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Arrêté - Ar2026 043 UNC loto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 043 UNC loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t043
/^' ville de --Æ
I9ellevigny
----
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DEs ARRÊrÉs DU MATRE
ARRETE n'2026' ^
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons le t9lo4l2ù2ç Union Nationale des Anciens Combattants
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22I2-L et L.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332t-'J., L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2O22 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 2 mars2026 formulée par M. Dany ORCEAU, agissant pour le compte de l'Union Nationale des Combattants;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Dany ORCEAU, représentant l'Union Nationale des Anciens Combattants est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire 6. 3ème catégorie le 19 avril 2026 à la Salle des
Fêtes à l'occasion d'un loto.
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons alcooliques n'est olus outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article L.3321.-1. du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du préSelta.ffêté.
A Bellevigny, le LL mars 2026
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr