Compte-Rendu - CR CM 2007 11 30

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Compte-Rendu - CR CM 2007 11 30 Document publié le Vendredi 30 novembre 2007 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2007 11 30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2007

Tous présents

M. le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent, informe des demandes de permis de construire en cours et aborde ensuite l’ordre du jour.

1. SITUATION FINANCIERE

M. le Maire présente aux conseillers l’état au 30 novembre de la situation financière de la commune. Il rappelle les contraintes de fin d’année comptable qui supposent de pouvoir payer rapidement les dépenses dues au titre de l’année 2007.

Une première situation a été payée à l’entreprise TPCF de 86 575 euros au titre de l’assainissement ; pour ce faire, 40 000 euros ont été tirés sur la ligne de crédit et au vu des factures restant à payer, il ne resterait que de l’ordre de 5 000 euros.

Compte tenu des dépenses obligatoires restant à payer, des factures, annuités, contributions en attente, de la 2ème situation de TPCF qui devrait nous parvenir de l’ordre de 100 000 euros à fin novembre, mais aussi des dotations restant à percevoir et des subventions toujours en attente de versement, il y a un besoin de financement à couvrir de 100 000 euros environ. M. le Maire propose donc de souscrire un emprunt auprès d’un établissement bancaire. 3 banques ont été consultées, leurs propositions sont les suivantes :

Taux fixe / remboursement trimestriel Sur 15 ans Sur 20 ans Crédit mutuel 4,75 % 4,85% Caisse d’Epargne 4,65% 4,74% Crédit Agricole 4,5% 4,58% M. le Maire propose donc de souscrire un emprunt de 100 000 euros au titre du budget assainissement auprès du Crédit Agricole, le moins-disant. Un remboursement mensuel permet de passer le taux sur 20 ans à 4,56%. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à souscrire un emprunt de 100 000 euros au titre du budget assainissement remboursement par mensualités à dater de janvier 2008.

M. le Maire présente également la situation de la dette au 1er janvier 2007. Le budget général comporte six emprunts auprès d’un établissement bancaire, et trois emprunts auprès du SIEL. Le budget assainissement comporte trois emprunts. Tous confondus, ceux-ci représentaient une dette de 456 720 euros. Sans nouvel emprunt, la dette se serait établie à 406 622 euros au 1er janvier 2008. Avec le nouvel emprunt proposé et voté précédemment, la dette s’établit à 506 622 euros soit l’équivalent de la situation au 1er janvier 2006. A noter toutefois que d’ici fin 2008, deux emprunts arrivent à échéance sur le budget général. De plus, environ 70 000 euros sont attendus au titre du FCTVA fonds de compensation de la TVA.

2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

M. le Maire propose au conseil de procéder au vote des budgets de la commune avant la fin de notre mandat. Pour ce faire, un premier point des dépenses engagées, restant à honorer ou des projets à l’étude est fait en séance : assainissement du Pavé, 1ère tranche des aménagements de la traversée du Pavé, reprise du mur du cimetière, voirie (programme 2008 déposé auprès des services du Conseil Général), étude de la ZPPAUPP (zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager), la table d’orientation à Ste Anne,. Dans les projets peuvent figurer l’étude du rétablissement du chemin rural pour accès aux lagunes de la Jalousie, l’étude d’extension du réseau d’assainissement à La Jalousie, la 2ème tranche des aménagements du Pavé, la poursuite de l’étude de faisabilité d’un terrain de foot en synthétique.

3. AVENIR DU TRIBUNAL DE MONTBRISON

M. le Maire donne à chaque conseiller copie des derniers courriers reçus de Philippe Weyne, en tant que Président de l’association des Maires de l’arrondissement de Montbrison. Il rappelle la position du conseil municipal en faveur de la défense des services de l’arrondissement, et plus particulièrement de ceux présents dans le chef-lieu d’arrondissement qu’est Montbrison.Page 2 sur 3

