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Arrêté - arrete delegation de fonctions christine tussiot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions christine tussiot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Publié le 23/03/2026
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
nn Arrêté du Maire
_ portant délégation de fonctions
Amonsrenent à Mme Christine TUSSIOT de Palaiseau LL . —— conseillère municipale Canton de
Brétigny-sur-Orge
Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU l'élection de M. Nicolas MURAIL, Maire, par le Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints (...) ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que les huit maires-adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par les adjoints aux maires ou des conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Christine TUSSIOT, conseillère municipale, reçoit la délégation de fonctions pour le domaine suivant :
Suivi des travaux en régie
Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes (hors gestion du personnel):
Le Suivi des travaux en régie en lui-même, mais aussi, le suivi des contrats de maintenance, la représentation de la commune dans les commissions d’accessibilité et les commissions communales de sécurité en cas d’empêchement de M. William TCHENIO, maire adjoint « Cadre de vie — Travaux — Environnement ».
Le suivi des demandes des usagers en cas d’empêchement de M. William TCHENIO, maire adjoint « Cadre de vie — Travaux — Environnement ».
1.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260323-ARRETETUSSIOT-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026 Article 2 :
Cette délégation comprend également la signature de tous les actes relevant de cette délégation de fonction, à l’exception :
e Des actes de délégation de service public,
Des actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur, bailleur),
Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la commune,
Des contrats d’emprunts, de garantie d’emprunts et d’ouverture de crédits de trésorerie,
Des lettres de recrutement du personnel communal,
Des arrêtés de nomination ou d’avancement du personnel communal,
Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la commune.
Article 3 :
Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Nicolas MURAIL, Maire.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et notifié à l’intéressée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait à Marolles-en-Hurepoix
caractère exécutoire du présent arrêté transmis en
Sous-Préfecture. Le 23 mars 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à Nicolas MURAIL
compter de la présente notification.
Notifié à l’intéressée le .................….
Signature
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260323-ARRETETUSSIOT-AR
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026