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Procès Verbal - 1806 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Attaques. Lien du pdf (Procès Verbal - 1806)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

LES ATTAQUES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Mme Nadine DENIELE- VAMPOUILLE, Maire.

Date de convocation : 15/12/2023 Membres en exercice : 19 - Présents : 16 - Nombre de suffrages : 18

Présents : Mme BAUDART Aurélie, Mme CORDIER Odile, M. COUTURIER Stéphane, M. CRUSSARD Philippe Mme DENIELE-VAMPOUILLE Nadine, Mme DUVIEUXBOURG Nathalie, Mme DUVIVIER Chantal, M. HONVAULT Stéphane, Mme KRASINSKI Eliane, M. LASSALLE Éric, M. LEFEBVRE Pierre-Louis, Mme MERCIER Martine, M. PEENAERT Antoine, Mme SEYS Véronique, Mme VAMPLUS Vanessa, M. VASSEUR Jean-Paul Excusés : Mme ANSEL Catherine, M. DUTRIE Axel, M. MERCIER Éric

Procurations : M. DUTRIE Axel a donné pouvoir à Mme Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, M. MERCIER Eric a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Pierre-Louis

La séance est ouverte à dix-neuf heures sous la présidence de Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, Maire. Mme Nathalie DUVIEUXBOURG est nommée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose au Conseil de reporter à la prochaine séance l’examen du point relatif à la prise en charge de la franchise d’assurance suite à un sinistre sur la voirie, n’ayant pas reçu tous les éléments nécessaires à la délibération. Le conseil accepte à l’unanimité.

Madame le Maire propose au Conseil d’examiner à huis clos pour le dernier point à l’ordre du jour, à savoir l’admission en créances en non-valeur de créances irrécouvrables, ce point contenant des informations personnelles sur certains habitants. Le Conseil accepte à l’unanimité.

1. INFORMATION

• Rapport d'activité 2022 de la communauté Grand Calais Terres & Mers Madame le Maire invite les conseillers à prendre connaissance de ce rapport qui leur a été envoyé par mail. Il reprend les principales informations de gestion et de compétences de l’agglomération (budget, personnel, actions menées au titre de toutes ses compétences).

• Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

Madame le Maire invite également les conseillers à prendre connaissance de ce rapport qui leur a été envoyé par mail. Il synthétise les principaux éléments de gestion de ce service : moyens, coûts, tonnage, etc.

2. VOIRIE

• Projet de requalification de l’entrée de village à Pont d'Ardres - Présentation du projet, demande de subventions, lancement de la procédure de marché

Rapporteur : Stéphane COUTURIER

Les membres de la commission VRD ont commencé à travailler sur le projet de requalification de l’entrée de village à Pont d’Ardres il y a un an. Aurélie BAUDART et Eric MERCIER en tant que résidentsPage 2 sur 10

directement concernés y ont été associés. Avec l’aide d’un bureau d’étude, nous proposons un projet qui vise un aménagement esthétique et végétal, tout en permettant une gestion optimale des eaux pluviales.

Il s’agit d’abord de créer une cohérence dans les aménagements urbains le long de la RD943, en reprenant les mêmes matériaux que l’entrée de village vers Calais, réhabilitée en 2019. Les travaux permettront également de bien délimiter l’espace piéton des zones de stationnement devant les habitations. Cela favorisera le déplacement à pied et l’accès aux arrêts de bus. La végétalisation de l’espace public est un enjeu essentiel, en proposant une gestion des eaux pluviales par infiltration. La combinaison de différents matériaux perméables et la limitation du recours à l’enrobé sont au cœur de l’aménagement. Des espaces verts et des noues seront créés, les stationnements réalisés en pavés à joint vert, les entrées riveraines en pavés drainants et le cheminement piéton en béton désactivé.

Le montant total du projet s’élève à 406 325 € HT. Nous envisageons de solliciter nos partenaires institutionnels, selon le plan de financement suivant :

Les montants de dépenses sont des estimations du bureau d’étude, qui seront affinées en fonction des offres des entreprises. La consultation des entreprises aura lieu tout début 2024. Les montants de recettes correspondent à ce que nous sollicitons auprès de nos partenaires. Le plan de financement pourra ainsi évoluer selon leurs réponses. Le marché pourra être attribué courant mars, après avis de la commission d’appel d’offres.