Aux dernières nouvelles, le Tribunal de Montbrison serait conservé, mais perdrait sa compétence de Tribunal de Grande Instance et de celle du Tribunal de Commerce, il conserverait le Tribunal d’Instance et deviendrait « Tribunal d’Instance Renforcé » et conserverait également le Conseil des Prud’hommes. Reste que le territoire du Tribunal pourrait être amputé des 4 cantons de Boën, St Georges, Noirétable et Feurs, ces derniers étant rattachés au Tribunal de Roanne. Les « arguments » présentés ne sont pas recevables pour le canton de Boën tout au moins, et le conseil municipal de Marcilly souhaite rappeler les liens économiques et sociaux majeurs l’attachant au devenir de Montbrison. Il semblerait d’ailleurs que les prétendus arguments émanent d’un rapport des chefs de juridiction, dont le conseil souhaite pouvoir disposer. Une délibération sera prise en ce sens. Les membres du conseil municipal de Marcilly s’étonnent de ne pas voir ce sujet évoqué en communauté de communes ou par le conseiller général.

4. INTERCOMMUNALITE

M. le Maire et Mme Chazal rendent compte des réunions de bureau du 15 et de conseil du 27 novembre. Choix du gestionnaire déchèterie de La Presle : dans le cadre de la consultation portant sur une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2008, éventuellement renouvelable 3 fois un an, 3 entreprises ont fait une offre de prix : la société Véolia Propreté, la société SITA MOS et la Société COVED. La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir le choix de la société SITA MOS pour une solution de base, d’un montant estimatif annuel de 131 981,84 € HT.

Marché de collecte des ordures ménagères : le principe d’une convention tripartite pour la bonne gestion du service de la collecte sur le domaine privé, entre la Communauté de communes du Pays d’Astrée, le propriétaire privé et la société Véolia Propreté a été adopté et mis en application pour 4 propriétaires sur 3 communes. Il n’y aura pas de calendrier distribué pour 2008, les semaines de collecte sélective (paires ou impaires) sont maintenues.

Le conseil communautaire du 5 avril 2007 avait approuvé le principe de versement de fonds de concours aux communes qui réalisent sur leurs biens des projets d’équipement d’ordre économique. Cette attribution de subvention est autorisée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il est ainsi proposé de verser un fonds de concours égal au taux accordé à la commune par le Conseil Général de la Loire pour les travaux de construction neuve. Le taux d’aide serait variable, de 25 à 60 % des dépenses € HT selon la commune avec un plafond de fonds de concours fixé à 50 000 € par projet. La commune devra justifier de ses recherches de subventions auprès des autres partenaires financiers et fournir tous les justificatifs de notification de subventions. Le montant du fonds de concours qui est attribué par la communauté de communes est au plus égal à la part autofinancée par la commune elle-même. Le total de subventions publiques obtenues y compris le fonds de concours ne doit pas dépasser 80 % du montant global de l’opération et le montant définitif du fonds de concours attribué sera revu à concurrence du taux plafond de 80 % d’aides publiques.

3 communes qui ont fait des demandes de fonds de concours pour leur projet : - la commune de Sainte Foy Saint Sulpice pour un projet de construction d’une boulangerie multiservices, - la commune de Saint Sixte, pour le projet de bar auberge avec 3 chambres d’hôtes, - la commune de Sail sous Couzan, pour l’aménagement du Githôtel les Sires de Semur. Marché de gestion et d’exploitation de la structure d’accueil de la petite enfance : Le conseil communautaire du 25 octobre a donné délégation au bureau du 15 novembre pour entériner le choix du futur gestionnaire de la structure multi accueil. 11 dossiers de candidatures ont été retirés et 7 plis reçus dont 1 pli sans offre de prix. Au vu des propositions de la Commission d’Appel d’Offres, le bureau a retenu l’offre de la Fédération Départementale Familles Rurales de la Loire. Le Relais Assistantes Maternelles, géré actuellement selon une convention triannuelle avec la Communauté de communes du Pays d’Astrée par l’association ADMR, sera intégré par le nouveau gestionnaire de la structure multi accueil à partir du 1er septembre 2008, date d’ouverture de cette nouvelle structure multi accueil. Construction de la Structure Artificielle d’Escalade : le coût de construction de cet équipement sportif est de 208 902 € HT et le taux de subvention de 73,42 %. La construction est achevée depuis le vendredi 23 novembre 2007, la pose des voies d’escalade est en cours et l’équipement sera prêt pour la compétition départementale d’escalade qui se déroulera le dimanche 2 décembre 2007. L’inauguration officielle de ce mur d’escalade a lieu le samedi 1er décembre à 19 h. Tous les élus y sont invités. Travaux du siège administratif : des travaux supplémentaires non prévus dans le programme initial devront faire l’objet d’avenants. Les travaux devraient être achevés d’ici fin janvier 2008.Page 3 sur 3

