de dessouchage
M-R-9 Limitation des créations d'ornières sur la zone de chantier
M-R-10 Mesures pour le démontage et de remise en état du site après exploitation
M-R-11 Mesures pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockage à la fin des travaux
Mesure d'accompagnement et de suivi
_ M-Aî Assistance environnementale (écologue) en phase chantier
M-S-1 Mesures de suivi
Une mesure d'évitement stricte est définie et localisée afin de préserver les enjeux environnementaux présents sur ces secteurs. Le bénéficiaire met en œuvre tous les moyens nécessaires et suffisants pour assurer dans le temps la préservation de ces secteurs. Il interdit en particulier l'accès aux secteurs considérés par mise en défens par balisage ou mise en place d'enrochements pour éviter le piétinement ou l'écrasement par les engins motorisés.
Article 2.1 Modalités de suivi de la mesure d'évitement E1
Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer du maintien de la mise en défens de chacun des secteurs à enjeux précédemment visés. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité formalisée (date, localisation GPS, constat l'état du balisage, le respect de localisation du balisage, les mesures prises le cas échéant...).
Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.
Article 2.2 Mesures préalables au chantier et encadrement du chantier
Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des mesures techniques détaillées dans le dossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient les précautions à prendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets négatifs en ce qui concerne : |
i. le balisage des voies d'accès et d'organisation de la circulation et des manœuvres des engins pour éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place ;
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 7 vi.
vii.
Viii.
la mise en place de mesures de prévention pour réduire les risques de pollution et de mesures de lutte adaptées en cas d'incident ;
la gestion des déchets, déblais et remblais ainsi que l'implantation des zones de stockage dans l’attente de leur élimination vers les filières de traitement autorisées ;
la clôture du périmètre du chantier et le balisage pérenne des zones à enjeu écologique à protéger. Les poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doivent présenter un couvercle obturateur métallique soudé lors de sa fabrication ;
le traitement et l'évacuation des gîtes de petites dimensions avant le débroussaillage et dans les emprises qui ne peuvent être conservés ;
les opérations de défavorabilisation du site et des bâtiments éventuellement présents pour s'assurer de l'absence d'espèces protégées, notamment chiroptères et oiseaux, avant la démolition des bâtiments ;
les modalités de débroussaillement et d'abattage des arbres ;
le protocole d'élimination, de limitation et de suivi du risque de prolifération des espèces végétales exotiques envahissantes.
Le tracé des accès doit être cartographié avant le début de travaux.
Les zones de stockage sont localisées au sein des emprises du projet sur les terrains les plus remaniés. Aucun stockage de terres, gravats, broussailles, même provisoire de courte durée, ne doit être localisé au pied des arbres.
Article 2.3 Intervenants sur le chantier
Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés au strict respect de ces mesures, en particulier par des pénalités dissuasives incluses dans les marchés établis avec le bénéficiaire. Le bénéficiaire utilise des documents de planification environnementale de travaux dans le cadre de la procédure du marché et de son suivi de chantier: notice de respect de l'environnement (NRE), schéma d'organisation de la protection et du respect de l’environnement, plan de respect de l'environnement ou plan d'assurance environnement ou autre documents équivalents. Ces documents sont intégrés aux dossiers de consultation des entreprises (DCE). Ces documents doivent pouvoir être révisés au fur et à mesure de l'avancement des travaux, ceci afin de refléter la réalité de la conduite des travaux du chantier. Le bénéficiaire doit être en mesure de fournir aux services de contrôle, sur simple demande, l'ensemble de ces documents.
L'accompagnement des différentes phases de chantier est réalisé, aux frais du bénéficiaire, par des écologues compétents. Ces derniers sont chargés notamment de coordonner le chantier sous l'angle environnemental (flore, faune, déchets, prévention des pollutions), de vérifier la mise en œuvre des prescriptions prévues par les documents de planification environnementale et les prescriptions relatives au chantier décrites dans le présent arrêté. Ces documents doivent être transmis sur simple demande de l'agent de la DREAL en charge du contrôle, dès le démarrage du chantier.
Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie la date de démarrage du chantier, le planning des travaux et les coordonnées des écologues retenus (en précisant les noms des intervenants et leur compétence).
Article 2.4 Période des travaux
Les travaux de défrichement, débroussaillement, dessouchage ne sont autorisés qu'entre le 15 septembre et le 15 novembre. La coupe des arbres, réalisée en dehors de travaux de défrichement, est autorisée entre le 30 septembre et le 31 octobre.
Les travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont réalisés
5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 8 dans la continuité du débroussaillement pendant la même période (15 septembre au 15 novembre). S'ils ne peuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillement, ils doivent être reportés à l'automne suivant. Les travaux de finalisation des aménagements peuvent quant à eux être réalisés sans contrainte de calendrier, en intervenant strictement dans les emprises préalablement terrassées ou décapées et en continuité dans le temps des opérations de libération des emprises visées ci-dessus.
Ainsi, la mise en place des installations peut s'étendre jusqu’au mois de mars.
Article 2.5 Mesures encadrant la phase chantier
Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions détaillées dans le dossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient les précautions à prendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets négatifs pendant la phase d'exploitation, et notamment:
i. Un protocole d'entretien de la végétation qui préserve pour la faune les périodes de quiétude des périodes printanières et estivales ;
_ ii. les conditions des clôtures installées afin qu'elles ne constituent pas des pièges potentiels pour les espèces et que des passages adaptés soient installés en nombre suffisant et judicieusement répartis pour permettre la circulation de la petite faune ;
ii. l'adaptation des éclairages publics à la faune du site et aux usages prévu, considérant qu'il convient de réduire l'ajout inutile d'éclairage, de ne pas l’autoriser dans les espaces verts ou les zones agricoles la nuit, entre 1h et 5h;
iv. Un protocole de débroussaillement permettant d'éviter les périodes sensibles (reproduction, nidification..) pour les espèces protégées concernées, de favoriser la dynamique des végétaux liés aux milieux ouverts et de conserver les bosquets bien étoffés et les zones de pierriers susceptibles de servir de refuges permanents pour les reptiles et l'ensemble de la petite faune à l'approche des engins de chantier.
Un rapport est rédigé lors de chaque opération afin de décrire les opérations réalisées et de les cartographier. Ces documents sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande de l’agent de la DREAL en charge du contrôle.
Article 2.6 Suivi du chantier
Des écologues compétents sont mandatés par le bénéficiaire pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction en phase chantier. Ils ont pour mission de vérifier l'efficacité et la bonne mise en œuvre des mesures visant à protéger l'environnement par les prestataires de travaux ou les équipes du bénéficiaire. Les suivis par les intervenants en phase chantier sont à minima les suivants :
+ un passage, 10 jours avant le démarrage des travaux, afin de baliser les zones sensibles repérer les gîtes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personnel du chantier. Un rapport détaillant les observations et proposant des recommandations est transmis au bénéficiaire une semaine avant le démarrage des travaux ;
° un passage hebdomadaire durant les phases d'aménagement (travaux de débroussaillement, terrassement, génie civil) et de libération des emprises foncières. Chaque passage permet de vérifier la conformité du chantier par rapport aux mesures prescrites ;
° un passage une fois par mois (hors phases les plus impactantes);
° un passage à la fin des travaux.
Chaque passage fait l'objet d'un rapport détaillé transmis au bénéficiaire sous un délai d'une semaine après intervention et est conservé à disposition des services de contrôle. En fonction
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 9 des constats réalisés, l'écologue peut proposer des mesures que le bénéficiaire doit réaliser. Si ce dernier n'approuve pas les recommandations faites par l'écologue, il doit dûment justifier son opposition à la réalisation de ces mesures.
Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablement identifiée dans l'étude d'impact ou si un problème sur l'environnement était soulevé lors de ces suivis, les intervenants informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs délais à la DREAL Occitanie cette information, les solutions appropriées à mettre en place ainsi que le calendrier associé.
Article 3 : Mesures de compensation
En raison des incidences résiduelles avérées ou potentiellement significatives sur les espèces protégées, des mesures de compensation sont mises en place.
Elles sont détaillées en annexe D.
* MCT: Conserver et favoriser la dynamique naturelle de sénescence des boisements en faveur des chiroptères arboricoles et de l'ensemble du cortège faunistique des milieux forestiers et des lisières forestières
°* __ MC2: Gestion et entretien des milieux ouverts par pastoralisme
* __ MC3: Création de gîtes en faveur des chiroptères
* MC4: Création de mares
* _ MCS: Création de gîtes en faveur des reptiles
* _ MC6: Formalisation et mise en œuvre de la gestion conservatoire des parcelles par un plan de gestion avec une structure de gestion dédiée
Les justificatifs démontrant que les mesures de compensation et de suivi sont engagées au plus tard au début du chantier sont transmis à la DREAL Occitanie au plus tard un mois après le démarrage dudit chantier.
Article 3. Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensation
Les parcelles identifiées pour la compensation sont les suivantes :
Numéro Section Commune Lieu-dit Surface de compensation (ha)
2 AP Salindres Le Ferle 0,37
4 AP Salindres | Le Ferle 0,20
5 AP Salindres Le Ferle 0,22
7 AP Salindres .. Le Ferle 2,59
8 AP Salindres Le Ferle 0,63
9 AP Salindres Le Ferle 0,70
51 AP Salindres Serre des Houles 0,49
54 AP Salindres : Serre des Houles 6,44
62 AP Salindres Serre des Houles 0,12
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75 AP Salindres Bois commun 1,26
131 AP Salindres Font de Pascal 4,37
149 AP Salindres Font de Pascal 0,38
219 0D Servas Bois commun 4,20
254 OD Servas Serre de Brunet 7,79
258 OD | Servas Pont de Pascal 0,06
1238 0A Mons Serre de Viradel 24,23
1092 og [Alègre les | Le de la Couette 32,00 Fumades
Article 3.2 Maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation
Les mesures de compensation sont réalisées sur les parcelles pour lesquelles le bénéficiaire doit disposer de la maîtrise foncière avant le démarrage des travaux du parc photovoltaïque de Mons et Servas.
Cette maîtrise foncière pour une durée minimale de 30 ans peut, notamment, passer par l'acquisition des parcelles au profit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels, le conventionnement en Obligation Réelle Environnementale (ORE), par un bail emphytéotique ou par un'bail civil ou par une servitude avec le propriétaire desdites parcelles.
Le démarrage des travaux ne peut être effectué qu'après réception par la DREAL Occitanie de l'intégralité des documents (acte de vente, ORE ou bail signé par toutes les parties...) justifiant de la maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation.
Article 3.2.1 Gestion et suivi des mesures compensatoires
Pour la gestion des parcelles compensatoires le bénéficiaire s'engage à conventionner, au plus tard six mois après la date d'obtention de la dernière autorisation purgée, avec une structure reconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels ou la restauration des fonctionnalités écologiques, en assurant la prise en charge de l'intégralité des coûts afférents à cette gestion. Cette convention intègre un plan de gestion relatif aux parcelles de compensation qui doit être validé par la DREAL avant le début des travaux et doit comprendre :
i. un état des lieux écologique des parcelles de compensation, avec mise en œuvre d'inventaires de terrain en période appropriée pour relever les enjeux écologiques (inventaires printaniers et estivaux),
ii. la définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme des mesures compensatoires au profit des populations d'espèces protégées visées par la dérogation,
il. la planification des actions permettant d'espérer répondre à chaque objectif,
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v. les modalités de suivi des actions du plan de gestion.
Pour le suivi des mesures compensatoires, le bénéficiaire s'engage à mettre en place un comité de pilotage qui réunit à minima tous les 5 ans la structure gestionnaire, les différentes structures impliquées dans le projet (constructeurs et bailleurs sociaux), les écologues compétents et les services de l'État.
Article 3.3 Bilan des mesures de compensation
Tous les 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au terme de la période de la validité du présent arrêté définie à l’article 1, une analyse des différents suivis précédemment décrits analyse par groupe taxonomique détermine l'efficacité des mesures compensatoires. Elle doit permettre de justifier l'absence de perte nette de biodiversité, voire de l'existence d'un gain écologique créé par la mise en place de ces mesures compensatoires. Dans le cas, où l'absence de perte nette de biodiversité n'est pas démontrée, le bénéficiaire doit proposer et mettre en place de nouvelles mesures appropriées et correctement dimensionnées : permettant d'atteindre les objectifs visés dans la prochaine période quinquennale.
Ces bilans présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaïitables et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer une évaluation du gain écologique. S'il n’y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3 mois après ce constat. Afin d'atteindre les PHP initiaux, les mesures nécessaires sont mises en œuvre sous 6 mois après ce constat.
A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit des éléments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à son projet au-delà du délai compensatoire.
Ces différents bilans sont transmis à la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comité . de pilotage de l'année concernée par l'échéance quinquennale.
Article 4 : Démantèlement
L'exploitant transmet à la DREAL Occitanie la date de démarrage du chantier de démantèlement du parc photovoltaïque et ses annexes (pistes, réseaux etc.) au moins trois mois avant son démarrage et le planning des travaux un mois avant cette date. Cette notification indique les mesures prises ou prévues pour assurer les opérations prévues et notamment:
-Le démantèlement des installations de production ;
-L'excavation de tout ou partie des fondations ;
-La remise en état des terrains ; |
-La réutilisation, le recyclage, la valorisation ou à défaut l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet ;
Lorsque les travaux sont réalisés, l'exploitant en informe le préfet et lui transmet tout document justificatif (rapport détaillé des opérations, photographies etc...).
Article 5 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des données
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 12 Article 5.1 Cartographie des mesures de gestion compensatoire
Le bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments nécessaires au respect des dispositions de l’article L163-5 du Code de l'environnement. II transmet un mois avant le début des travaux le fichier au format zip des mesures compensatoires incluant la compression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet https://www.occitanie.developpement- durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617 html. Il y ajoute également les mesures d'évitement et de réduction pouvant être cartographiées.
Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le pétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites.
Article 5.2 Transmission des données
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du réseau du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) _en Occitanie et aux opérateurs des plans nationaux d'action (PNA) des espèces concernées, en utilisant un format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de données existantes. Les données sont également transmises au système national Dépobio.
Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l’accomplissement de ces formalités avant l'engagement des travaux pour les données récoltées à cette date.
Article 6 : Incidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l’État mentionnés à l’article 9, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui seraient de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
S'il est fait état d’un cas de mortalité avéré d’un individu d'une espèce protégée menacée ou quasi menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou régionale de catégorie rédhibitoire, très fort ou fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures ouvrées en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Occitanie.
Article 7 : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article 9 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni par les sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement. |
Article 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 13 La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai des-deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet du Gard, ou un recours hiérarchique devant la ministre chargée de la transition écologique à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature sise Tour Séquoïa, 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence gardé pendant deux mois valant rejet de la demande.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Nîmes ,le 12/09/2025
| Le préfet
TT
ANNEXES : Pa Jérômé BONET
Annexe A : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogation Annexe B : Carte de localisation et plan de masse du parc photovoltaïque de Mons et Servas . Annexe C : Mesures d'évitement, de réduction, d’ DCE PAITNENR et de suivi Annexe D : Mesure de compensation et de suivi
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 14 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 15 Annexe A : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogation
surface surface
groupe nom vernaculaire nom scientifique détruite altérée (ha) (ha)
Amphibiens Crapaud épineux (Le) Bufo spinosus 12,09
Amphibiens Crapaud calamite (Le) Epidalea calamita 0,3
Amphibiens Pélodyte ponctué (Le) Pelodytes punctatus 0,3 ha
Amphibiens Rainette méridionale (La) Hyla meridionalis 0,3 ha
Amphibiens Triton palmé (Le). Lissotriton helveticus 12,09
Chiroptères Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 13,00 4,6
Chiroptères Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros 13,00 4,6
Chiroptères Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 13,00 4,9
Chiroptères Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus 13,00 4,9
Iissctes pe aq Langouste de Provence, Saga aux Saga pedo 1,00
Mammiferes Écureuil roux Sciurus vulgaris vulgaris 12,00 3,9
Mammiferes Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus 12,00 1
Oiseaux-Nicheurs Bruant zizi Emberiza cirlus 14,00 4,94
Oiseaux-Nicheurs Chardonneret élégant Carduelis carduelis 13,03 4,57
Oiseaux-Nicheurs Coucou gris Cuculus canorus 14,00 4,94
Oiseaux-Nicheurs Engoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus 1,23 1,05
Oiseaux-Nicheurs Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla ‘ 14,00 4,94
Oiseaux-Nicheurs Fauvette mélanocéphale Curruca melanocephala 14,00 4,94
Oiseaux-Nicheurs Fauvette passerinette Sylvia cantillans 13,03 4,57
Oiseaux-Nicheurs Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla 14,00 4,94
Oiseaux-Nicheurs Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant Hippolais polyglotta 14,00 4,94
Oiseaux-Nicheurs Linotte mélodieuse Linaria cannabina 13,03, 4,57
Mésange à longue queue, Orite à longue queue Aegithalos caudatus 14,00 | 4,94 | Oiseaux-Nicheurs
13
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 16 | Oiseaux-Nicheurs Mésange bleue Cyanistes caeruleus 14,00|
| Oiseaux-Nicheurs Mésange charbonnière Parus major 14,00
Oiseaux-Nicheurs Mésange huppée Lophophanes cristatus 14,00
Oiseaux-Nicheurs Milan noir Milvus migrans 15,00
Oiseaux-Nicheurs Pic épeiche Dendrocopos major 14,00
Oiseaux-Nicheurs Pic épeichette Dendrocopos minor 13,00
Oiseaux-Nicheurs Pic vert, Pivert Picus viridis 14,00
Oiseaux-Nicheurs Pinson des arbres Fringilla coelebs 14,00
Oiseaux-Nicheurs Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli 14,00
Oiseaux-Nicheurs Pouillot véloce Phylloscopus collybita 14,00
Oiseaux-Nicheurs Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla 14,00
Oiseaux-Nicheurs Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos 14,00
Oiseaux-Nicheurs Rougegorge familier Erithacus rubecula 14,00
Oiseaux-Nicheurs Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus 14,00
Oiseaux-Nicheurs Serin cini Serinus serinus 14,00
Oiseaux-Nicheurs Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 12,08
Oiseaux-Nicheurs Verdier d'Europe : Chloris chloris 14,00
Reptiles Coronelle girondine, Coronelle bordelaise Coronella girondica 0,3 ha
Reptiles Couleuvre à échelons (La) Zamenis scalaris 0,3 ha
Reptiles Couleuvre de Montpellier (La) Malpolon monspessulanus 0,3 ha
Reptiles Couleuvre d'Esculape (La) Zamenis longissimus 12,09
Reptiles Couleuvre vipérine (La) Natrix maura 0,3 ha
Reptiles Lézard à deux raies (Le) Lacerta bilineata 12,09
Reptiles Lézard des murailles (Le) Podarcis muralis 0,3 ha
Reptiles Lézard ocellé (Le) Timon lepidus 0,3 ha
Reptiles Orvet fragile (L') Anguis fragilis 12,09
Reptiles Seps strié (Le) Chalcides striatus 0,3 ha
Chiroptères Barbastelle d'Europe, Barbastelle Barbastella barbastellus 13,00
Insectes Diane (La), Thaïs (La) Zerynthia polyxena 1,00
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Chiroptère Murin de Bechstein Myotis bechsteini 13,00 4,6
Chirotpère Oreillard roux, Oreillard septentrional Plecotus auritus 13,00 4,6
15
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SECTEUR D'ÉTUDE
Projet de Porc Photovoltaique - Mons, Salndres, Serves (30)
1 ER & 43
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Carte 1: Localisation de la zone d'étude
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Projet de Parc Photovoltaïque - Mons, Salindres, Servas (30)
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Q
À CE
à
a
dl
cl
qda
x, FAR
x » A .
Emprises Débroussaillement £57% Clôture et Zone d'étude
L7/ à Coupe à blanc | Piste SDIS CS) PPv
| Ouvrages hydrauliques Voirie
Sources : VALOREM / ECO MED
Fond : IGN, Proyection : RGF92 v1 / Lamibert-93
Réalisation : ECO-NED (N DENMAT}
“os Ref. étude ECO-MED : 4022
CE Ho 0 25 30 106
17
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ME1 - Mise en défens d’une station de Glaïeul douteux
Objectif(s) Evitement de l'impact brut sur le Glaïeul douteux (Gladiolus dubius) par la protection d’une station de cette espèce,
localisée en limite des OLD.
Le débroussaillement n'a pas d'impact sur l'espèce à condition qu'il n’altère pas la structure du sol.
Par mesure de précaution, un balisage permet d'éviter la station et son éventuelle destruction.
En amont du chantier, et pour éviter tout débordement et dégradation, le secteur sensible (station de Glaïeul
douteux) est communiqué à l’ensemble du personnel de chantier.
Espèce(s) ciblée(s) Glaïeul douteux
Calendrier Mise en défens avant travaux.
Evitement de la station pendant toute la durée de vie du parc photovoltaïque.
Description La méthode est la suivante :
e Mis en défens et balisages de la stations par un écologue professionnel mandaté
+ Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiques + Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériaux ».
Cette mise en défens se fait à l’aide de : Chaînette en corde (30 m), Rubalise (30 m), Filet de balisage (30 m), Piquet
de balisage (1 tous les 5 m), Peinture de marquage.
La mesure est localisée sur la cartographie suivante :
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 21 Mise en défens d'une ststion de Glass douteux
MESURES D'ÉVITEMENT - E1 | Fraget de Parc Photemsitaique - Mons, Sehedires, Snrsas (30) ||
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19
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 22 Suivi Î passage / année de suivi en période de détection optimale (mai/juin).
MR1 - Adaptation du calendrier des travaux de défrichement en fonction de la phénologie des espèces
Objectif(s) Adapter le commencement du chantier afin de limiter les perturbations en période de sensibilité écologique
(hivernation et reproduction).
Description Les travaux de libération des emprises, d’abattage d'arbres et débroussaillage sont autorisés entre le 15 septembre et
le 15 novembre inclus. |
Les travaux de décapage et de terrassement doivent être effectués dans la continuité des opérations de débroussaillage et de défrichement, afin d'éviter toute installation d'espèce protégée pionnière, et pourront être poursuivis jusqu'à février. :
La phénologie des espèces est calée sur la température moyenne extérieure quelle que soit la localisation et quelle
que soit l'espèce considérée. La phénologie considérée est donc toujours théorique et il peut être RER de
procéderà des ajustements par rapport à un calendrier prévisionnel.
Le débroussaillage est réalisé à vitesse réduite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger.
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Objectif(s) Réduire les impacts du débroussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouverts
principalement, en accord avec la gestion du risque incendie
Description Cette mesure est générale pour l’ensemble des compartiments biologiques et concerne l'entretien de la strate
herbacée ou arbustive au pied des panneaux et dans les allées les séparant.
La gestion de la végétation sous les panneaux photovoltaïques et entre ceux-ci représente un enjeu pour diverses raisons :
> L'intégration écologique de ce projet photovoltaïque au sein des milieux naturels alentour passe par une
recolonisation progressive de la flore et de la faune locale (en accord avec les contraintes techniques de l'exploitation)
> Du point de vue géotechnique et hydrologique, la présence d’une végétation est nécessaire pour limiter l'érosion du sol
> La présence d'une végétation est aussi nécessaire pour limiter la poussière, qui risquerait de diminuer les rendements des panneaux photovoltaïques
> La présence d’une végétation pourrait participer au départ ou à la propagation d'incendie > La présence d’une végétation conditionnera le mode et la période d'entretien, qui devra prendre en compte les précédents paramètres (écologiques, érosion, poussières, risque incendie) mais aussi le maintien en bon état des structures photovoltaïques.
