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Déliberation - 8.1 Creation Nouveau GPE Scolaire Fusion 2 ECOLES
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8.1 Creation Nouveau GPE Scolaire Fusion 2 ECOLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20260608-DEL260608N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026
Publication : 09/06/2026
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 8.1
OBJET : CREATION D’UN GROUPE SCOLAIRE PAR LA FUSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LES QUATRE-VENTS ET DE L’ECOLE MATERNELLE ARTHUR-RIMBAUD A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2026-2027
SEANCE DU 8 JUIN 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 43
Votants : 45
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
9 juin 2026, la liste des délibérations
examinées le 8 juin 2026.
Le maire,
Signée : S. KETFI
L’an deux mille vingt-six, le 8 du mois de juin, à 19 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 2 juin 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.
Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - A. LALAMI- DIAKHITÉ - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - M. LAROUS - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - P. VANDENHEEDE - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - S. ELHOUJJAJI - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - D. VALENTIN - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - B. PIRIOU - P. PRIGENT - F. PYOT - N. BOMBOT - M. SAKHO - E. TOURÉ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. OUIS ayant donné pouvoir à B. BOUDHAOUIA - A. NDIAYE ayant donné pouvoir à N. BOMBOT.
Absents : /
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : N. SAKHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260608-DEL260608N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-30,
Vu le code de l'éducation, notamment l’article L. 212-1,
Vu les effectifs constatés dans l’école élémentaire Les Quatre-Vents et l’école maternelle
Arthur-Rimbaud,
Vu l'avis favorable du conseil d’écoles de ces 2 établissements en date du 29 mai 2026,
Vu le courrier en date du 8 juin 2026 notifiant l'avis favorable de l’inspectrice d'académie -
directrice académique des services de l'Education nationale de l'Essonne,
Considérant que la commune est compétente dans le domaine de la construction, de l'entretien et
du fonctionnement des écoles publiques,
Considérant la baisse durable des effectifs dans les 2 établissements scolaires Les Quatre-Vents et
Arthur-Rimbaud, rendant nécessaire une réorganisation pour garantir la pérennité de l'offre
éducative et d'assurer une gestion optimisée des moyens en constituant un groupe scolaire
unique, réunissant les niveaux maternel et élémentaire sous une direction commune,
Considérant que cette fusion aura un impact positif pour les écoles élémentaire Jacques-Prévert et
maternelle Charles-Baudelaire, rénovées et agrandies dans le cadre de lAnru, avec pour
conséquence une augmentation des capacités d'accueil, répondant ainsi au besoin de scolarisation
liée aux nouvelles constructions dans le quartier des Tarterêts,
Considérant que, s'agissant des ressources matérielles et financières, celles-ci pourront être
mutualisées et que les ressources humaines seront ainsi optimisées au bénéfice des élèves et de
leurs familles,
Considérant la nécessité de stabiliser l’organisation pédagogique, en évitant des variations
annuelles trop importantes liées aux effectifs,
Considérant l'intérêt pédagogique et organisationnel d’une direction unique permettant une
meilleure cohérence éducative, une mutualisation des moyens, une optimisation du
fonctionnement administratif,
Considérant les avis favorables sur ce projet de fusion du conseil d'écoles de ces 2 établissements
et de l'inspection de l'Education nationale susvisés,
Considérant qu'il est dès lors demandé au conseil municipal d'approuver la création d’un groupe
scolaire par la fusion de l'école maternelle Arthur-Rimbaud et de l’école élémentaire
Les Quatre-Vents à partir de la rentrée scolaire 2026-2027,
Vu Favis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et
sports/santé et solidarités en date du 27 mai 2026,
Sur proposition de madame le maire,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260608-DEL260608N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026]
Publication : 09/06/2026
Après examen et délibéré :
Approuve la fusion de l'école élémentaire Les Quatre-Vents et de l’école maternelle
Arthur-Rimbaud, situées respectivement 7 et 9, rue Auguste-Renoir à Corbeil-Essonnes
(91100), en une entité unique dès la rentrée scolaire 2026-2027,
Approuve la création en conséquence du nouveau groupe scolaire,
Précise que la nouvelle entité scolaire issue de la fusion sera placée sous la responsabilité
d'un(e) directeur(trice) unique, conformément aux dispositions du code de l'éducation,
Précise que la répartition des classes, des niveaux et des locaux sera arrêtée en
concertation avec l'Inspection de l'Education nationale, l'équipe enseignante et la
commune,
Autorise madame le maire ou l'élu municipal délégué à entreprendre l’ensemble des
démarches nécessaires auprès de l'Education nationale et À signer tout document utile
pour l'exécution de la présente délibération,
Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 8 juin 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.
Samira KETFI
MAIRE