Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.5 AVANCE SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 2025
Déliberation - 4.5 AVANCE SUBV 2026 CAISSE DES ECOLES
Déliberation - 4.7 AVANCE SUBV. CAISSE DES ECOLES 2024
Déliberation - 4.5 SUBV. CAISSE DES ECOLES 2026
Déliberation - 8.1 FIXATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES 2022 2
Déliberation - 8.1 QUOTIENT REPORT CALCUL 2
Déliberation - 4.5 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 2025
Déliberation - 8.1 CREATION NOUVEAU GPE SCOLAIRE FUSION 2 ECOLES
Déliberation - 4.6 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 2023
Déliberation - 4.6 SUBVENTION CAISSE DES ECOLES 2024
Déliberation - 8.1 DESIGN. Elus Caisse Ecoles
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8.1 DESIGN. Elus Caisse Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260422-DEL260422N8-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Publication : 24/04/2026
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 8.1
OBJET : DESIGNATION DES ELUS MUNICIPAUX AU SEIN DU COMITE D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 38
Votants : 45
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 44
Contre : 1
Abstention : 0
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 23 avril
2026, la liste des délibérations examinées
le 22 avril 2026.
Le maire,
Signée : S. KETFI
L’an deux mille vingt-six, le 22 du mois d’avril, à 19 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 16 avril 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.
Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - A. OUIS - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - E. TOURÉ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. LALAMI-DIAKHITÉ ayant donné pouvoir à I. EL ZRAOUCH - M. LAROUS ayant donné pouvoir à S. TALBI - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - S. ELHOUJJAJI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - D. VALENTIN ayant donné pouvoir à N. DELENNE - B. PIRIOU ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. SAKHO ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.
Absents : /
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : I. AMOURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260422-DEL260422N8-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026]
Publication : 24/04/2026
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment l’article R. 212-26,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2011 portant création de la caisse des
écoles de Corbeil-Essonnes,
Vu les statuts de la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes en vigueur, approuvés par son
assemblée générale par délibération en date du 4 avril 2024,
Considérant que le comité d'administration de la caisse des écoles est notamment composé du
maire, président de droit, et de 2 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses
représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée
municipale,
Considérant que la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes, par ses statuts approuvés par son
assemblée générale par délibération en date du 4 avril 2024, à fixé à 4 le nombre de conseillers
municipaux au sein de son comité d'administration,
Considérant qu’au regard de l'importance des missions de la caisse des écoles et en application de
l'article R. 212-26 susvisé et des statuts approuvés, il est dès lors proposé de fixer à 4 le nombre
de représentants de la commune au sein du comité d'administration de la caisse des écoles et de
procéder à leur désignation,
Sur proposition de madame le maire,
Après examen et délibéré :
- Décide de fixer à 4 le nombre de représentants de la commune au sein du comité
d'administration de la caisse des écoles,
- Désigne en tant que représentants de la commune au sein du comité d'administration
précité les élus suivants :
o Syhem TALBI,
o Malissa LAROUS,
o Pierre-Marie GUENEGO,
© Ines AMOURA,
-_ Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260422-DEL260422N8-1-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026]
Publication : 24/04/2026
Fait et délibéré en séance, le 22 avril 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.
Samira KETFI
MAIRE