Par conséquent, suite à la réalisation du projet, il est permis à la végétation de se développer naturellement, sauf dans
les parties plus altérées par les travaux où un réensemencement est nécessaire. Afin d'entretenir la strate herbacée qu
se développe dans l'enceinte du parc photovoltaïque, il est mené un entretien doux. Aussi, l'usage de produits
phytocides est proscrit.
La gestion de la state herbacée du parc photovoltaïque est effectuée par un troupeau plurispécifique qui n'est pas
constitué de seuls moutons en y adjoignant au moins des bovins de petite taille ou des caprins, tout en évitant le
surpâturage, et en évitant l'essentiel de la période de floraison, donc à partir de juin.
Pour le traitement du cheptel, il est évité systématiquement les avermectines comme traitement antiparasitaire, que
ce soit pour des ovins ou des caprins.
21
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 24 Par conséquent, en remplacement de l'ivermectine, il est préférable d'utiliser de la moxidectine, commercialisée parl
exemple sous l'appellation Cydectine et qui a une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les ovins et les caprins.
Si un entretien mécanique est mis en place en dernier recours, un débroussaillage tardif, c'est-à-dire après la période
principale de reproduction des oiseaux (mars à début juillet), est mis en œuvre à l’aide d'engins ou matériels portatifs manuels.
Il est réalisé une gestion différenciée de la végétation lorsque cela est possible. Ainsi, une pression de débroussaillement
conséquente peut être réalisée sous les panneaux et ce jusqu’à 1 m devant afin de limiter l’ombrage de la végétation
sur les modules photovoltaïques.
Cette fauche et ce débroussaillage évitent la période printanière et estivale pour ne pas impacter la flore ainsi que les
insectes et donc la ressource alimentaire de nombreuses espèces.
Pour le fauchage et le débroussaillement il n’est pas utilisé d'engins mécaniques lourds.
Par conséquent, il est préconisé que le débroussaillement se fasse plutôt manuellement, ou à l'aide d'engins ou
matériels légers.
Le type de matériel qui peut être utilisé est par exemple une débroussailleuse à fil, voire à disque si la végétation est constituée d’arbustes ou encore une motofaucheuse munie d’une barre de coupe à lame oscillante. Ce matériel étant portatif, il permet d'orienter plus facilement les coupes et d'éviter plus précisément de petites surfaces.
Concernant les OLD, les impacts du débroussaillement sur les habitats naturels, la faune et la flore des milieux ouverts
principalement doivent être réduits.
Sur les zones à débroussailler et jouant un rôle de « coupe-feu » pour protéger les installations, une limitation des
perturbations du projet est mise en place pour préserver les espèces à enjeux localisées au sein de ces futures zones
débroussaillées ou qui sont amenées dans le temps à les exploiter.
En règle générale, cet entretien régulier (souvent annuel) n’est pas orienté vers la conservation d’enjeux écologiques, et
peut induire un impact direct sur certains habitats et espèces.
La mise en place et l'entretien de ces bandes OLD sont réalisés en accord avec les sensibilités écologiques des espèces!
recensées/potentielles.
La préservation de certains bosquets plus ou moins isolés n’est pas rédhibitoire avec la mise en place des OLD. Ainsi,
certains cèdres sont maintenus, à distance les uns des autres en respect des recommandations du SDIS.
L'entretien régulier à terme des OLD est, quant à lui, réalisé manuellement à l'aide de moyens légers d'intervention au
plus tôt dans la saison hivernale, en évitant la période printanière et estivale, de façon à ne pas détruire les espèces résentes dans les zones ouvertes.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 25 Pour l'entretien des OLD, ce type de débroussaillement permet de conserver à l'intérieur des OLD des îlots de
végétation (pelouses, garrigue basse, arbustes, arbres) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune,
grâce notamment à la multiplication des effets de lisière. Les alvéoles sont bien entendu en grande partie calquées sur
les stations à enjeu de conservation. Elles sont définies en présence de l'expert écologue et font l'objet d'un marquage.
Les abords de l'emprise du projet font l’objet d’un entretien réglementaire, dans le cadre des OLD. La « bande à
entretenir » autour du parc photovoltaïque pourrait intercepter en particulier des stations d'espèces de la faune
protégée. Afin d'éviter toute destruction d'individus, le débroussaillement est réalisé en hiver.
Pour les reptiles qui ont été inventoriés autour de la zone d'emprise, il conviendrait de laisser dans les OLD toutes les
grosses pierres et rochers autour de la zone d'emprise pour entrainer une prochaine colonisation par ces reptiles dans
les futures OLD. Ces mesures autour des zones d'emprises auront donc pour but de créer des zones de chasse et des
gites (les pierres et blocs rocheux) qui seront aussi favorables aux reptiles.
Des pierres et blocs, issus des éventuels terrassements au sein des emprises, sont, et sous réserve de validation par un
écologue, être positionnés au sein de ces OLD afin d'en augmenter l'attrait comme zone refuge, notamment pour les
reptiles voire les insectes.
Le pâturage est la solution dont le bénéfice écologique sera le plus important. Le pâturage extensif, via un troupeau de mouton, assurera la création de plages de sol nu et le maintien des formations végétales rases. Les modalités ainsi que les précautions à prendre pour un tel entretien sont les mêmes que précédemment. Si une gestion par pâturage s'avère compliquée à mettre en place pour des raisons techniques, l'entretien des OLD est fait de façon mécanique (fauche, débroussaillage). L'entretien des OLD est réalisé par des opérations de fauche (manuelle et/ou mécanique légères) couplées si possible à du pâturage permettant de maintenir un couvert herbacé et de limiter le développement des ligneux.
Les modalités ainsi que les précautions à prendre pour un tel entretien sont les mêmes que précédemment.
Les branchages et résidus de broyages sont entreposés dans une zone de moindre enjeu, qu'un écologue sera en mesure
de définir, ou bien directement enlevés du secteur si cela pose problème (prévention des incendies de forêts, ….) selon
l'avis du SDIS.
Le débroussaillage se fait à vitesse réduite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger. Il n’est pas réalisé de
rotation centripète, qui piègerait les animaux.
Le débroussaillage/fauche est conduit de manière à repousser la faune vers l'extérieure.
Des consignes spécifiques sont réalisées dans le cadre de l'encadrement écologique et la sensibilisation des entreprises]
en phase préparatoire des travaux.
Les OLD sont localisées sur la carte ci-dessous :
23
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 26 MESURE DE RÉDUCTION - R2
Projet de Parc Photovoltaïque- Mans, Solindres, Servas (30)
tn, petirs MAUCAENS/ ECO MED
en, Von M Pneu ER a J'éaes98 Veamene LENS Car dt;
en CEE
uivi de la mesure
Niveau d'ouverture du milieu.
Suivi de l’état de conservation des enjeux préservés.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 27 MR3 - Adaptation de la clôture au passage de la faune
Objectif(s) Le secteur est fréquenté par de nombreuses espèces terrestres que ce soit des reptiles, des amphibiens ou des mammifères. Ces espèces se déplacent librement dans les différents milieux naturels de la zone d'étude lors de leurs activités (reproduction, déplacement, chasse, etc.). La pose d'une clôture autour du parc photovoltaïque constituera Un obstacle pour la faune, limitant leurs possibilités de déplacements. Afin de réduire cet impact, des passages pour la faune seront régulièrement créés au niveau de la clôture.
Description Afin de laisser un accès à la petite faune, amphibiens, reptiles mais aussi petits mammifères, le grillage entourant le parc est posé en laissant un espace de 5 à 10 cm entre le bas du grillage et le sol, permettant à la petite faune de passer
dessous. En plus de ce dispositif, des passages à faune de 30 cm de large et de 15 cm de haut sont positionnés tous les 25 m, et ce sur toute la périphérie du parc.
Ces passages à faune sont simplement découpés dans le grillage. Par ailleurs, afin de limiter l'impact des clôtures sur les|
chiroptères, la hauteur du grillage est limitée à 2 m.
L'emploi de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.
Enfin, l’utilisation de poteaux creux qui peuvent constituer des pièges mortels pour les micromammifères, chiroptères,
reptiles et oiseaux est proscrit. Un couvercle métallique est mis en place.
MR4 - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces (Grand capricorne)
Objectif(s) Conservation et stockage des arbres susceptibles d’abriter le Grand Capricorne et cortège d'insectes saproxyliques associés (sous réserve de l'accord du SDIS).
25
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 28 Description Lors de la coupe des arbres de grand diamètre (à partir de 30 cm), il est important de stocker sur place, en un lieu se
t bien exposé, les grumes et résidus de coupe. Ces éléments sont stockés juste en marge de la zone d'empris
notamment en bordure forestière, en zone ombragée.
Les arbres sont coupés en plusieurs segments d'1 à
,5 m. Ces segments sont ensuite disposés en des
as de bois ou de fagots.
Les souches lors des déracinements sont
également laissées sur place.
Les troncs d'arbres et les souches sont laissés au
sol dans des zones où il y n’y aura pas de risque de
propagation d'incendies.
Ce stockage sera laissé au moins 5 ans sans être
déplacé, le Grand Capricorne ayant un cycle de
développement d'au moins 3 ans.
Ces tas de bois morts constitueront également
des zones refuges pour la faune en général et
notamment les mammifères (Hérisson d'Europe)
mais aussi les insectes, amphibiens et reptiles.
La mesure est localisée sur la carte ci-contre :
MESURES DE RÉDUCTION - R4
Projet de Parc Photovoltaique - Mons, Salindres, Servas (30}
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 29 Suivi î passage / année de suivi, crépusculaire en période d'activité (juin à juillet).
MRS — Mise en défens de la mare forestière
Objectif(s) Réduction de l'impact brut sur les amphibiens par l'évitement de la mare présente sur le site.
En amont du chantier, et pour éviter tout débordement et dégradation, le secteur sensible (la mare forestière et une
zone tampon de 5 m autour de cette mare) sera bien communiqué à l’ensemble du personnel de chantier.
Description La méthode de la mise en défens est la suivante :
+ Mis en défens et balisages de la mare forestière par un écologue professionnel mandaté
+ _Balisage avec couleurs vives et assez solide pour supporter les phénomènes météorologiques
+ Pancarte visible « Attention, zone écologique à préserver, défense de déposer tout matériaux »
Un piquet de balisage est mis tous les 5 mètres. La chainette est une corde.
La mare forestière est localisée sur la carte suivante :
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 30 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 31 MR&G - Limitation de la propagation des Espèces Exotiques Envahissantes
Objectif(s) Limiter le développement ou empêcher l'arrivée de plantes exotiques envahissantes en phase de chantier et
d'exploitation
Description Pour limiter le développement de ces espèces :
La localisation exacte de ces espèces est établie avant le démarrage des travaux et tous les moyens pour limiter leur
développement sont mis en œuvre.
Procéder à l’arrachage, à l’aide d'une pelle mécanique de toutes les stations (pour des raisons pratiques, il est
possible de couper les parties aériennes avant la mise en œuvre des opérations d’arrachage).
La destruction des débris végétaux se réalise par transport pour stockage en décharge. Dans tous les cas, ceci
doit s'effectuer avant la période de fructification afin de ne pas favoriser la dispersion des graines (de janvier à
juillet).
Les amas de plantes doivent être déposés dans une benne. Pour qu'aucun débris ne retombe au sol, la benne
est suffisamment étanche et devra être bâchée, notamment en cas de vent.
La benne transporte les débris végétaux vers une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ou vers un lieu sûr, pour qu'ils soient incinérés. Les débris végétaux peuvent également être transportés vers une usine de méthanisation ou de compostage, afin qu'ils soient valorisés plutôt que simplement détruits, si une telle installation est présente à proximité.
Si la terre doit être évacuée, elle n'est pas réutilisée dans des espaces naturels.