Souscription d’un emprunt : inscrit au B.P. 2007 du budget annexe « Parc d’Activités de Champbayard » pour un montant de 108.000 €, après consultation, il est proposé d’opter pour un taux fixe classique avec remboursement mensuel sur une durée de 15 ans. 3 établissements bancaires ont été consultés et ont fait une offre, la plus avantageuse étant celle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire avec un taux fixe de 4,49 % (depuis, le contrat de prêt a été signé au taux de 4,46%).

5. ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbanistique et Paysager M. le Maire rappelle la délibération prise pour étudier la possibilité d’une telle zone sur la commune. M. l’Architecte des Bâtiments de France a par courrier demandé que l’étude puisse être engagée dès 2007 en envoyant une liste de bureaux d’études à consulter. M. le Maire propose au conseil d’attendre 2008 pour lancer une telle consultation et en informera M. l’Architecte des Bâtiments de France.

6. PERSONNEL COMMUNAL

Remplacement de Mme Valérie Delauche durant son congé maternité

18 candidatures ont été reçues, dont 5 de personnes habitant Marcilly. Au vu de la disponibilité, de la flexibilité et de l’expérience demandées et souhaitables pour le poste, 2 candidatures ont plus particulièrement retenu l’attention de M. le Maire. A noter toutefois, qu’aucune des candidatures reçues ne dispose du CAP petite enfance. Après discussion en réunion d’adjoints, avis du personnel enseignant concerné, avis de précédents employeurs, et discussion en conseil, la candidature de Mme Madeleine Bouchand est retenue.

Heures de ménage

Afin de permettre à Mme Jacqueline Gay de pouvoir assurer le ménage quotidien à l’école dans de meilleures conditions, il lui est proposé d’assurer 2 heures de ménage par semaine scolaire en plus, et ce à compter du 1er janvier.

Régime indemnitaire, conditions de travail

La commission devra se réunir pour envisager les possibilités de mise en place d’un régime indemnitaire. Un système de présence le week-end pour les agents techniques chargés de la voirie, et plus spécialement en période hivernale, va être étudié.

7. BATIMENTS COMMUNAUX

Ecole

La salle de couchage des petites sections sera à nouveau installée au rez de chaussée dès janvier 2008. La directrice et les enseignants disposeront d’une partie du local situé au 1er étage (ex salle informatique et bibliothèque école). Le réaménagement sera fait avant le 1er janvier 2008.

Les chéneaux du bâtiment Est devront faire l’objet d’une vérification.

Le conseil accepte le principe d’organiser un repas de Noël à la salle des fêtes plutôt qu’à la cantine au vu du nombre d’enfants susceptibles de s’y inscrire.

Cession de biens publics

M. le Maire donne lecture du rapport présenté par le commissaire enquêteur, suite à l’enquête nécessaire pour les ventes envisagées au Vieux Bourg et à Maure, et propose au conseil de suivre l’avis du commissaire enquêteur.

Après en avoir délibéré, le conseil décide donc de vendre à M. Lachand la parcelle de 100 m² au vieux bourg jouxtant sa propriété, qui supportera une servitude de passage, et de vendre une parcelle d’une quinzaine de m² à M. Javelle en bordure de voie communale.

Biens sans maîtres

L’arrêté a été pris pour déclencher la phase de prise de possession du bien dit sans maître au Bizay. Un arrêté d’acquisition devra être pris avant le 1er mai 2008, soit 6 mois après la délibération du conseil.

Dates à retenir

Vendredi 7 décembre veillée de la St Nicolas pour et par les associations et commerçants de la commune Samedi 5 janvier 2008 à 18h vœux de la municipalité à la salle des fêtes

Vendredi 25 janvier 2008 à 20h30 conseil municipal