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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 088 jardins familiaux charte et convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 17 octobre 2024 L’an deux mille vingt—quatre, le dix-sept octobre é vingt—et—une heures, se sout réunis dans 1e lieu ordinaire de Ieurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dfmlent convoqués 1e 12 octobre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame CARPENTIER a donné pouvoir a Madame LEMOINE, Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame MOULIN a donné pouvoir a Monsieur TREFOUXj Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL, Absents : Madame TERRIER, Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 24-088 ADOPTION POUR LES JARDINS COMNIUNAUX DE LA CHARTE ET DE LA CONVENTION D’OCCUPATION D’UN JARDIN COMMUNAL Vu 1e Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales, notamment l’article L.2121-29 et L.1311—5 et suivants, Vu 1e Code Ge'ne'ral de 1a Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122—l et suivants, Vu 1a deliberation n° 15—15 du 27 mars 2015, approuvant 1e reglement inte'rieur des jardins familiaux au nombre de 11, modifie’e par deliberation n” 16-57 du 23 juin 2016 et par deliberation n° 19—20 du 6 mars 2019, Conside'rant que la commune souhaite remplacer le reglement inte’rieur par une convention d’occupation d’un jardin communal comple’te’e par une Chane << La vie au jardin >> annexe’es a la pre'sente deliberation. Apres en avoir de'libe’re’, le conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs, APPROUVE les tennes du projet de Chane << La Vie au jardin » et de convention d’occupation d’un jardin communal, AUTORISE 1e Maire a signer ladite convention avec les différents occupants d’un jardin communal. VOTE : POUR: 15 Pour extrait conforme3/ Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe're’ 19 1 9 1 5 Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20241017-24-088-DE Date de télétransmission : 21/10/2024 Date de réception préfecture : 21/10/2024