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Objectif(s) Limiter les pollutions du site en phase de chantier et d'exploitation.
Description Les véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique récent et sont bien entretenus (étanchéité des
réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),
Les bases-vie du chantier sont installées loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables
(ou non facilement inondables) dans l'emprise du projet.
Les engins de chantier stationnent loin des zones écologiquement sensibles, au niveau de zones non inondables (ou non
facilement inondables).
Les vidanges, nettoyages, entretiens et ravitaillements des engins sont réalisés sur des emplacements spécialement
aménagés à cet effet et imperméabilisés, à l'écart de la zone de travaux. Les produits de vidanges sont recueillis/évacués
en füts fermés vers des filières d'élimination appropriées et agréées.
L'entretien ou la réparation mécanique est réalisé dans des aires spécifiquement dédiées. Les substances non naturelles
ne sont pas rejetées dans le milieu naturel et sont retraitées par des filières appropriées. Les terres souillées sont aussi
évacuées et acheminées si besoin vers des filières d'élimination appropriées et agréées. Des produits absorbants sont disponibles sur le chantier ainsi que dans tous les véhicules et engins de chantier, afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures ou d'huiles de moteur dans les cours d’eau.
Si les aires de chantier ne sont pas reliées au réseau de collecte des eaux usées, elles sont être équipées de sanitaires (douches, WC) autonomes munies de cuves de stockage des effluents. Ces cuves sont régulièrement vidangées par une société gestionnaire.
Les déchets de chantier sont gérés et traités par les entreprises attributaires des travaux dans le respect du cadre
juridique en vigueur (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération
des matériaux / Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 modifiée, complétant et modifiant la précédente / Arrêté du 18 février 1994 modifiant celui du 18 décembre 1992 et fixant les seuils d'admission des déchets spéciaux en Centre d'Enfouissement Technique (CET) de classe 1 ainsi que ceux à partir desquels ces déchets doivent être stabilisés.
Les entreprises s'engagent à organiser la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de
leur dangerosité, à conditionner hermétiquement ces déchets, à définir une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leur enlèvement ultérieur selon les filières appropriées, et à prendre
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MR - Limiter les impacts du défrichement et du dessouchage en phase de chantier et d'exploitation
Objectif(s) Limiter la destruction d'individus de chiroptères et d'insectes saproxylophage.
Permettre aux individus ayant trouvé refuge dans les arbres abattus de pouvoir s'échapper.
Description Lors des opérations de défrichement, tous les végétaux présentant un diamètre supérieur à 10 cm (à 50 cm du sol) sont bücheronnés et évacués. La masse de végétaux à broyer sera ainsi significativement réduite, limitant de fait l'épaisseur de broyat au sol.
VALOREM stocke les coupes de bois à l'intérieur du périmètre du projet (emprise de défrichement), qui sont ensuite
rapidement évacuées vers la filière qui aura été retenue. Le broyage des rémanents du défrichement est réalisé
Uniquement à l’aide de broyage de végétaux (broyeurs mixtes ou à pierres à proscrire) afin d'obtenir un broyat le plus
fin possible. Ainsi, les coupes n'ont pas vocation à rester durablement sur site, probablement quelques semaines au
plus.
A l'issue du défrichement, le dessouchage est réalisé à l’aide de pelles mécaniques équipées de godets à dents, selon
les techniques suivantes :
Sur les secteurs de milieux forestiers :
k Peigner la totalité du sol en griffant le sol sans creuser, c’est-à-dire en laissant pénétrer uniquement les dents du godet
k Déraciner les souches en tirant dessus à l’aide du godet, sans creuser (sauf exception de grosses souches)
- Mettre les souches en andains espacés de 6 m minimum afin de répartir le broyat
- Broyer les andains de souches à l’aide d'un broyeur à végétaux.
Sur les secteurs de milieux ouverts ou semi-ouverts :
- Cibler le dessouchage uniquement sur les souches isolées et les zones de souches en déracinant chaque souche à
l'aide du godet, sans creuser et en évitant autant que possible d'intervenir sur les milieux herbacés dépourvus de
souches
. Mettre les souches en tas
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MR9 -— Limitation des créations d’ornières sur la zone de chantier
Eviter l'installation d'amphibiens sur le chantier et donc limiter le risque de destruction d'individus. Objectif(s)
Calendrier Pendant toute la durée du chantier.
Localisation Zone d'implantation finale, enceinte clôturée du parc photovoltaïque, ainsi que la piste extérieure de la zone « est » et la bande de 10m de coupe à blanc dans le cadre des OLD, et zone de stockage.
Description Lors de la réalisation des travaux, toutes les ornières ou stagnations d'eau sont systématiquement comblées afin
d'éviter la création de milieux propices aux amphibiens, sachant en plus que la période de pontes peut commencer
dès le mois de mars.
Les ornières devront être rebouchées après s'être assuré au préalable de l'absence de ponte ou d'individu.
MR10 - Recommandations pour la phase de démontage et de remise en état du site après exploitation
Objectif(s) Limiter tout risque de pollution et d’altération à long terme des habitats d'espèces de la zone d'implantation finale.
Description Conformément à l’article L.214-3 du Code de l'Environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux ou activités
sont définitivement arrêtés, l'exploitant ou à défaut, le propriétaire, remet le site dans Un état tel qu'aucune atteinte ne
puisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l'article L.211-1. Il doit informer
l'autorité administrative de la cession de l'activité et des mesures prises.
La durée de vie du parc est d'environ 30 ans qui correspond à la durée de vie des modules photovoltaïques. Le terrain
peut avoir une vocation sur le long terme à convertir l'énergie solaire en électricité. Ainsi, dans la mesure où les élus
locaux et les propriétaires fonciers seraient d'accord, il est possible qu’à la fin de vie des modules, ceux-ci soien
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technologie.
Si l'activité de production électrique était arrêtée, le démantèlement en fin d'exploitation se ferait soit en fonction de
la future utilisation du terrain, soit de manière à retrouver l'état initial des parcelles.
S'il est décidé de rendre le terrain dans son état initial, les travaux suivants seront réalisés :
- Enlèvement des modules,
+ Démontage et évacuation des structures et matériels hors sol,
- Pieux arrachés ou découpés jusqu’à 1 m sous la surface pour les pieux installés en dehors de l’ancienne piste, et
rebouchage simple par de la terre,
- Structures dévissées pour les piquets fixées sur les dalles de l’ancienne piste,
- Câbles et gaines déterrées et évacuées lorsqu'elles sont à une profondeur inférieure à 1 m,
- Enlèvement des postes en béton et de leurs dalles de fondation,
+ Pistes empierrées décompactées et remises en état (apport de terre végétale), sauf si les propriétaires fonciers
souhaitent les conserver pour leur commodité.
Cette procédure engendrera des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de travaux (présence d'engins de
chantier, de camions pour exporter les différents appareils et matériaux, production de déchet, etc.) mais avec une
moindre importance. Les mesures énoncées lors de la phase travaux seront reprises lors de la phase de remise en état.
Cette remise en état nécessitera la mise en place d'un chantier de démantèlement. De fait, l'effacement de l'activité
impliquera également des opérations de nettoyage du site en fin de chantier. Ces travaux devront prendre en compte
les recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.
Les risques de destructions d'espèces protégées et de dégradation d'habitats d'espèces et naturels sont proches de ceux
évoqués en phase travaux.
Dans cet esprit et au regard de la sensibilité des milieux adjacents au parc photovoltaïque le dispositif d'évitement et de
réduction des effets dommageables en phase travaux devra également être appliqué à la phase de démantèlement.
Il s'agit donc :
- De limiter les emprises supplémentaires,
- De baliser les zones sensibles,
+ D'adapter le calendrier d'intervention,
- De mettre en oeuvre des mesures de protection vis-à-vis du risque de pollution, - De prévoir un suivi du chantier par un écologue.
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alorisation.
Les déchets inertes seront évacués vers une installation de stockage de déchets inertes, les autres déchets ne pouvant
être valorisés suivront les filières de récupération spécifiques. Le recyclage des panneaux solaires est garanti par « PV
YCLE », association qui en Europe propose un service collectif de collecte et de recyclage pour les panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie.
MR11 - Mesures pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockage à la fin des travaux \
Objectif(s) Limiter tout risque de pollution et d'altération des habitats d'espèces de la zone de stockage.
Description Le terrain de la zone de stockage sera rendu au propriétaire dans son état initial.
Pour ce faire, les travaux suivants seront réalisés :
k Enlèvement de toutes les infrastructures temporaires sur la zone de stockage (bâtiment, toilette,
matériaux...),
k Retrait des empierrements,
. Retrait du géotextile mis en place pour l‘imperméabilité de la zone,
+ Décompaction du sol, au droit de la zone chantier,
- Apport de terre végétale si nécessaire,
- Fertilisation du sol par ensemencement d’un engrais vert.
Cette remise en état nécessitera la mise en place d’un chantier de démantèlement. Ces travaux devront prendre en compte les recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore. Les différents éléments non réutilisés sur d’autres installations suivront les différentes filières de traitement ou de Valorisation.
Les déchets inertes seront évacués vers une installation de stockage de déchets inertes, les autres déchets ne pouvant
être valorisés suivront les filières de récupération spécifiques.
Suivi de la mesure Vérification du respect des prescriptions et du planning de réalisation.
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Suivre les différentes phases du projet pour s'assurer que la maîtrise d'ouvrage et les entreprises en charge des travaux Objectif(s)
limitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises en
oeuvre.
Organiser l'intégration des préconisations environnementales (mesures d'atténuation) dans le cadre des travaux.
Localisation Enceinte clôturée du parc photovoltaïque, zones de stockage et de raccordement.
Description Pour assurer un suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux est
présent dès le démarrage des travaux. Ses principales missions consistent (dans la mesure où elles ne sont pas effectuées
par ailleurs) notamment à : ,
- Rédiger la notice environnementale accompagnant les CCTP des marchés de travaux, guide pour la rédaction du SOPRE
par les entreprises répondant au marché
- Corriger/valider le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises retenues, (en s'assurant de la conformité
et de l'application des procédures aux exigences du chantier) ainsi que les Procédures Particulières Environnement, liées
aux activités du chantier ;
- Participer à la diffusion du PRE et des documents associés et aux acteurs du chantier ;
- Participer à la préparation du chantier afin de faire respecter par l'ensemble des intervenants les mesures d'application
des exigences décrites dans le PRE ;
- Anticiper les problèmes d'environnement et faire évoluer le PRE au fur et à mesure du déroulement du chantier ;
- Valider/amender le plan de circulation sur le chantier, produit par les entreprises de travaux. Il indique les zones
accessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier et
doit être contrôle de manière à limiter tout risque de divagation des engins en dehors des zones travaux ; - Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux problèmes environnementaux en phase de préparation du chantier, en phase travaux dans le cadre des visites et réunions de chantier ainsi qu'en phase de repli et remise en état - Effectuer des visites régulières du chantier.
La fréquence de ces visites de chantier systématiques ou inopinées sera adaptée aux enjeux. En particulier, la fréquence des visites sera renforcée lors des phases de travaux les plus significatives (phase de terrassements, ..) ; - Editer Un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions à mener et les mesures ffectuées sur le chantier ;
Analyser les observations faites au cours des visites, déclencher les actions qui en découlent ;
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- Suivre le traitement des non-conformités éventuelles jusqu’à leur clôture ;
L S'assurer du déclenchement et de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de pollution accidentelle;
- Assurer le suivi et la réparation des dommages causés en cas de pollution accidentelle ;
- Etablir un bilan de l'action menée sur le chantier en matière de protection de l'environnement (phase AOR : Assistance
is Opérations de Réception)
Lors de l'audit et en cas de non-respect des contraintes écologiques à prendre en compte (balisage des stations]
d'espèces protégées et rares à préserver, etc.), une note technique est rédigée, faisant le constat du défaut de
conformité et des mesures correctives seront proposées lorsque cela sera possible. Cette note technique est transmise au pétitionnaire. A la fin de l'audit écologique, un compte rendu final sera rédigé faisant le bilan de l'audit réalisé durant toute la phase des travaux et sera transmis au pétitionnaire.
