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Arrêté - Ar2026 042 Familles Rurales Theatre representations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 042 Familles Rurales Theatre representations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t042
^
Ville de
ljellevigny EXTRAIT DU REGISTRE DEs ARRÊrÉs DU MATRE
ARRETE n" 2026 ^
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons les 11 et t2lÙ4l2ù26- Familles Rurales - section Théâtre
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22L2-t etL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.3321-1., L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 d u titre I de l'a rrêté du Préfet de la Vendé e n" 22CAB/940 du 23 décem br e 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 27 février 2026 formulée par Mme Marie-Laure GUILLET, agissant pour le compte de l'association Familles Rurales - section théâtre ;
ARRETE
ARTICLEl"' : Mme Marie-Laure GUILLET, représentant l'association Familles Rurales - section théâtre
est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3eme catégorie les l-1 et 'J.2 avril2026, à la salle des fêtes à l'occasion de représentations théâtrales.
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article L.3321.-t du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
En cas de besoin, l'originalde cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du p
A Bellevigny, le LL mars2026
arrêté.
Mairie - 1 squareJeannedeBelleville - 85170BELLEVIGNY
Té1.:02.51 .41 .11.17 - Courriel :mairie@bellevigny.fr