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Arrêté - arrete delegation de fonctions josiane boulenger
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions josiane boulenger)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Publié le 16 juillet 2025
A ° .
République Française ; Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-21012025DF-JB-AI
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025
Mairie de Marolles-en-Hurepeix
Département Arrêté du Maire
— portant délégation de fonctions
Arrondissement à M?° Josiane BOULENGER
de Palaiseau è .
= 1°" adjointe
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, et l’article 16 du code de Procédure pénale qui indique qu’ils sont officiers de police judiciaire,
VU l'élection de M. Georges JOUBERT, Maire, par le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,
VU le vote du Conseil Municipal du 28 mai 2020 portant élection de la liste des huit adjoints, Mme Josiane BOULENGER étant élue Première adjointe,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par les adjoints aux maires,
ARRÊTE
Article 1 :
M Josiane BOULENGER, Première adjointe, conserve la délégation de fonctions pour les domaines suivants :
Affaires générales - Qualité de la Vie — Vie associative
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes : affaires générales de la commune, en l’absence du Maire ; amélioration du cadre de vie et en particulier entretien des espaces verts ; rénovation/acquisition du mobilier urbain de la commune ; relations avec les associations, notamment par l’organisation de la Journée des associations et la gestion des salles communales ; mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (y compris la représentation de la commune dans les commissions d’accessibilité. Dans cette mission, en cas d’absence, Mme Boulenger est suppléée par M. Yann Poncet, maire-adjoint), en lien avec la Police Municipale, la police de la circulation, les plans de circulation, les circulations douces, la gestion du stationnement, la gestion des places de taxi.
. Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121- he -Al
Date de télétransmission: 22/04/2023
Date de réception préfecture : 22/04/2025
Article 2 :
Cette délégation comprend également la signature de tous les actes relevant de cette délégation de fonction, y compris celle des arrêtés relatifs aux mesures provisoires d'admission en soins prcilaiques en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes. en cas d’absence ou ÉHDAABIRE de M. le Maire et de M. Lafon, 2°" adjoint, à l’exception : Des actes de délégation de service public,
Des actes d’engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
Des actes d’achat où de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur, bailleur),
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la commune,
Des contrats d’emprunts, de garantie d’emprunts et d’ouverture de crédits de trésorerie, Des lettres de recrutement du personnel communal,
Des arrêtés de nomination ou d’avancement du personnel communal,
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la commune.
Article 3 :
Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Georges JOUBERT, Maire.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et notifié à l’intéressée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait à Marolles-en-Hurepoix
caractère exécutoire du présent arrêté transmis en
Sous-Préf. k : . RRERORRE Le 21 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à Georges JOUBER
compter de la présente notification. ]
Jo 3) Tres — le
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