Avant tout démarrage des travaux, une formation spécifique est délivrée au personnel de chantier, sous la responsabilité de la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis. Celui-ci permet d'avoir une vision globale des aspects environnementaux à prendre en compte et des zones à préserver. Une formation spécifique est également dispensée à l'encadrement de chantier sur le thème de l'environnement.
Suivi de la mesure Compte rendu de visites de l'écologue. «
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Objectif(s) érifier l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction
Contrôler la progression des espèces envahissantes.
Accompagner la gestion par fauche ou par pastoralisme de la végétation
Accompagner la gestion des OLD
Organiser l'intégration des préconisations environnementales (mesures d'atténuation) dans le cadre des travaux
Description Pour assurer Un suivi efficace et limiter les impacts de la phase travaux, Un responsable environnement travaux est
présent dès le démarrage des travaux. Ses principales missions consistent (dans la mesure où elles ne sont pas!
effectuées par ailleurs) notamment à :
- Rédiger la notice environnementale accompagnant les CCTP des marchés de travaux, guide pour la rédaction du
SOPRE par les entreprises répondant au marché
- Corriger/valider le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) des entreprises retenues, (en s'assurant de la conformité
et de l'application des procédures aux exigences du chantier) ainsi que les Procédures Particulières Environnement, liées aux activités du chantier
L Participer à la diffusion du PRE et des documents associés et aux acteurs du chantier
- Participer à la préparation du chantier afin de faire respecter par l'ensemble des intervenants les mesures d'application des exigences décrites dans le PRE
- Anticiper les problèmes d'environnement et faire évoluer le PRE au fur et à mesure du déroulement du chantier
- Valider/amender le plan de circulation sur le chantier, produit par les entreprises de travaux. Il indique les zones
accessibles aux VL (installations de chantier) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier et
doit être contrôle de manière à limiter tout risque de divagation des engins en dehors des zones travaux + Sensibiliser, former et informer les hommes de terrain aux problèmes environnementaux en phase de préparation du chantier, en phase travaux dans le cadre des visites et réunions de chantier ainsi qu'en phase de repli et remise en état
- Effectuer des visites régulières du chantier. La fréquence de ces visites de chantier systématiques ou inopinées sera
adaptée aux enjeux. En particulier, la fréquence des visites sera renforcée lors des phases de travaux les plus
ignificatives (phase de terrassements, ..)
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effectuées sur le chantier
- Analyser les observations faites au cours des visites, déclencher les actions qui en découlent
- Organiser et analyser les contrôles et essais nécessaires relatifs à l’environnement
- Suivre le traitement des non-conformités éventuelles jusqu'à leur clôture - S'assurer du déclenchement et de la mise en œuvre des mesures nécessaires en cas de pollution accidentelle - Assurer le suivi et la réparation des dommages causés en cas de pollution accidentelle - Etablir un bilan de l'action menée sur le chantier en matière de protection de l'environnement (phase AOR : Assistance aux Opérations de Réception) N.B. : lors de l'audit et en cas de non-respect des contraintes écologiques à prendre en compte (balisage des stations d'espèces protégées et rares à préserver, etc.), une note technique sera rédigée, faisant le constat du défaut de conformité et des mesures correctives seront proposées lorsque cela sera possible. Cette note technique sera transmise au pétitionnaire. A la fin de l'audit écologique, un compte rendu final sera rédigé faisant le bilan de l'audit réalisé durant toute la phase des travaux et sera transmis au pétitionnaire.
Avant tout démarrage des travaux, une formation spécifique est délivrée au personnel de chantier, sous la
responsabilité de la cellule travaux. A cette occasion, un synoptique localisant les zones sensibles leur est transmis.
Celui-ci permet d'avoir une vision globale des aspects environnementaux à prendre en compte et des zones à
préserver. Une formation spécifique est également dispensée à l'encadrement de chantier sur le thème de
l’environnement.
Le suivi scientifique des impacts de l'aménagement sur les groupes biologiques étudiés est le suivant : q 8 group q
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2 jours/année de suivi
Printemps (3 à l’état initial NO)
1 jour de bilan
Habitats naturels
et flore
2 jours de prospection
Insectes Printemps été l'année de suivi (3 à l'état
Fe {avril à septembre) initial NO)
inventaires de 2 jours de bilan Centrale
Ecologues na photovoltaïque et 2 jours/année de suivi Analyse de | zones OLD pour les reptiles et 1
données Reptiles et Printemps demi-nuit/année de suivi amphibiens pour les amphibiens
1 jour de bilan
2 jours/année de suivi
Printemps ciblés sur les nicheurs
(avril/juin) précoces et tardifs
1 jour de bilan
Oiseaux
Concernant le suivi des habitats naturels et de la flore :
L'objectif du suivi est d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion en étudiant l’évolution des communautés végétales
dans leur composition et leur répartition au sein du parc et des OLD.
La végétation est étudiée au travers de relevés phytosociologiques, suivant la méthode définie par Braun-Blanquet
(1932), correspondant à l'inventaire de l'ensemble des espèces floristiques présentes sur une surface prédéfinie.
Les relevés phytosociologiques sont effectués par placettes fixes (chaque placette sera matérialisée sur le terrain à
l’aide de piquets bois, délimitant des placettes de 25 m? et géolocalisées, afin de disposer, dès l’état zéro, d’une
méthodologie réellement reproductible d'une année sur l’autre.
Il est préconisé de positionner 10 placettes de 25m? (soir 2,5m de rayon) localisées aléatoirement selon la méthode
de l'échantillonnage stratifié, au sein de chaque zone à étudier, à savoir :
- le secteur d'implantation des modules photovoltaïques (= 10 placettes);
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- les placettes témoins (= 10 placettes).
Pour cela, il faut en premier lieu identifier et délimiter chacune des zones.
La seconde étape consiste à positionner, pour chaque zone, les 10 placettes en veillant à ce qu'elles ne se trouvent]
pas sur un espace artificiel ou dans une zone embroussaillée qui n’est pas supposée être étudiée.
Les prospections sont organisées1 fois dans l’année, à une période où la végétation est la mieux développée, c'est-à-
dire entre le mois d'avril et de mai, en pleine période printanière.
Toutes ces informations seront comparées avec l’année N-1 (état initial l’année avant la construction du parc) de façon
à pouvoir évaluer les dynamiques végétales en cours, engendrées par la construction du parc, la gestion pastorale du
site ou, par d'autres facteurs qui seront identifiés sur place, ou au cours du temps.
Ces analyses permettront d'étudier avec précision l’évolution des communautés végétales au sein de la zone d'étude
et de comparer cette évolution avec celle des habitats non pâturés afin de statuer sur un éventuel effet pâturage.
Les relevés de terrain débuteront avant la construction du parc, de manière à obtenir un état initial des habitats (N-
1). Le suivi sera ensuite réalisé tous les 3 ans pendant 10 ans puis tous les 5 ans. Un bilan sera rédigé après la saison de
suivi. En résumé, les suivis seront effectués les années suivantes = N-1, N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
Concernant le suivi des insectes :
L'objectif de cette mesure est d'étudier la colonisation du parc et ses abords par l’entomofaune. Le suivi ne sera pas]
axé spécifiquement sur les espèces à enjeu de conservation.
Le suivi permet de suivre jusqu’à la fin de l‘exploitation l’évolution de la densité des populations.
Il est mis en place le protocole suivant :
+ 6 transects au sein du parc,
E 3 transects dans les OLD,
- 3 transects à l'extérieur.
La première année, une journée est consacrée à la matérialisation des transects. Deux sessions de suivi par année sont
prévues, à savoir une au printemps (lépidoptère) et une en août/septembre (orthoptères). 1 journée est consacrée à
chaque session.
Ainsi, il est prévu 2 journées de prospections par année de suivi. Les relevés de terrain débuteront avant la construction
du parc, de manière à obtenir un état initial. Un bilan sera rédigé après la saison de suivi.
En résumé, les suivis seront effectués les années suivantes = N-1, N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 43 oncernant le suivi de la densité des amphibiens et des reptiles à enjeu :
Cette mesure permet d'obtenir un retour d'expérience sur la résilience de l'ensemble des espèces des cortèges
batrachologiques et herpétologiques locaux dont la présence a été avérée dans les emprises du projet.
Elle sert également à évaluer la recolonisation des gîtes et de la mare protégée mais aussi à évaluer la bonne application
des mesures de gestion proposées.
Pour cela, il est nécessaire d'effectuer 2 jours de prospection par année de suivi pour les reptiles entre avril et juin et
f demi-nuit pour le suivi de la colonisation de la mare par les amphibiens. Un bilan est rédigé après la saison de suivi.
En résumé, les suivis seront effectués les années suivantes = N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
Concernant le suivi des oiseaux :
Cette mesure de suivi a pour but d’avoir un retour d’expérience sur la résilience et l'adaptation des espèces d'oiseaux
localement faisant suite à la mise en place du projet.
Pour cela, il est nécessaire de prévoir deux passages d’une journée durant la période de reproduction de l'avifaune
répartis de manière à cibler les nicheurs précoces (avril/mai) et les nicheurs tardifs (mai/juin). Un bilan est rédigé après
la saison de suivi.
En résumé, les suivis sont effectués les années suivantes = N+1, N+4, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30.
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MC1 - Conserver et favoriser la dynamique naturelle de sénescence des boisements en faveur des chiroptères arboricoles et de
l’ensemble du cortège faunistique des milieux forestiers et des lisières forestières
Objectif(s) onserver et favoriser la dynamique naturelle de sénescence des boisements en faveur des chiroptères arboricoles et de l'ensemble du cortège faunistique des milieux forestiers et des lisières forestières.
Localisation Parcelles concernées Parcelles attenantes au projet et parcelle d’Allègre-les-Fumades
Communautés Chiroptères arboricoles et chassant dans les boisements (notamment Barbastelle d'Europe, Murin de Bechstein, etc.),
biologiques Grand Capricorne, reptiles des milieux forestiers et opportunistes (Couleuvre d'Esculape, Lézard des murailles, Lézard
visées à deux raies), avifaune forestière et cavicole.
Description Pour atteindre l'objectif de conservation de la forêt et de sa dynamique de sénescence, la meilleure gestion à préconiser est basée sur le principe de la non intervention sylvicole. C'est-à-dire laisser librement évoluer et vieillir la chênaie verte sans aucune intervention anthropique directe. Il conviendra donc d'éviter tous travaux d'abattage, d'élagage et de défrichement au sein des parcelles forestières concernées en vue d'amener à la sénescence des ssences boisées favorables aux cortèges de coléoptères saproxyliques, des oiseaux forestiers et des chiroptères arboricoles. Cette action doit être pérennisée sur une période longue (au moins de 60 ans). Il convient donc d'inscrire cette mesure de libre évolution comme objectif dans le Plan Simple de Gestion (PSG). Le PSG, et par conséquent la mesure quand elle y sera inscrite, a une valeur réglementaire et engage le propriétaire. La superficie totale concernée par cette intervention de gestion conservatoire correspond à 100,5 ha soit : 31,7 ha de Matorral à Chêne vert et pubescent sur Allègre-les-Fumades et 68,8 ha de milieux fermés mixtes (Chênaie verte, Pinède, Chênaie pubescente, etc.) sur les parcelles de Mons, Servas et Salindres.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 45 Œ Habitat boisé sur lequel favoriser la dynamique naturelle de sénescence
Habitat boisé faisant l'objet de la mesure C1 sur les parcelles compensatoires 1 de Mons,
Servas et Salindres
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 46 br Habitat boisé sur lequel favoriser la dynamique naturelle de sénescence
Habitat boisé faisant l'objet de la mesure C1 sur la parcelle compensatoire 2 d'Allègre-les- Fumades
|
Î
|j
|À
||
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Suivis
mesure
de Utilisation des parcelles par les espèces de chiroptères forestières et arboricoles.
Indicateurs : Présence et qualité (diversité, effectifs, reproduction avérée) du cortège chiroptérologique.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 47 MC2 - Gestion, création et entretien des espaces ouverts par pastoralisme
Objectif(s) Entretenir les espaces ouverts par pastoralisme en vue de les maintenir attractifs à la faune et à la flore à enjeu.
Réguler la dynamique évolutive des habitats naturels des parcelles compensatoires. Favoriser durablement l'installation d'espèces liées aux mosaïques d’habitats au sein des parcelles de compensation, dynamiser les espèces déjà présentes.
Communautés Diane, Seps strié, Lézard ocellé, Couleuvre à échelons, Couleuvre de Montpellier, Lézard à deux raies, Lézard des
biologiques murailles, Coronelle Girondine, Couleuvre vipérine, mammifères de milieux ouverts, cortège ornithologique des visées milieux ouverts.
Description Les 4,3 ha de Matorrals arborescent à Juniperus présents hors EBC sont partiellement ouverts à l’aide d'une
débroussailleuse légère à main afin de favoriser l'ouverture de ce milieu et seront par la suite entretenus grâce aux
actions expliquées ci-dessous.
L'ouverture de ce milieu respecte le calendrier de moindre impacts établi en fonction de la phénologie des espèces
t se conformer aux préconisations de débroussaillement telles que définies en mesure R2.
Des consignes spécifiques sont réalisées dans le cadre de l'encadrement écologique et la sensibilisation des
lentreprises en phase préparatoire des travaux.
Le déploiement pastoral au sein de la parcelle compensatoire s'organise au travers de 4 actions complémentaires :
- réalisation d’un diagnostic pastoral ;
- élaboration d'un plan de gestion pastorale ;
- élaboration d’un calendrier de pâturage ;
- contractualisation avec un éleveur.
Afin de cadrer réellement le déploiement pastoral sur les zones de compensation, un plan de gestion est élaboré permettant ainsi de croiser les atouts et contraintes relevées dans le diagnostic pastoral et d'étudier la faisabilité d’un projet pastoral.
Le plan de gestion pastoral renseignera le maître d’ouvrage/gestionnaire sur plusieurs points à savoir :
Une fois le potentiel pastoral étudié et la race choisie, les unités de gestion pastorale sont clairement cartographiées.
Elles permettent de recenser les zones cibles à restaurer où les enjeux sont les plus importants, les ressources
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 48 limentaires, les éléments d’inconfort du troupeau, les points d'attraction (chênaie, cultures...) et d'envisager les
ravaux préalables à mener (débroussaillage, élagage...).
Aussi, le pâturage privilégiera les périodes du 1er février au 31 août, en dehors de la période de chasse.
Une conduite en parc tournant peut être privilégiée. Elle permettra réellement une action sur le milieu naturel en limitant le phénomène de refus et permettant surtout de maîtriser la pression pastorale sur le terrain selon les recommandations du diagnostic pastoral. Pour éviter que le troupeau n’ait un impact trop important sur les sols par temps pluvieux notamment, un abri pourra être mis en place sur sol plat de façon à éviter un déséquilibre des sols présentant une déclivité.
Le troupeau aura sans doute besoin de compléments fourragers. Il est nécessaire de se fournir en concentrés, en
fourrages secs. Des bassines d'eau ainsi que des minéraux sous forme de pierres à sel seront à prévoir.
Une attention toute particulière est portée au traitement sanitaire du troupeau. Les troupeaux font l'objet de
traitements antiparasitaires internes et externes au travers de l'emploi d'endectocides. Le plus utilisé des
endectocides est l’ivermectine, anthelminthique couramment utilisé du fait de son efficacité et de son coût.
Néanmoins, cette molécule qui se retrouve dans les fèces, est très toxique sur les insectes coprophages et a une
persistance longue. Il convient donc d'être très vigilent dans le choix du traitement antiparasitaire appliqué.
Un plan de gestion pastoral traitant de l'ensemble de ces éléments est élaboré.
Le calendrier de pâturage est intégré dans le plan de gestion pastoral, il permet de poser les conditions d'une
contractualisation avec l’éleveur. La contractualisation permettra aussi d'étudier la contrepartie financière sollicitée
par l'éleveur afin de pâturer ces terrains compensatoires dans le strict respect du plan de gestion pastoral
La localisation des parcelles est la suivante :
Parcelle 1 : 3,4 ha de pelouse à Aphyllantes et de prairie de fauche et 4,3 ha de Matorrals arborescent à Juniperus. Le
Matorral arborescent fait au préalable l'objet d'une réouverture manuelle à l’aide de moyens mécaniques légers.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 49 F3 Habitats sur lesquels maintenir l'ouverture par pastoralisme
Habitats ouverts et semi ouverts faisant l’objet de la mesure C2 sur les parcelles
compensatoires 1 de Mons, Servas et Salindres
47
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 50 Suivi de la mesure Mise en place d’un suivi de la végétation afin de mesurer l’évolution de la végétation et d'anticiper les éventuels
entretiens et opérations de restauration à renouveler;
Mise en place d’un suivi des orthoptères afin de mesurer l'évolution de la qualité alimentaire des espaces ouverts pour
les oiseaux et les reptiles.
Indicateurs :
Présence d'une végétation ligneuse contenue (avec recouvrement d'environ 30%)
Présence d’un cortège entomologique diversifié et abondant
Présence d’une avifaune de milieux ouverts et d’une herpétofaune diversifiée
Présence des espèces ciblées.
MC3 - Mise en place de gîtes en faveur de chiroptères
Objectif(s) Compenser la destruction de gîtes et arboricoles potentiels de chiroptères et assurer la pérennité des populations au niveau local.
Améliorer la capacité d'accueil pour les chiroptères arboricoles par la mise en place de gîtes adaptés à une grande
Variété d'espèces.
Localisation Sur les arbres des boisements des parcelles de compensation identifiés d'intérêt par le chiroptérologue.
Communautés Murin de Bechstein, Barbastelle d'Europe, Pipistrelle pygmée, Oreillard roux.
biologiques
visées
Description Afin de restituer des gîtes au cortège chiroptérologique de la zone d'étude utilisant une diversité d'options de gîtes,un
total de 30 gîtes pour les espèces arboricoles est mis en place.
Forme des gîtes : Les modèles de gîtes servent à illustrer le type de gîte recherché. En fonction des stocks des
Fournisseurs, d’autres gîtes aux fonctions similaires pourront être utilisés.
+ Gîtes d'été artificiels multi espèces pour les espèces de petite taille : l’utilisation de gîtes multi espèces créent des
caractéristiques favorables pour les espèces qui gîtent notamment dans des fissures ou décollement d'écorces.
Dimension : H 87,5 cm x L 24,5 cm x P 19 cm
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 51 Les gîtes sont fixés sur des arbres ou sur des poteaux solides à une hauteur comprise entre 1,5 m et 8 m. La fixation se
fait avec du fil de fer sur des protections en bois. L'orientation des nichoirs est sud, sud-ouest ou sud-est.
Localisation : ils sont installés au sein des cordons boisés et haies. Les emplacements précis de la pose des gîtes sont
à définir dans le cadre d’une mission accompagnée d’un écologue en identifient les mieux adaptés sur le terrain.
Si nécessaire, le nettoyage annuel des gîtes se fait en hiver sans utilisation de produits de nettoyage (détergents). Les gîtes sont installés en hiver de l’année N du projet. Leur entretien sur toute la durée de l'exploitation du site sur Un rythme bi-annuel. L'entretien s'effectuera entre mi-septembre et mi-octobre de chaque année.
Des gîtes à chiroptères seront installés dans les milieux boisés propices de la parcelle de compensation 1, en particulier
au sein de la chênaie pubescente et de la pinède. La zone la plus favorable pour les espèces arboricoles se situe dans
a chênaie pubescente du nord-ouest de la parcelle, en raison de la maturité des arbres et de la structure du
peuplement. Dans les autres formations, comme la chênaie verte et le matorral arborescent à Juniperus, les conditions
ne sont pas adaptées : les arbres y sont trop petits, avec des troncs et des branches de faible diamètre, souvent trop
bas et densément enchevêtrés, ce qui ne permet ni une fixation sécurisée ni une hauteur suffisante pour que les gîtes soient fonctionnels. Une densité de 4 gîtes/ha est envisageable dans la chênaie pubescente, qui couvre une surface de 5,7 ha, soit un total de 20 gîtes. En revanche, la pinède, bien que plus étendue (8,2 ha), est légèrement moins favorable à l'installation de gîtes. Il est donc proposé d'y appliquer une densité réduite de 2 gîtes/ha, soit 16 gîtes. Les gîtes posés seront de type 1FFHH,1FW et 3FF (avec trappe d'inspection)
La carte suivante indique les zones préférentielles pour la pose de gites :
49
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 52 intstsdé (Cite EURRS) M some 7 M nc ce ee on (555
DR Créras moments (61 71) C3 Matorrais arbonescent À feiperut Compensation en FRC
Chérie tente 102 121 + wo-(1S 3312) Compensation Frs BC 0 Hrénares ro riverains (Gi AU ER Pttasees RAR Mes (E253) {ZT Zone d'étude v ER Poëde à Pinus harenerous {63 74
Carte : zones les plus intéressantes pour la pose de gîtes à chiroptères
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 53 uivi de la mesure - Suivi pluri-annuel de l'occupation par des chiroptères des gîtes aux différentes saisons pour vérifier l'efficacité des
aménagements.
L Analyses complémentaires via d'absence/présence d'individus et/ou d'indices de présence (guano, urine).
- Suivi acoustique aux abords des gîtes aménagés (analyse des fonctionnalités écologiques favorables à l’utilisation
des nouveaux gîtes).
Indicateurs : présence de chiroptères dans les gites. Fréquentation d‘'au moins 5 gîtes par des chiroptères. P P 8 q gites p
MCA4 - Création de mares en faveur de la biodiversité et plus particulièrement des amphibiens
Objectif(s) réation de points d’eau permettant notamment la reproduction des amphibiens.
Localisation Parcelle 1 jouxtant la zone d'étude, Parcelle 2 sur Allègre-les-Fumades (emplacement précis à déterminer avec un
écologue).
Communautés Amphibiens, mammifères, oiseaux, reptiles, invertébrés.
biologiques
visées
Description Le plan de gestion permet de déterminer le nombre de mares (afin de constituer un réseau de zones de reproduction)
et l'emplacement exact de celles-ci et si d'autres mares peuvent être créées.
Il s’agit à minima de créer deux mares sur chaque site compensatoire, leur entretien régulier permettant de les
reconfigurer en cas de besoin afin qu'elles conservent leur fonctionnalité.
Elles respecteront les caractéristiques techniques ci-dessous :
- Dimensions : Environ 10 m par 5 m;
- Profondeur : De0,5mà1m;
- Pente : La pente sera douce afin de fournir un accès aisé aux amphibiens. Elle sera variable et comprise entre 15 % et
25 % en périphérie de chaque mare.
L'alimentation en eau de ces mares pourra être effectuée par la pluviosité afin de leur assurer un fonctionnement
51
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 54 naturel et limiter les connexions directes à une source d'eau située à proximité afin d'éviter la colonisation par des
poissons ou espèces invasives (Ecrevisse de Louisiane notamment).
Leur étanchéité est assurée soit à l’aide d’un géotextile biodégradable, soit par un dépôt d’une couche d'argile (10-20
cm environ).
Les deux types de mares pourront être créés afin de tester la meilleure des solutions et opérer le cas échéant à des réajustements techniques.
