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Arrêté - Ar2025 057 Scenes de Vie representations theatre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 057 Scenes de Vie representations theatre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2025t057
/^ ville de -F
L)ellevigny =;-'
ARRETE n" 2025- '-
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Scènes de Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-I eTL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332'J.-I, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons terhporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté d u Préfet de la Vendé e n" 22CABI940 d u 23 décem br e 2022 porta nt règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 26février 2025 formulée par M. Didier PAVAGEAU, agissant pour le compte de l'association Scènes de Vie;
ARRETE
ARTICLE ler : M. Didier PAVAGEAU, représentant l'association Scènes de Vie est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire 6" 3ème catégorie les 21-, 22,23,25,28,29 et 30 mars 2025,
à la Salle des Fêtes à l'occasion des séances théâtrales de l'association.
ARTICLE 2 : Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons olcooliques n'est plus outorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1-, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.3321,-L du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 : En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
ARTICLE 5 : Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera
constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
ARTICLE 6 : M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 5 mars 2025
Philippe BRIAUD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 squâre Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é|. : 02.51 .41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr