Compte-Rendu - CR CM 2008 10 30

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Compte-Rendu - CR CM 2008 10 30 Document publié le Jeudi 30 octobre 2008 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 10 30)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Conseil Municipal CM20081030 1 / 3

CONSEIL MUNICIPAL

30 OCTOBRE 2008

Tous présents

Sauf Jean VERNAY pouvoir donné à Jacques ZANTEDESCHI

Avant d’aborder l’ordre du jour, Louis BOUCHET rappelle les délibérations prises à l’occasion du dernier Conseil, et évoque les demandes de permis de construire et de permis de travaux. 1) Délibérations – Arrêtés

a) Législation funéraire : une procédure rigoureuse permet le retour au bien public des concessions privées dont on constate l’abandon (tombes non entretenues). Un constat d’abandon est affiché sur les grilles du cimetière, et chaque tombe reçoit un panneau indiquant la procédure engagée. Ensuite, une période de trois ans est observée. En septembre 2005, il a été constaté que 18 tombes étaient non entretenues. Après recherches, 5 familles se sont manifestées, et la procédure a été annulée. Pour les 13 autres, et après le délai de trois ans écoulé, un nouveau procès-verbal doit être établi pour constater les abandons. Les 13 familles concernées ne sont plus connues de la Mairie. Ce procès-verbal sera affiché à destination du public, en Mairie et sur les grilles du cimetière. Un mois après cette notification, le Maire ayant saisi le Conseil Municipal se prononcera sur la reprise de la concession. Les conseillers municipaux présents donnent un avis favorable de principe à ces reprises de concessions. Les personnes qui se sont manifestées pour l’achat de ces concessions seront averties de leur cession. b) Confirmation pour voies et réseaux (PVR – ex PVNR) : Le 20 septembre 2002, le précédent Conseil Municipal a voté, en application du Code de l’urbanisme, la PVNR, qui a été remplacée par la PVR (Participation pour Voies et Réseaux) qui permet aux communes de percevoir une contribution des propriétaires de terrains (tout ou partie des travaux). Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer cette participation. c) Tarifs au 1er janvier 2009 : Le Conseil Municipal procède aux votes suivants : a. Assainissement collectif :

Droit de raccordement sur le réseau :

pour une maison neuve : 1700 € (1650 € au 01.01.2008)

pour une maison ancienne : 850 € (825 € au 01.01.2008)

Part fixe de la redevance assainissement : 38 € (37 € au 01.01.2008)

Part variable en fonction de la consommation d’eau potable :

En-dessous de 70 m3 : 0,66 € (0,64 au 01.01.2008)

Entre 70 et 200 m3 : 0,33 € (0,32 € au 0.01.2008)

Au-dessus de 200 m3 : 0,11 € (montant inchangé)

Concession cimetière :

50 ans : 160 €/m² (150 € en 2005 et 155 € de 2006 à 2008)

30 ans : 135 €/m² (130 € de 2006 à 2008)

Location de la salle des fêtes :

pour un week-end complet : 190 € + 10 € location cafetière (185 € +

10 € depuis 2005) + caution de 270 € ou 300 € si cafetière

pour les associations de la commune: 50 € (gratuité une fois par an,

hors week-end, si manifestation à but non lucratif).

Une gratuité / an pour le banquet des classes et le personnel

communal.

Grands garages : 80 € / trimestre ; Petit garage : 70 € / trimestre

Garderie école : 1€75 / heure (1€70 / heure au 01.01.2008), 0 €875 / ½ heure et 0 € 432 / ¼ heure.

d) Taxes sur emplacements publicitaires : le Conseil Municipal décide d’appliquer la Loi au 1er janvier 2009. La taxe s’élèvera à 15 € / m² / an.Conseil Municipal CM20081030 2 / 3

e) Ecole : Un arrêté sera pris pour installer un panneau Stop vers la Croix de la Madone (pour les personnes arrivant de la direction du cimetière).

f) Recensement 2009 : Une décision de nomination des recenseurs : Madame Marie- Hélène FRERY sur le secteur Sud par rapport au Drugent et Madame Huguette FONTBONNE sur le secteur Nord. Ces personnes connaissent bien la commune et leurs habitants. Michèle SAUVIGNET, Coordonnatrice du recensement, indique que les recenseurs présenteront leur carte d’identité lors de leur passage dans les maisons. Le recensement se déroulera du 15 janvier au 14 février 2009. La situation sera prise le 15 janvier 2009 à minuit (pour les nouvelles naissances).

2) Situation de la dette : orientations budgétaires 2009 – investissements à prévoir Au 30 octobre 2008, la commune est à jour de toutes ses dettes, sauf la ligne de crédit qui a été remboursée en partie entre août et septembre. Son solde s’élève à 35 000 €. Actuellement, si on n’engage pas de grosses dépenses d’ici le 15 décembre, on clôturera l’année sans faire d’emprunt, et en atteignant une dette de 451 966 € (budget général et assainissement) au lieu de 507 652 € au 1er janvier 2008, soit une diminution de la dette de plus de 50 000 €.

