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Arrêté - ARRETE 108
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 108)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-108-2023
TRAVAUX PUBLICS — TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ, D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RUE FONTAINE MELON
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - Centre de Cuisery — 183 Chemin des bruyères — 71290 CUISERY, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication, pour le compte du SYDESL,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Fontaine MELON,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 28 août 2023 à 8h00 jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 à 18h00, rue Fontaine Melon, lorsque la signalisation sera mise en place :
- Le stationnement des véhicules sera interdit
- La circulation des véhicules sera interdite
Article 2 : Les riverains seront autorisés à circuler pour accéder à leurs propriétés, ainsi que les secours et les services publics (ramassage des ordures ménagères, transports urbains, poste).
Article 3 : Pour le trafic de transit, la déviation s'effectuera par la Route d'Oslon (RD678), la Route de Dole et la rue du Rosoy.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 08 août 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
[CRE ren en snnR sean
et publié, affiché ou
notifié le 1.0. A0UT..2023 °
Le Maire,
Raymond BURDIN [NA
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