Madame KRASINSKI demande où seront situés les passages piétons. Monsieur COUTURIER répond qu’ils seront situés de chaque côté de l’arrêt de bus et devant la boulangerie. Le bus ne se stationnera plus sur le trottoir, mais en chaussée. Les 2 arrêts seront face à face.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver ce projet et son plan de financement

→ D’autoriser le Maire à solliciter

o L’Etat pour bénéficier d’un financement dans le cadre du Fonds Vert

o Le Président du Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière dans le cadre d’une Maintenance en Milieu Urbain et des amendes de police

o La Présidente de la communauté d’agglomération Grand Calais afin de bénéficier d’un fonds de concours

→ D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes et aux attributions des aides (courriers, dossiers de demande, conventions, avenants)

→ De charger le Maire de mettre en œuvre la procédure de marché public, soit la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché en procédure adaptée selon les dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant ses éventuels avenants.

DEPENSES HT RECETTES

MOE 15 655 € Département - MMU 52 038 € 12,8 %

Plan topographique 1 175 € Amendes de police 15 000 € 3,7 %

Travaux préparatoires 58 805 € Grand Calais – Fonds de concours 71 100 € 17,5 %

Assainissement 57 405 € Fonds verts 162 530 € 40 %

Enrobés 8 260 € Commune 105 657 € 26 %

Piétonnier 132 671 € TOTAL 406 325 €

Stationnements 35 221 €

Bordures et caniveaux 52 060 €

Mur de soutènement 8 543 €

Signalisation 6 440 €

Espaces verts 27 090 €

Récolement 3 000 €

TOTAL 406 325 €Page 3 sur 10

• Rénovation des voiries suite aux inondations - Etat des lieux, demande de subventions Rapporteur : Stéphane COUTURIER

Notre commune a été impactée par les inondations au mois de novembre, et nous avons été reconnus en état de catastrophe naturelle par arrêté du 14 novembre 2023. Nous avons accompagné les habitants sinistrés, pendant les inondations en leur apportant une aide logistique (mise en place de sacs de sable en entrée des habitations, soutien pour les plus fragiles), puis une aide administrative pour les déclarations d’assurance une fois les inondations terminées. Afin de contenir la Rivière Neuve, qui a été la plus impactée, nous avons rehaussé le niveau de la berge avec de la marne à plusieurs reprises. Nous avons également fait faire une opération de pompage, et financé le transport d’un groupe électrogène pour le SDIS.

Le personnel municipal a été mobilisé quotidiennement pour suivre l’évolution de la situation dans toute la commune, et malheureusement aussi faire face à de nombreuses incivilités sur le barriérage mis en place. Chaque jour nous devions remettre en place toutes nos barrières et nos installations de sécurité, qui avaient été déplacées, écrasées, ou volées.

Toutes ces interventions et le temps passé par le personnel représentent un coût de fonctionnement de près de 20 000 € pour la commune.

De plus, nos voiries ont été fortement dégradées par ces événements :

- La Rue de la Rivière neuve et la Rue Brunet, qui sont restées sous l’eau pendant quelques semaines - La Rue du Contre Halage au droit de l’effondrement de la berge, car la voirie s’est fissurée - La Rue du Banc aux chiens, qui commence à s’effondrer vers le fossé.

Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Rue de la Rivière Neuve 120 200 € Etat 66 400 € 36,3 %

Rue Brunet 2 400 € Région 50 000 € 27,3 %

Rue du Contre Halage 14 900 € Département 30 000 € 16,4 %

Rue du Banc aux Chiens 45 500 € Commune 36 600 € 20 %

TOTAL 183 000 € TOTAL 183 000 €

La Région et le Département ont mis en place des fonds de soutien spécifiques pour les communes impactées par les inondations, avec les montants plafonds que nous sollicitons. L’Etat a un fonds dédié pour les réparations des dommages suite à des intempéries exceptionnelles, mais aucun montant n’est précisé pour le moment. Nous sollicitons donc le maximum possible.

Madame BAUDART demande s’il est prévu de réparer la voirie sous le pont de la voie ferrée. Madame BATILLIOT répond qu’une demande complémentaire de prix pourra être effectuée lors de la consultation des entreprises.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver ce projet et son plan de financement

→ D’autoriser le Maire à solliciter l’Etat, le Président du Conseil Régional, et le Président du Conseil Départemental dans le cadre des fonds de soutien suite aux intempéries → D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes et aux attributions des aides (courriers, dossiers de demande, conventions, avenants)

→ Selon le montant estimé des travaux, de charger le Maire de mettre en œuvre la procédure de marché public, soit la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché en procédure adaptée selon les dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant ses éventuels avenants.Page 4 sur 10

• Projet de réfection de voirie Rue du Contre Halage - Présentation du projet, demande de subventions, lancement de la procédure de marché

Rapporteur : Stéphane COUTURIER

Les travaux de la Rue du Contre Halage ont été divisés en 3 tranches :

- En 2021 ont été réalisés les aménagements de sécurisation sur la portion entre le lotissement des Trèfles et Pont d’Ardres.

- En 2022, la réfection de la portion entre le pont et la salle de sport a été réalisée - Nous avions prévu la réfection de la portion entre le pont et le lotissement des Trèfles en 2024.

Cette 3e tranche permettra de refaire la structure de la voirie et l’enrobé, et de matérialiser un cheminement piéton et des stationnements.

L’estimation pour ces travaux s’élève à 182 351,80 € HT. Il est proposé de solliciter nos partenaires institutionnels, selon le plan de financement suivant :

Ces montants sont des estimations du cabinet d’études, qu’il conviendra de réactualiser en fonction des réponses à nos demandes de subventions. Si les financeurs ne nous accompagnaient pas à hauteur de nos attentes, ce projet devrait être décalé à 2025.

Madame KRASINSKI demande s’il y aura un trottoir. Monsieur COUTURIER répond qu’en effet un trottoir sera aménagé, ainsi qu’une organisation du stationnement, en concertation avec les riverains.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver ce projet et son plan de financement

→ D’autoriser le Maire à solliciter

o L’Etat pour bénéficier d’un financement dans le cadre de la DETR

o Le Président du Conseil Départemental afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du FARDA

→ D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes et aux attributions des aides (courriers, dossiers de demande, conventions, avenants)

→ En fonction des réponses des financeurs, et sous réserve que le budget le permette, de charger le Maire de mettre en œuvre la procédure de marché public, soit la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ce marché en procédure adaptée selon les dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant ses éventuels avenants.

DEPENSES HT RECETTES

MOE 9 500,00 € Département (FARDA) 15 000,00 € 8 %

Travaux préparatoires 16 548,50 € Etat (DETR) 36 470,36 € 20 %

Assainissement pluvial 2 800,00 € Commune 130 881,44 € 72 %

Voirie 153 503,30 € TOTAL 182 351,80 €

TOTAL 182 351,80 €Page 5 sur 10

3. EQUIPEMENTS PUBLICS

• Projet de Skatepark et de Pumptrack - Présentation du projet, demande de subventions Rapporteur : Stéphane COUTURIER

Depuis le début du mandat, Madame le Maire est régulièrement sollicitée par nos adolescents pour l’aménagement d’un Skate Park. Cette demande a d’ailleurs été faite lors de la plantation des arbres à côté du complexe sportif, devant M. le Député, l’année dernière. Et l’opportunité fait que la commune de Marck réaménageant le sien, Mme le Maire de Marck a accepté de nous offrir les éléments démontés dans sa commune pour notre aménagement. Afin de pouvoir bénéficier du maximum de subventions, il est important de créer également un pumptrack.

Nous vous proposons donc de poursuivre l’aménagement de la zone de loisirs au complexe sportif en installant ces équipements à côté du City stade et de l’aire de pétanque le long du canal, en offrant des installations adaptées à tous les niveaux.

Nous devrons réaliser une plateforme en enrobé pour installer trois modules de skatepark, gracieusement donnés par la ville de Marck qui crée de nouvelles installations. En plus de ces modules pour skateurs aguerris, nous vous proposons la création d’un pumptrack, conçu avec deux boucles distinctes, garantissant une expérience optimale pour les enfants et les adolescents. La première boucle, spécialement conçue pour les plus jeunes, offrira une expérience ludique avec un dénivelé maximal de 50 cm. Cette configuration permettra aux enfants de s'initier en douceur au skate, à la trottinette ou au vélo.

Quant à la boucle destinée aux adolescents, elle offrira un dénivelé maximal de 1 mètre, créant ainsi un défi supplémentaire pour les plus expérimentés.

Nous sommes convaincus que cette nouvelle infrastructure deviendra un lieu de rencontre privilégié pour les jeunes de notre commune, tout en encourageant la pratique d'une activité sportive et récréative.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

PUMP TRACK 53 334 € Région 36 711 € 50%

SKATE PARK 19 268 € Département 22 027 € 30%

DESSINATEUR 820 € Commune 14 684 € 20%

TOTAL 73 422 € TOTAL 73 422 €Page 6 sur 10

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver ce projet et son plan de financement

→ D’autoriser le Maire à solliciter l’Etat, le Président du Conseil Régional, et le Président du Conseil Départemental dans le cadre des fonds de soutien suite aux intempéries → D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes et aux attributions des aides (courriers, dossiers de demande, conventions, avenants)

4. INTERCOMMUNALITÉ

• Désignation d’un membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à GRAND CALAIS Terres & Mers

Rapporteur : Madame le Maire

Lorsqu’il y a un transfert de compétence entre la commune et la communauté d’agglomération, la CLECT a pour mission d’évaluer le montant des charges financières que représentaient la compétence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération à la commune dès l'année suivante.

La commune dispose d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de cette commission. Le poste de suppléant étant vacant suite à la démission d’Alain LEMIERE, il convient d’en désigner un nouveau. Le Conseil décide à l’unanimité de désigner Pierre-Louis LEFEBVRE en tant que suppléant.

5. CULTURE

• Règlement de la médiathèque

Rapporteur : Chantal DUVIVIER

Il convient de modifier le règlement intérieur de la médiathèque pour y intégrer un nouveau service : le prêt de jeux de société. La médiathèque dispose aujourd’hui de près de 40 jeux de société, que nous proposons de pouvoir prêter aux usagers.

Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la diversification des services proposés, afin de poursuivre la dynamique entreprise à la médiathèque pour favoriser la lecture, l’échange, le partage et l’ouverture culturelle.

Les principales évolutions du règlement proposé sont :

- La possibilité pour les inscrits d’emprunter 5 documents simultanément, dont 1 jeu de société, pour 15 jours. Ces prêts peuvent être prolongés pour 15 jours supplémentaires à la demande de l’usager.

- Si le document n’est pas rendu, le lecteur pourra être suspendu du droit de prêt. Si le document n’a pas été rendu au bout de 3 mois, la mairie pourra facturer l’ouvrage à l’usager. - Si le document a été perdu ou détérioré, l’usager devra assurer son remplacement ou le rembourser.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver les modifications du règlement intérieur de la médiathèque

• Information – Défi lecture 2024

Afin de poursuivre dans l’attractivité de la médiathèque, un nouveau challenge sera proposé aux lecteurs en 2024 : un « biblio bingo ». Les usagers inscrits à la médiathèque pourront relever le défi de lire 12 livres de leur choix, un par catégorie dans 12 catégories imposées. La participation pourra être individuelle ou familiale.

Pour ceux qui auront réussi à emprunter et lire les 12 ouvrages, un tirage au sort aura lieu en décembre 2024 pour désigner 3 gagnants d’un bon d’achat de 50 € dans une librairie.Page 7 sur 10

6. RESSOURCES HUMAINES

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Rapporteur : Nadine DENIELE-VAMPOUILLE

Suite à plusieurs demandes des habitants, nous avons expérimenté l’ouverture supplémentaire de l’agence postale communale le samedi matin, depuis le 18 novembre. La fréquentation est au rendez- vous, puisque nous accueillons en moyenne entre 15 et 20 personnes. Cette ouverture répond donc bien à un besoin de notre population, notamment pour les actifs.

