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Arrêté - arrete delegation de fonctions francis preudhomme
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions francis preudhomme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Publié le 16 juillet 2025
A . .
République Française Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-21012025DF-FP-AI
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025
Mairie de Marolles-en-Hurepois—
Département Arrêté du Maire
de l’Essonne V7 . :
— portant délégation de fonctions
Arrondissement à M. Francis PREUD’HOMME de Palaiseau
= 3ème adjoint Canton de
Brétigny-sur-Orge
Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, et l’article 16 du code de Procédure pénale qui indique qu’ils sont officiers de police judiciaire,
VU l'élection de M. Georges JOUBERT, Maire, par le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,
VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,
VU le vote du Conseil Municipal du 28 mai 2020 portant élection de la liste des huit adjoints, M. Francis PREUD’HOMME étant élu Quatrième adjoint,
VU la démission de Chantal LETESSIER, 3°" adjointe, le 6 janvier 2025 (date à laquelle Mme la Préfète de l'Essonne a officiellement pris acte de ladite démission),
VU la délibération n° 2 en date du 20 janvier 2025 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre d’adjoints et pris acte du nouveau tableau des adjoints,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par les adjoints aux maires,
ARRÊTE
Article 1 :
M. Francis PREUD’HOMME, Troisième adjoint, conserve la délégation de fonctions pour les domaines suivants :
Information —- Communication — Transports
Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes: l’élaboration de la politique communale en matière d’Information et de Communication, et en particulier l’évolution du site internet, la participation à l’élaboration du magazine Marolles Info’Mag et du mensuel l’Echo Marollais et des supports de communication communaux, ainsi que toute nouvelle orientation sur ces supports, les questions relatives aux transports, et notamment les transports en commun (en lien avec les organismes extérieurs dont Cœur d’Essonne Agglomération).
sr ve Mn ee ir Deus
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20250121-21012025DF-FP-AI
Date de télétransmission : 22/04/2025
Monsieur Francis PREUD'HOMME a par ailleurs une mission secondaire Cotrefhant P'ÉBfité Femmes-Hommes. Dans cette mission secondaire, Monsieur Francis PREUD'HOMME supplée Madame Nathalie RIVA-DUFAY, maire-adjointe en cas d’absence ou d’indisponibilité de celle-ci.
Article 2 :
Cette délégation comprend également la signature de tous les actes relevant de cette délégation de fonction, à l’exception :
e Des actes de délégation de service public,
Des actes d’engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur, bailleur),
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la commune,
Des contrats d’emprunts, de garantie d’emprunts et d’ouverture de crédits de trésorerie, Des lettres de recrutement du personnel communal,
Des arrêtés de nomination ou d'avancement du personnel communal,
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la commune.
Article 3 :
Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Georges JOUBERT, Maire. Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 5 mars 2021.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et notifié à l’intéressé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait à Marolles-en-Hurepoix
caractère exécutoire du présent arrêté transmis en
Sous-Préfecture. Le 21 janvier 2025
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à Georges JOUBERT
compter de la présente notification.
Notifiéà l’intéressé le AA].3 2085...
Signature