En 2009, il est souhaitable de se reconstituer de la trésorerie durant le premier semestre. Au titre de la TVA, on attend 82 468 €. Si on n’engage pas de gros travaux sur les premiers mois de l’année 2009, ceci nous permettra de dégager de l’autofinancement.

a) Travaux envisagés :

• Assainissement tranche 2 : budget prévisionnel : 255 000 €. Dépôt des dossiers de demandes de subventions les premiers mois et déclenchement de la procédure d’appel d’offres. Pourrait démarrer plutôt sur la période d’été.

• Aménagement tranche 2 : maître d’œuvre POLLEN – montage du dossier dans le courant du premier trimestre – budget prévisionnel de 157 000 €.

• Energies renouvelables : projet de pose de tuiles photovoltaïques sur la toiture de l’école. Le Conseil Municipal décide de donner son accord de principe sur la poursuite de l’étude de ce projet, en transférant la compétence « photovoltaïque » au SIEL (Syndicat Intercommunal des Energies du département de la Loire).

• Travaux de mise en conformité du restaurant scolaire : une commission de sécurité s’est réunie dernièrement et a constaté qu’il était nécessaire d’isoler le local « cuisine ». D’autres points d’améliorations ont été évoqués, et ceux nécessitant des modifications ont été étudiés. (portes coupe-feu avec résistance pendant ½ heure ; création d’une cuisine ouverte ; fermeture d’un vasistas ; etc…).

• Voirie :

o programme Labarin – budget maxi de 136 000 € en fonction de l’enveloppe cantonale.

o Lugneux : chemin pour desservir les lagunes. Un forestier passera pour déblayer. • Sainte-Anne : mise en place d’une table d’orientation (environ 4 000 € subventionnés à hauteur de 50 %).

• Cartographie : projet d’impression en attente d’accord sur enveloppe cantonale. • Terrain de foot : poursuite de l’étude sur amélioration ou sur son extension. • Renforcement du mur du cimetière : devis de 26 000 € sans possibilité de subventions. Solutions à rechercher.

3) Procédure ZPPAUP

La commune de Marcilly a décidé de lancer une étude sur la procédure ZPPAUP sur une partie du territoire en 2009.

4) Ecole

Christian GIMBERT fait le résumé du compte-rendu du premier Conseil d’Ecole qui sera prochainement disponible sur le site de la commune.

Service d’accueil : La position du Maire et du Conseil Municipal est de maintenir l’accueil des moins de trois ans dans la limite des places et des moyens disponibles (que nous avons).Conseil Municipal CM20081030 3 / 3

5) Haut débit : Démarche en cours

Pour Maure, le coût estimatif des travaux s’élève à 7 500 €, montant qui serait subventionné en totalité par le Conseil Général.

6) Intercommunalité

a) Projet charte de territoire : le cabinet a été choisi. L’étude a démarré le 1er octobre. Rencontre avec J. GALMICHE (du cabinet) le 22 octobre 2008. Le diagnostic local sera remis le 15 décembre 2008, le projet le 15 mars, le plan d’actions le 30 septembre 2009. b) Opération façades : aide proposée aux personnes de certains secteurs (ex : centre bourg à Marcilly). Cette opération se terminera fin décembre 2008. Une pause sera observée pendant quelques mois, puis de nouveaux secteurs seront déterminés pour une nouvelle opération façades.

c) Charte départementale d’accueil en déchèterie : a été mise en place en particulier pour les artisans et commerçants (professionnels).

d) Parc d’activités de Champbayard : des mouvements de sociétés sont en cours. Globalement, le parc fonctionne bien.

e) Finances : un emprunt de 340 000 € a été réalisé pour terminer le financement de la réalisation de la crèche à Sainte Agathe la Bouteresse.

7) Questions administratives

a) Mission ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) : Claire CHAZELLE va examiner, auprès des agents employés par la commune, leurs conditions de sécurité au travail.

b) Commission de gestion de la population : la facturation assainissement et la facturation ordures ménagères sont faites par la secrétaire de mairie. Chaque année, plusieurs rejets sont constatés. Aussi, le maire souhaite qu’un contrôle soit réalisé par les élus de chaque quartier, afin de constater les changements d’habitants.

c) 11 novembre 2008 : cette année, cette cérémonie doit être exceptionnelle du fait de l’anniversaire des 90 ans de la fin de la première guerre mondiale.

d) Saint Nicolas 2008 : une première réunion a été faite pour commencer à prévoir le cadre de la fête, avec la participation des associations et les animations proposées.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 28 novembre 2008 à 20 heures.