Afin de pérenniser cette ouverture, il est proposé au Conseil de créer un poste d’adjoint technique à temps complet, pour pouvoir permettre la nomination du fonctionnaire qui assure l’accueil à l’agence postale actuellement. L’agent passerait de 31H40 à 35H hebdomadaires.

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ De créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

→ De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

• Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Pas-de- Calais

Rapporteur : Nadine DENIELE-VAMPOUILLE

La commune souscrit au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion pour couvrir les frais liés aux arrêts maladies des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Il s’agit des agents fonctionnaires ayant une durée hebdomadaire de travail de plus de 28 heures, pour lesquels la sécurité sociale n’est pas compétente.

Cette assurance rembourse notamment une partie des salaires des agents en arrêt maladie, ainsi que les frais médicaux en cas d’accident de travail.

Notre contrat arrivant à échéance au 31/12/2023, le Centre de Gestion a donc lancé un nouveau marché, dont GROUPAMA via le courtier DIOT SIACI a été retenu.

Les taux de cotisation proposés sont les suivants :

GARANTIES TAUX 2019 TAUX 2024 TAUX 2024 Décès 0,18 % 0.28% 0.28% Accident de travail 1,46 % 1.94% 1.94% Longue maladie / Longue durée 2,02 % 2.39% 2.39% Maternité / Paternité / Adoption 0,52 % 0.54% 0.54% Maladie ordinaire (franchise à 0 jour) 3,41 % 5.27%

Maladie ordinaire (franchise à 10 jours) 3.16% TOTAL 7,59 % 10.42% 8.31% Coût annuel estimé 26 505 € 36 470.00 € 29 085.00 €

Compte tenu de la hausse des taux de cotisations, il est proposé de retenir l’option de couverture pour les arrêts de maladie ordinaire avec une franchise à 10 jours.

Les remboursements 2023 pour les arrêts de moins de 10 jours ont représenté 2 150 €.Page 8 sur 10

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’approuver les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de la collectivité, → D’adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01er janvier 2024, et jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes du lot 2 du marché (Collectivités et établissements comptant de 11 à 30 agents CNRACL)

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0,28 % Accident de travail 0 jour 1,94 % Longue Maladie/longue durée 0 jour 2,39 % Maternité - paternité - adoption 0,54 % Maladie ordinaire 10 jours 3,16 % Taux total 8.31%

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

→ De prendre acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière de 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion.

→ De prendre acte qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi pour un coût annuel de 240 € TTC comprenant l’assistance à l'exécution du marché, l’assistance juridique et technique, le suivi et l'analyse des statistiques, l'établissement d'un programme de prévention, l’organisation de réunions d'information continue.

→ D’autoriser le Maire à signer le bon de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe.

7. FINANCES

• Adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 Rapporteur : Madame le Maire

Le budget et la comptabilité de la commune sont organisés dans une nomenclature (avec chapitres et articles comptables). La nomenclature actuelle est la M14, et sera remplacée au 1er janvier 2024 par la nomenclature M57.

La maquette comptable sera modifiée, dans la mesure où ce référentiel sera commun à toutes les collectivités (communes, départements, régions), alors qu’auparavant chaque strate avait sa propre nomenclature.

Quelques modalités de gestion seront modifiées, notamment en matière de fongibilité des crédits. Le chapitre « Dépenses imprévues » du budget disparaît, en faveur de la possibilité pour l’exécutif de pouvoir procéder à des mouvements de crédits entre les chapitres (limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel). Chaque décision de virement de crédit est soumise au contrôle de légalité de l’Etat, et le conseil municipal en est informé lors de la séance suivante.

Quelques nouveautés sont par ailleurs introduites, concernant le traitement des amortissements (règle du prorata temporis), des prévisions et dépréciations, la suppression de la notion de charges et produits exceptionnels.