Aménagements annexes : Mise en place de petits blocs rocheux autour et au sein des mares favorisant ainsi les
possibilités de caches pour les amphibiens, mais également quelques espèces de reptiles.
Travail à effectuer : - Assurer un creusement sur une profondeur comprise entre 50 et 80 centimètres soit par engin
mécanique soit manuellement. Il convient de privilégier l'action manuelle autant que possible ;
- Assurer l'étanchéité du substrat de la mare (géotextile, dépôt de matière argileuse);
- Déposer des éléments grossiers au fond de la mare et à proximité immédiate en guise d’abris ;
- Entretien tous les 3 ans des mares créées (ratissage de la surface de l’eau si envahissement par des algues et
lentisques, fauchage des hélophytes si envahissement, curage de la mare si envahissement par de la matière organique).
Calendrier des travaux : il est préférable d'entreprendre la création des mares juste en amont de fortes pluies à savoir
à l'automne en contexte méditerranéen. L'entretien est effectué en période d'assec si la mare est temporaire ou en
fin d'été (août septembre) quand la plupart des espèces ont accompli leur cycle biologique. L'entretien de ces mares
est prévu sur une durée de 30 années.
Suivi de la mesure Mise en place d’un suivi des amphibiens fréquentant les aménagements créés.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 55 MCS5 - Création de gîtes en faveur des reptiles
Objectif(s) réation de gîtes sous forme de talus en faveur des reptiles.
Localisation Parcelle1 attenante au projet et parcelle 2 sur Allègre-les-Fumades. A positionner à l'interface entre milieu fermé et
ouvert ou semi-ouvert. Emplacement précis à déterminer avec un expert herpétologue.
Communautés Lézard ocellé, Seps strié, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre à échelons, Coronelle girondine, Lézard à deux raies,
biologiques Lézard des murailles, Couleuvre vipérine, Pélodyte ponctué, Crapaud calamite, etc. visées
Description Tous les talus devront respecter les caractéristiques techniques conformément au schéma présenté ci-après :
Bloc à disposer
Dimensions : Environ 50 m? de surface pour chacun des talus dont la dimension avoisinera 9 m de long sur 5 à 6 m de
53
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 56 large ;
Hauteur : Variable entre 2 m et 2,5m pour chacun des talus ;
Pente et orientation : Variable entre 15% et 20%, elles sont orientées au sud pour favoriser l'exposition au soleil ;
Aménagements annexes : Mise en place de blocs rocheux de toutes les dimensions, parfois isolés, parfois enchevêtrés.
Une disposition aléatoire et homogène des blocs sur tout le talus est adoptée.
Travail à effectuer :
- Apport de matériaux meubles et de pierres assez grossières (ces matériaux pourront être prélevés à proximité de
l'aménagement) ;
- Disposition des éléments en respect du schéma théorique proposé précédemment ;
- Entretien hivernal tous les 2 ans par débroussaillage hivernal léger privilégiant des outils manuels de type
débrousailleuse à dos.
Calendrier des travaux :
L Les travaux de création et d'entretien des gîtes devront être effectués en période hivernale (novembre à février
inclus).
L'entretien de ces talus sera à prévoir sur une durée de 30 années.
Suivi de la mesure Mise en place d’un suivi des reptiles fréquentant les aménagements créés. Indicateur : présence d’un cortège de reptiles utilisant les talus créés en tant que gîte.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 57 MC6 - Formalisation et mise en œuvre de la gestion conservatoire des parcelles par un plan de gestion avec une structure de gestion
dédiée
Objectif(s) Pérenniser la gestion conservatoire des parcelles de compensation à long terme.
Description Modalités : |
k Formalisation de plans de gestion quinquennaux renouvelables :
La gestion conservatoire des terrains de compensation est formalisée par un plan de gestion, renouvelable toutes les
cinq années. Le plan de gestion est structuré selon la méthodologie en vigueur dans les différents espaces naturels
gérés (ex. : Guide commun d'élaboration des plans de gestion de l’AFB, 2018 - http://ct88.espaces-naturels.fr/ ).
I nécessite la réalisation préalable d’un état écologique exhaustif des parcelles de compensation, et basé sur cet état
initial des enjeux de gestion/conservation seront définis.
En fonction de ces enjeux et des impératifs, des autres mesures compensatoires ainsi que des mesures d'accompagnement, des objectifs à long terme, se déclinant en objectifs opérationnels, sont définies. — Les objectifs opérationnels sont déclinés en plan d'action. Chaque action st formalisée par une fiche d'action, qui précise les objectifs visés, les modalités techniques, les intervenants, les indicateurs de suivi et les coûts.
Le plan d'action est budgétisé et programmé pour une période de 5 années.
+ Evaluation et réactualisation des plans de gestion :
Une évaluation simple des actions réalisées est effectuée annuellement. Elle présente un bilan des actions réalisées et
des suivis effectués de l’année en cours. Lors de chaque cinquième année du plan de gestion en cours est effectuée
une évaluation plus approfondie pour évaluer les atteintes des objectifs, l'efficacité des mesures et des actions et de
la mise en œuvre des actions. En fonction des résultats de cette évaluation quinquennale, le plan de gestion est
réactualisé pour une nouvelle période de cinq années.
. Mandater une structure gestionnaire :
Une structure gestionnaire (bureau d’études, association, structure communale ou intercommunale, ….) est mandatée
pour assurer la gestion conservatoire et courante des terrains de compensation. Elle a en charge de l’organisation et
la surveillance de la mise en œuvre des actions du plan de gestion, de l'animation du comité de gestion et du suivi du
55
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 58 site. Elle réalise l'évaluation annuelle des actions réalisées. La structure gestionnaire sera rémunérée par le porteur du
projet.
. Mise en place d’un comité de gestion :
Un comité de gestion est défini regroupant la structure gestionnaire, le pétitionnaire et la commune (éventuellement d’autres parties prenantes). Il s'agit de réaliser une concertation / coordination des différentes parties prenantes sur les objectifs et opérations de gestion ainsi que sur leurs bilans. Il est également préconisé d'intégrer les services d'état (DDT M, DREAL) au sein du comité de gestion en fonction de leurs disponibilités. Les services de l'Etat valident que les objectifs/actions du plan de gestion sont en cohérence avec les objectifs de la compensation. Le comité de gestion se réunira annuellement (cf planning suivant) :
Actions N+1
VMandater une structure
Halal lle
itat initial du plan de
restion
tédaction d'un plan de
restion
ivaluation/réactualisatio
1 du plan de gestion
comité de gestion
Actions N+16.. N+21.. N+26.. N+30 N+25
19 24 29
:valuation/réactualisatio
1 du plan de gestion
comité de gestion
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 59 Suivi de la mesure Indicateurs: Bilan de la réalisation, de la mise en œuvre et de la réactualisation du plan de gestion et bilan des
réunions du comité de suivi.
MCA1- Action en faveur de la proserpine
Obijectif(s)
Description Bien que ne faisant pas partie de la demande de dérogation car ne subissant que des impacts résiduels très faibles,
une action en faveur de la Proserpine et qui pourra bénéficier aux autres espèces d'invertébrés des milieux ouverts
sera mise en place. Une zone de Chênaie verte de 0,2 ha en bordure sud-est de la zone d'OLD (voir carte ci-dessous)
sera ouverte de manière alvéolaire (création et entretien identiques à ceux des OLD) afin d'accroître la superficie de
milieux ouverts à l'endroit où la Proserpine y avait été contactée. La partie d‘habitat ouvert de la bande centrale
(pelouse à Aphyllantes) est partiellement concernée par la bande d'OLD au nord du parc. Ces milieux étant déjà
ouverts, les opérations menées dans ces secteurs viseront Uniquement à maintenir l'ouverture des milieux par éco-
pâturage, ce qui pourrait, au contraire, s'avérer bénéfique pour les communautés d'invertébrés des milieux ouverts.
Afin d'améliorer la disponibilité en habitats pour ces espèces, une ouverture alvéolaire partielle (selon les modalités
appliquées aux OLD) pourra également être réalisée. Elle vise à créer de nouveaux habitats favorables et à relier les deux bandes de milieux ouverts situées au nord du projet (cf. carte cidessous). Cette intervention concernera une surface de Chênaie verte d'environ 0,2 ha.
Enfin, la transplantation de pieds d'Aristoloche depuis les zones d'OLD où la Proserpine a été observée n'est pas
recommandée. En effet, ces zones ne devraient pas être significativement impactées par les opérations d'OLD, qui
seront réalisées aux périodes les moins sensibles pour la flore (en dehors de la floraison et de la fructification) et selon des pratiques respectueuses telles que l'éco-pâturage. La plante hôte de la Proserpine devrait ainsi pouvoir se maintenir naturellement sur ces secteurs. Par ailleurs, le prélèvement de pieds d’Aristoloche dans ces zones déjà favorables pourrait s'avérer contre-productif. Cela réduirait le nombre d'individus disponibles dans des habitats fonctionnels, où la reproduction de la Proserpine est déjà avérée. Cette perte locale pourrait fragiliser les populations locales. De plus, les opérations de transplantation présentent une efficacité limitée et des taux de réussite incertains. L'Aristoloche peut se montrer exigeante quant aux conditions pédoclimatiques et à la qualité du sol, et sa reprise
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 60 \
près transplantation est loin d'être garantie. À cela s'ajoute le risque de perte du système racinaire ou de stress
physiologique des plants lors de la manipulation.
un Aggrandissement de la mesure C2 en faveur de ka Proserpine (0.4 ha)
Le Pecsergne
Chérie verte
Peleutes s Aphylantes
Carte : agrandissement de la mesure C2 en faveur de la Proserpine et des invertébrés des milieux ouverts
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) - 30-2025-09-12-00004 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un parc 61 Sous Préfecture d'Alès
30-2025-09-16-00002
AP N° 25-09-26 AUTORISATION
MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE
2025 NIMES-GARONS
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 62 E 3 Sous-préfecture d'Alès PRÉFET ares DU GARD Bureau de | environnement
et des polices administratives Liberté Égalité
Fraternité
Le” } L
Arrêté n° € > - +
portant autorisation d'organiser un spectacle aérien dans le cadre de la journée portes ouvertes au sein de la base de sécurité civile sur l'aérodrome « Nîmes Garons » le 4 octobre 2025
Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation de
signature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet de l’arrondissement d'Alès ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes modifié par l'arrêté du 15 mai 2023 ;
Vu la demande formulée le 23 avril 2025, complétée le 22 juillet 2025 par la base aérienne et représentée par M. HERY-GOISNARD jean-François, organisateur de la manifestation
Vu la lettre d'intention en date du 24 avril 2025 présentée par le Groupement des moyens aériens - administration centrale du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'avis émis au regard de cette lettre d'intention le 6 mai 2025 du directeur général de la sécurité de l'aviation civile Sud à Blagnac ;
Vu l'arrêté du maire de Saint Gilles du 8 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté temporaire de circulation du conseil départemental du Gard du 1er septembre 2025 ;
Vu l'avis technique et ses annexes du 10 septembre 2025 rendu par la Direction Générale de l'Aviation Civile ;
Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
Arrête :
Article 1er: Le Groupement des moyens aériens de l’administration centrale du ministère de l'Intérieur est autorisé à organiser un spectacle aérien public, sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, de la réglementation fixée par les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées aux articles suivants :
. L'objet: Spectacle aérien public « non simple » dans le cadre de la journée portes ouvertes au sein de la base de sécurité civile sur l'aérodrome « Nîmes Garons »
+ période autorisée : le 04/10/2025 entre 10h00 et 19h00, les répétitions auront lieu les 02/10/2025 et 03/10/2025 sur le même site, entre 08h00 et 18h00
e Secteur autorisé : Aérodrome de Nîmes Garons
Sous-préfecture d'Alès - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alès Cédex Tél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 63 Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 64 Article 2 : L'autorisation est soumise aux conditions techniques et opérationnelles et des appendices associées rendues par Direction Générale de l'Aviation Civile jointes au présent arrêté ;
Article 3: La direction des vols sera assurée par M. Maxime SUSPENE, qui sera suppléé par Mme Hélène BLANQUER
Article 4 : La modification de l'arrêté de police de l'aérodrome fera l’objet d’un arrêté séparé ;
Article 5: Le sous-préfet d'Alès, le directeur zonal de la police aux frontières Sud, le directeur
de la sécurité de l'aviation civile Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gard, au directeur départemental
de la sécurité publique du Gard, au directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard et au commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens Sud, à la mairie de Saint Gilles. Il sera également publié au recueil des actes administratifs.
Alès,le | 6 SEP, 2995
réfet,
Pièces jointes :
Annexe : Conditions techniques et opérationnelles
Voie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes . dans un délai de deux mois à compter sa publication ou notification, par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes, ou par
Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 65 Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 66 ANNEXE | —- DOCUMENTS UTILISES POUR LA REDACTION DU PRESENT AVIS : | |
- Le formulaire CERFA 16181*03 transmis par mail le 24/07/2025, - Le document Complément Annexes CERFA 16181 Nîmes - 04 octobre 2025 V4 transmis par mail le 27/08/2025,
- La demande de règle alternative « CRA PAF » pour une arrivée type « dos au public » de la Patrouille
de France, transmise par mail le 24/04/2025.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 67 ANNEXE II - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPÉRATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple. Elle aura lieu sur l'aérodrome de
Nîmes Garons le 04/10/2025, entre 10h00 et 19h00 locales (période d'appel au public). , locales (voir
conditions au $5). En dehors de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre
2021. |
La direction des vols devra organiser les arrivées et les départs des aéronefs participant à la manifestation
aérienne. Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodes d'arrivée et
de départ des aéronefs.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du
10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d’un spectacle aérien public
n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respecteront scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel
de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément
l'aéronef à cette participation
L'organisateur devra disposer des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de
l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au II
et III du SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. Maxime SUSPENE et Mme Hélène BLANQUER ont été proposés respectivement directeur des vols et
directeur des vols suppléant, par lettre d'intention du 23/04/2025, laquelle a reçu un avis technique favorable
des services compétents de l'aviation civile le 06/05/2025.
En cas de défaillance du directeur des vols, le directeur des vols suppléant reprendra la fonction de directeur
des vols.
Le Capitaine Alexis BUSQUE a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la
manifestation aérienne.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pour
chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogatives
déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.
Le directeur des vols annulera tout ou partie des présentations en vol s’il le juge nécessaire et notamment si les
conditions de sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 68 Le directeur des vols organisera avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assisteront
obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment :
e Les consignes de sécurité et la gestion des situations urgentes,
e Les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation (organisation des présentations, volumes de
présentation et interdictions de survol, axes de présentations, gestion des baptêmes, interdiction de
survol du public et des parkings, horaires d'activation de la ZRT ...),
e Les procédures (arrivée, parkings, départ, attente, urgences, pannes, fréquences...) ainsi que les
éléments de langage direction des vols / équipages.
e Les terrains de dégagement éventuels,
e Les hauteurs de vol ainsi que les spécificités du terrain et les espaces aériens environnants,
e Les règles alternatives,
e La situation météo,
e Une partie en anglais si besoin,
À défaut d'avoir participé à cette réunion, les-pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu
une réunion préparatoire spécifique, sans quoi ils ne pourront pas faire de présentation en vol.
3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon le
plan présent en Annexe III. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement
_ ségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
4. Volumes de présentation
Les volumes de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis
selon les plans en Annexe [V.
- Volume de présentation pour la Patrouille de France : plancher 500 ft AGL et plafond 5500 ft AGL
- Volume de présentation EVAA et Tracker 24 : plancher 500 ft AGL et plafond 3500 ft AGL
Ces volumes sont englobés dans deux ZRT qui seront publiées par SUP AIP. Une fréquence « display » a été
attribuée.
Ces volumes sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont
de la manifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation
lorsque l'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol
de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.
Le survol du public, ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les
évolutions sont interdits dans les conditions du point SAP.OPS.300, sauf dans le cadre d'une règle alternative
autorisée par le préfet.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées
et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs
lors de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 69 Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
à apporter.
Volume de présentation basse hauteur
Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du
décollage ou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou
autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur
suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les
biens à la surface.
Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels. Pour rappel, les passages entre 100 ft/sol et 300 ft/sol ne sont autorisés que pour des
passages sur l’axe et en vol stabilisé. |
Le volume de présentation basse hauteur possède un plancher de 330 ft AGL dans l’ensemble du volume et 100
ft AGL, hormis sur l'axe 2NM de part et d'autre du point central. Le plafond est de 500 ft AGL.
Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentation
basse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,
villes où autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec un
aéronef monomoteur, soit avec un aéronef dont la panne d’un moteur ou d’un organe moteur critique ne permet
pas de poursuivre le vol. :
5, Axes de présentation
Les axes de présentation retenus sont :
- La bordure EST du taxiway servira d’axe à 100 m,
- Le chemin de servitude situé à 180 m du public, entre le taxiway et la piste, servira d'axe à 150 m,
- La bordure OUEST de la piste située à 265 mètres du public, servira d’axe à 230 m.
Ces axes étant facilement identifiables par les pilotes, n'ont pas à être balisés.
6. Zone d’avitaillement
La zone d’avitaillement est bien située à une distance supérieure à 15 mètres de la zone publique.
7. Présentations en vol et autres évolutions
Répétitions et validations des présentations en vol par le DV
Les répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans
les conditions suivantes :
- En dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,
- En présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,
- En l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,
- En conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 70 Opérations aériennes
La participation des aéronefs civils de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5,7 tonnes est
acceptée sous réserve de la validité de leurs certificats de navigabilité, des titres aéronautiques de l'équipage et
de l’autorisation de présentation en manifestations aériennes.
Programme des vols
Le descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Annexe VI.
Activité de voltige
Il est rappelé que pour toute présentation de voltige pratiquée avec un aéronef relevant de l'arrêté du 24 juillet 1991, le pilote devra être équipé d'un parachute de secours.
Aéronefs non prévus au programme spectacle aérien |
Seuls les aéronefs définis au dossier de demande seront autorisés à participer au spectacle aérien.
Dans le cas où des aéronefs non prévus au dossier et appartenant à des sociétés implantées sur le lieu de la manifestation aérienne devaient décoller et/ou atterrir pendant les horaires d'autorisation du spectacle aérien, ils ne devront pas effectuer de manœuvres particulières autres que celles liées au décollage ou à l'atterrissage, et devront au préalable avoir pris contact avec la tour de contrôle et le directeur des vols de la manifestation aérienne.
En cas de décollage d'hélicoptère, les distances minimales d'éloignement de l'emplacement réservé au public, telles que définies au point SAP.OPS.305, devront être respectées.
Visite d'aéronefs
Dans le cas où l'organisateur voudrait permettre à des membres du public dé visiter des aéronefs, ces visites se feront sous la responsabilité des pilotes concernés. Ils devront prendre en charge un maximum de 5 visiteurs à la fois depuis la zone publique et les accompagner jusqu’à l’aéronef. Les visiteurs devront également être raccompagnés à l'issue de leur visite, jusqu’à la zone publique. Un maximum de 10 visiteurs à la fois est permis en même temps.
Les visites ne pourront avoir lieu pendant les présentations en vol, et les visiteurs devront se trouver au moins à . 100 mètres du bord de piste.
Aéronefs sous régime spécifique, AIROPS
Tous les exploitants d'aéronefs civils non complexes, effectuant des présentations en vol de manière non commerciale et relevant du règlement AIROPS, devront respecter la Part NCO de ce règlement. Ils seront en particulier soumis aux exigences du NCO.SPEC et les pilotes de ces aéronefs devront avoir rédigé en conséquence des listes de vérification (check-lists) afin de pouvoir voler en manifestation aérienne.
Tous les aéronefs soumis à un régime spécifique (expérimentation, essai-réception, etc...) doivent détenir un laissez-passer qui mentionne l’activité « manifestation aérienne / flying display » pour effectuer des vols de présentation en manifestation aérienne.
Stationnement des aéronefs participant aux présentations en vol
Considérant le risque d’une potentielle défaillance du système de frein qui pourrait mettre le public en danger, il ne sera autorisé aucune manœuvre d'avions au sol autre que celles nécessaires au roulage depuis et vers leurs emplacements définis au stationnement.
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Fréquence radio
La fréquence radio de la DSAC Sud est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 02/10/2025
au 04/10/2025 inclus. Le directeur des vols devra s'assurer qu'il dispose d’un moyen de communication radio
adapté pour établir les échanges radio dans tout le volume d'utilisation prévu.
Espace aérien
Les deux ZRT ALPHA et BRAVO se substituent avec les espaces aériens suivants :
- CTR Nîmes Garons (LFTW)
Des NOTAMS devront être publiés pour les éléments suivants :
- Les activités suivantes seront suspendues :
o Voltige 6861,
AEM 9760 Bellegarde
: AEM 9542 Nîmes-Courbessac aérodrome
PARA 414 Nîmes-Courbessac aérodrome
L'activité de l'aérodrome de Nîmes Courbessac durant 2h00 les 02 et 03/10/2025
Zone LF R8 Courbessac non activée si activation ZRT ALPHA et BRAVO
ZRT Garrigues (SUP AIP 060-25) non activée si activation ZRT ALPHA et BRAVO o Zone LF R190 non activée si activation ZRT BRAVO
- La réservation de la plateforme aux aéronefs participants et aux basés pendant la durée des répétitions et des présentations,
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Le directeur des vols est responsable de la vérification de la publication aéronautique.
9. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau
des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens.
Une bande de 10 mètres de large, matérialisée dans le plan de masse en annexe III, sera praticable sur l'ensemble de sa longueur par les véhicules de secours. Aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur cette bande, à l'exception des véhicules de secours et des forces de l'ordre. Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et cette bande devront également rester libres d'accès et praticables.
Le parcours de cette bande des 10 mètres devra avoir été porté à la connaissance et validé par les moyens de secours présents sur place, en tenant compte des éventuels fossés présents sur la plateforme.
10. Compte-rendu de la manifestation aérienne
Un compte rendu relatif à l'ensemble du déroulement du spectacle aérien public sera établi par le directeur des
vols dans un délai de 30 jours, en utilisant le formulaire CERFA 16177.
Ce compte-rendu sera adressé à la DSAC Sud et à l'organisateur et, le cas échéant, à l'autorité compétente
relevant du ministre des Armées.
En cas de violation des règles édictées en vue d'assurer la sécurité, avec où sans interruption de vol, le
directeur des vols transmettra un rapport à la DSAC dans un délai de 7 jours.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2025-09-16-00002 - AP N° 25-09-26 AUTORISATION MANIFESTATION AERIENNE JPO du 4 OCTOBRE 2025 NIMES-GARONS 75 Circuits d’attente des aéronefs participant aux séquences feu et aux défilés
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Zone de présentation séquence SLT
U: | + ‘
Les camions des pompiers seront répartis sur le taxiway ë E principal, afin d'intervenir sur la zone « feu » (zone jaune - |
rectangle de 200m x 50m définie entre les axes 100m et 150m). ss
Les camions stationneront interviendront puis stationneront sur
le taxiway, puis les pompiers mettront en œuvre les lances à
incendie sur la zone.
Les fumigènes seront mis en œuvre par des pompiers sur 4
points répartis sur la longueur de la zone feu (tous les 60m),
Le point de référence correspond aux coordonnées suivantes
Uétesl Qu des ds spectre céren potshe
dus are mec chien : ne DE dant 4 3°4 F'07 ! OM 4°24'569 S'E
afp er fort ere 240im
rer tuto carga 173353 Zone pomaiers
+ largage
Les largages (uniquement eau) s'effectueront entre les axes 150.
et 230 m.
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