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Arrêté - ARRETE 101
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 101)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-101-2022
TRAVAUX PUBLICS - POSE DE FOURREAUX TÉLÉCOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
IMPASSE DES BUTTES
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par SNCTP Canalisations — 41 rue Jacquard — ZI Sud — 71000 MACON, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de pose de fourreaux télécoms, situés Impasse des Buttes à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement à l'approche et au droit du chantier, au niveau du n°3 au n° 7 Impasse des Buttes,
Considérant que mon arrêté n° ADM n° 96/2022 en date du 26 septembre 2022 comporte une
erreur, et qu'il a lieu de rétablir la situation au niveau des dates des travaux.
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté n° 96/2022 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : À compter du Lundi 26 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022 17h00 inclus, lorsque la signalisation mise en place et pendant toute la durée d'intervention
- La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite et se fera sur la voie restée libre au niveau du n°3 au n° 7, Impasse des buttes,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au niveau du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SNCTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans Son état initial.
Atticle 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Atticle 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 28 septembre 2022
Le Maire, Signé : Raymond BURDIN
Cerifié exécutoire pour avoir reçu à la Sous-Préfecture
k
ex publié, affiché ou noté
re D 3 OCT. 2022 Le Maire,
Raymond BURDIN