Le mode de vote du budget reste identique, à savoir par chapitre comptable. La comparaison entre le budget 2023 et le budget 2024 sera en revanche moins évidente, dans la mesure où la maquette budgétaire sera différente.Page 9 sur 10

Le Conseil décide à l’unanimité :

→ D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune et d’appliquer la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024. → D'utiliser la nomenclature abrégée

→ D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. QUESTIONS DIVERSES

• Arrivée du Père Noël

Madame le Maire informe l’assemblée que le Père Noël a rencontré les enfants à Salle polyvalente avec un chocolat chaud le 19 décembre. 130 photos offertes et un gadget de Noël ont été offerts aux participants.

Madame KRASINSKI demande pourquoi les conseillers n’ont pas été invités. Madame le Maire répond que seuls les élus de la commission scolaire l’ont été, mais que l’invitation sera élargie l’année prochaine.

• Distribution du colis des Aînés le 22 décembre

Madame le Maire informe le Conseil que le colis ou les bons d’achat seront distribués à 394 bénéficiaires (99 colis et 189 bons).

Madame BAUDART remarque que la distribution des bons est tardive pour les habitants qui souhaiteraient anticiper leurs courses. Madame le Maire répond que le colis est distribué au plus proche de Noël puisqu’il contient des produits frais.

• Cérémonie des vœux le lundi 29 janvier 2024

Madame le Maire informe le Conseil de la date des vœux de la commune. Madame KRASINSKI demande quel est le coût. Madame le Maire prend note de la question, et fera le calcul.

• Bornage d’un terrain derrière la Rue de l’espérance

Madame KRASINSKI indique qu’elle a été sollicitée par des riverains de la Rue de l’espérance au sujet du bornage d’un terrain communal par un privé derrière cette rue. Madame le Maire indique qu’elle a donné toutes les explications aux riverains concernés, sur place, début mars. Il s’agit d’étudier la faisabilité d’un accès piéton depuis la rue de l’Espérance à une parcelle située derrière ce terrain. Madame KRASINSKI indique qu’il y a un manque d’informations. Madame le Maire répond que ce sujet est encore à l’étude, et qu’il est bien prévu de faire délibérer le Conseil municipal pour le finaliser.

• Distribution Les Attaques Infos

Madame KRASINSKI demande qui distribue le bulletin municipal. Madame le Maire répond qu’elle le distribue avec les adjoints, avec le renfort ponctuel d’agents municipaux si nécessaire.

• Commission communication et affaires scolaires

Madame KRASINSKI demande s’il y a une commission communication car elle estime que le bulletin municipal ne reflète pas la vie du village. Elle regrette que le nom de la directrice de l’école ne soit pas cité. Madame BAUDART intervient pour indiquer que les conseils d’école pilotée par l’équipe enseignante sont régulièrement le tribunal de la mairie. Madame DUVIVIER souligne par ailleurs que les parents n’ont pas été sollicités par les enseignants cette année en vue de l’élection du comité des parents d’élèves, et que la liste des délégués est la même que l’année dernière. Madame KRASINSKI répond que la tenue d’une réunion d’information est pourtant obligatoire avant l’élection, Madame SEYS répond qu’aucune réunion n’a été organisée par l’école. Monsieur PEENAERT précise qu’il n’y a pas eu de confidentialité du vote lors de l’élection du comité.

• Don du sang

Madame KRASINSKI rappelle que le prochain don du sang aura lieu le 2 janvier.Page 10 sur 10

• Illuminations de Noël

Madame BAUDART demande si les illuminations de Noël pourront être de nouveau installées l’année prochaine. Madame le Maire répond qu’il faudra en évaluer le coût avant de décider.

9. DELIBERATION EXAMINEE A HUIS CLOS

• Admissions en non-valeurs

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’examen de cette délibération a eu lieu à huis clos.

Lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de l’insolvabilité de son débiteur ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander à la collectivité d’admettre la créance en non-valeur ou en créance éteinte.

L’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

Compte tenu de l’irrécouvrabilité de certaines créances, et sur proposition du Trésorier, le Conseil décide à l’unanimité :

→ De ne pas admettre en non-valeur 256,50 € de créances datant de 2021 et 2022 → D’admettre en non-valeur des créances de décembre 2019 à janvier 2023 à hauteur de 11 049,32 €.

La séance est levée à 20h45.